La CPTAQ refuse d'autoriser l'embouteillage d'eau à Franklin

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) vient de refuser aux Vergers Leahy, de Franklin, la permission d'utiliser 8105 m2 du territoire agricole pour y puiser annuellement 575 m3 par jour d'eau souterraine à des fins d'embouteillage commercial.

Les Vergers Leahy s'étaient opposés dans le passé à un autre projet d'embouteillage d'eau de la société Danone sous prétexte que cela pouvait nuire à l'activité agricole régionale. Cette entreprise cultive 250 000 pommiers et traite dans son usine 80 % de toute la purée de pomme produite au Canada. L'entreprise a admis au cours des audiences de la CPTAQ qu'elle captait déjà 1715 m3 par jour pendant 200 jours aux fins de sa production industrielle.

Pour la CPTAQ, Franklin abrite une industrie agricole très dynamique et fortement «consommatrice d'eau».

«Bien que les résultats des tests de pompage effectués indiquent qu'il n'y aurait pas de rabattement de la nappe [d'eau souterraine] au-delà de 600 mètres du puits projeté, personne n'a pu établir le volume d'eau disponible dans la réserve. Également, personne ne peut définir les besoins en eau des utilisateurs actuels et qui ils sont précisément», écrivent les commissaires dans leur décision signifiée vendredi dernier.

«La commission, conclut-elle dans sa décision, doit donc s'assurer que la réserve d'eau en zone agricole soit d'abord disponible pour l'agriculture, actuelle et future. Dans le présent cas, cette assurance est incompatible avec l'autorisation recherchée.»

Les Vergers Leahy, qui prévoyaient le jugement définitif de la CPTAQ en raison de «l'orientation préliminaire» qu'elle avait publiée en mars 2003, avaient proposé d'assujettir une éventuelle autorisation de conditions strictes. Mais les commissaires ont jugé «qu'il y a trop d'imprécisions pour permettre d'autoriser avec conditions, ce qui aurait nécessité un suivi complexe, coûteux et sujet à diverses contestations».

Le Groupe de l'eau de la Covey Hill, créée en 1998 par quatre producteurs agricoles après les audiences sur un ancien projet de captage de la multinationale Danone, a dépensé plus de 35 000 $ en frais juridiques et en expertise hydrogéologique pour défendre les intérêts des gens du lieu contre la surexploitation des nappes locales.

La municipalité avait d'abord statué en 2002 que le projet des Vergers Leahy était conforme à sa réglementation et l'avait même appuyé par résolution. Mais, retournement politique de la situation, la municipalité avisait le ministre de l'Environnement, André Boisclair et la CPTAQ, à la fin de 2002 que le projet n'était plus conforme à ses règlements. La commission s'en est quand même tenue à la première évaluation de conformité, conformément à la jurisprudence. Les Vergers Leahy n'avaient pas encore obtenu leur permis du ministère québécois de l'Environnement, qui a jugé, au cours des audiences, le dossier fort incomplet par rapport à ses exigences.