La Bourse du carbone québécoise est plus efficace que les autres

«Ces privilèges sont souvent accordés à des entreprises qui, autrement, déménageraient vers d’autres endroits où les normes environnementales sont moins contraignantes», dit Dale Buegin, directeur général de la Commission de l’écofiscalité du Canada.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir «Ces privilèges sont souvent accordés à des entreprises qui, autrement, déménageraient vers d’autres endroits où les normes environnementales sont moins contraignantes», dit Dale Buegin, directeur général de la Commission de l’écofiscalité du Canada.

L’expérience montre que les Bourses du carbone sont généralement moins efficaces que les taxes carbone tant comme source de revenus pour les gouvernements que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le système québécois semble toutefois être une exception à cette règle.

Bien que l’on vise, dans les deux cas, à rattacher un prix aux émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de mettre à son service la logique de marché pour inciter les consommateurs et les entreprises à réduire la pollution, les systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES, communément appelés « Bourses du carbone », se révèlent, en pratique, de 30 % à 60 % moins efficaces que les taxes sur le carbone pour réduire les émissions de GES et rapportent aux pouvoirs publics de 50 % à 70 % moins de revenus, révélait au mois de mai une analyse du Fonds monétaire international (FMI).

Cette moins bonne performance tient notamment au fait que les Bourses du carbone s’appliquent souvent à une proportion moins large de l’économie, que leurs coûts de gestion peuvent être « prohibitifs » et que le succès d’autres moyens de lutte contre les changements climatiques plombera la valeur de ses droits d’émission vendus aux enchères.


De ces tendances générales, l’étude du FMI déduit que la Bourse du carbone au Canada — et que le Québec est désormais le seul à encore appliquer — serait 60 % moins efficace pour réduire les GES et rapporterait 85 % moins de revenus que le ferait une taxe carbone comme celle mise en place en Colombie-Britannique ou qu’Ottawa impose à toutes les provinces qui n’ont pas, ou n’ont plus, de mécanismes de tarification de GES. Rappelons que le Québec, l’Ontario et la Californie participaient à la même Bourse du carbone jusqu’à ce que le nouveau gouvernement ontarien de Doug Ford y mette fin en automne et transforme le trio en duo.

   

Cette déduction théorique du FMI ne rend pas justice à la réalité canadienne et québécoise, estime toutefois Dale Buegin, directeur général de la Commission de l’écofiscalité du Canada, un groupe d’économistes réputés qui s’est donné pour mission de mieux faire connaître les outils à la disposition des gouvernements en matière d’environnement. En fait, et contrairement à ailleurs dans le monde, la Bourse du carbone du Québec s’applique même à une plus large proportion de son économie (environ 80 %) que, par exemple, la taxe carbone en Colombie-Britannique (environ 70 %). Si aucune étude n’a encore été spécifiquement réalisée pour comparer l’efficacité des deux approches en matière de réduction de GES, reconnaît l’expert, « il n’y a pas de raison de croire qu’elle soit inférieure au Québec ».


Le fait que le gouvernement fédéral n’ait pas jugé nécessaire d’y ajouter une tarification supplémentaire pour s’assurer qu’elle atteigne les cibles d’Ottawa pour l’ensemble du pays laisse entendre que la Bourse du carbone québécoise fait au moins un aussi bon travail, estime Dale Buegin.

Il n’est pas faux que Québec choisit parfois de donner plutôt que de vendre des droits d’émission de GES à certaines industries, observe l’expert, mais les autres gouvernements canadiens offrent aussi des congés de taxe carbone à certains secteurs. « On parle généralement de décisions politiques tout à fait justifiables. Ces privilèges sont souvent accordés à des entreprises qui, autrement, déménageraient vers d’autres endroits où les normes environnementales sont moins contraignantes, ce qui serait mauvais pour l’environnement. De plus, au Québec, si ces arrangements réduisent les recettes du gouvernement, ils ne changent rien au plafond d’émissions de GES visé. »

   

Le vrai problème

Non, le véritable problème n’est pas que la Bourse du carbone québécoise soit moins efficace que la taxe carbone canadienne, mais le manque général d’ambition des cibles de réduction de GES au Canada et le fait qu’on soit quand même en train de les rater, dit Dale Buegin.

Il en veut pour nouvelle illustration, entre autres, le nouveau signal d’alarme lancé récemment par le directeur parlementaire du budget. Dans un rapport dévoilé le mois dernier, Yves Giroux mesurait, en effet, l’écart entre les cibles (relativement modestes) que s’est fixées le Canada en matière de réduction des GES et les mesures mises en place pour les atteindre. L’analyse du DPB concluait que, pour avoir une chance de réussir, le Canada ne pourrait pas se contenter, comme prévu, de faire passer le prix du carbone de l’équivalent de 20 $ la tonne aujourd’hui à 50 $ la tonne en 2030, et qu’il devrait plutôt la porter à 102 $.

Taxe ou Bourse du carbone?

La taxe carbone et le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (aussi appelé Bourse du carbone) ont beaucoup plus de points en commun que de différences. Les deux sont des mécanismes de tarification des émissions de GES qui, plutôt que de se baser sur le contrôle et la réglementation, comptent sur le signal des prix et la logique du marché pour amener les consommateurs et les entreprises à modifier leurs comportements.

Taxe carbone. Le gouvernement fixe un prix pour les émissions de GES. Les recettes générées peuvent être retournées aux contribuables, être utilisées pour des programmes de transition verte ou venir simplement grossir les revenus de l’État.

Bourse du carbone. Des droits d’émission de GES sont donnés ou vendus aux enchères en fonction de plafonds d’émissions totales par année. Les entreprises peuvent ensuite se vendre entre elles leurs droits d’émission en fonction de leurs besoins et de leur performance environnementale. Les recettes de la vente initiale des droits d’émission peuvent être utilisées pour des programmes de transition verte ou venir simplement grossir les revenus de l’État.