Ottawa demande le rejet de la requête des jeunes pour le climat

Des militants d’Environnement Jeunesse poursuivent Ottawa pour son inaction en matière environnementale.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Des militants d’Environnement Jeunesse poursuivent Ottawa pour son inaction en matière environnementale.

Le gouvernement du Canada demande à la Cour supérieure du Québec de rejeter la requête d’Environnement Jeunesse, qui souhaite lancer une action en justice contre le fédéral, accusé de violer les droits des jeunes en misant sur un plan climatique inadéquat.

Selon Ottawa, non seulement le plan climat du pays relève uniquement du pouvoir politique en place, mais rien ne démontre que le fédéral a agi de façon négligente pour répondre à la crise.

L’action collective, lancée au nom des jeunes Québécois « de 35 ans et moins », vise à démontrer que le gouvernement du Canada a violé les droits fondamentaux des jeunes générations en adoptant un plan de lutte contre les changements climatiques insuffisant et dont les objectifs ne seront même pas atteints.

Me Bruce Johnston, qui plaide la cause d’Environnement Jeunesse, a donc fait valoir jeudi en Cour supérieure que l’action en justice devrait être autorisée, notamment parce que le gouvernement a fait preuve de « négligence grossière » en matière de bouleversements climatiques, et ce, depuis plus de 25 ans.

« Bien qu’ayant reconnu l’urgence d’agir et les graves dangers posés par les changements climatiques, le gouvernement canadien n’a pratiquement rien fait », insiste également le document présenté en cour.

« C’est comme si, en partant de Montréal, on disait qu’on doit aller à Québec pour éviter une catastrophe, qu’on se fixait pour cible de se rendre à Trois-Rivières et qu’on prenait des mesures qui nous conduisent seulement à Repentigny », a illustré Me Johnston.

Le gouvernement du Canada ne l’entend pas ainsi et Me Ginette Gobeil, au nom du Procureur général du Canada, a fait valoir que le fédéral a bel et bien mis en place un plan pancanadien de lutte contre les changements climatiques efficace, accompagné d’investissements de 46 milliards de dollars pour atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), soit un recul de 30 % d’ici 2030, par rapport à 2005.

Prérogative politique

Dans le cadre de son argumentaire, Me Gobeil a surtout fait valoir que l’élaboration de la stratégie climatique relève uniquement de la compétence du pouvoir législatif et exécutif, et donc du gouvernement.

« La cour doit refuser de s’immiscer dans ce débat auquel elle ne peut apporter de réponse juridique », a-t-elle souligné, puisque les tribunaux ne pourraient forcer le gouvernement a légiférer dans le domaine climatique. Procéder autrement reviendrait à « dicter la ligne directrice du cabinet », ce qui constituerait une « ingérence » de la part du pouvoir judiciaire.

Même si Me Johnston a fait valoir que les objectifs du fédéral ne sont pas en phase avec ce qu’exige la science climatique pour limiter le réchauffement, le Procureur général du Canada considère qu’aucun « fait » ne démontre que le gouvernement a fait preuve de « négligence grossière », encore moins de façon « intentionnelle ».

Qui plus est, Me Gobeil a dit que la Cour n’a pas à « déterminer si les objectifs nationaux en matière de réduction de GES et les mesures prises par le gouvernement fédéral pour atteindre ces objectifs sont conformes à ses engagements internationaux » pris dans le cadre de l’Accord de Paris, « puisque ceux-ci n’ont pas été intégrés au droit canadien par voie législative ».

L’argumentaire juridique d’Environnement Jeunesse s’appuie en bonne partie sur les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, dont l’article 7 édicte que « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ».

Sa requête invoque également la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, et plus précisément l’article 1, qui stipule que « tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne ».

Or, les impacts prévus des bouleversements climatiques devraient menacer la sécurité des personnes, mais aussi la qualité de l’environnement et de la biodiversité. Une situation dont les jeunes d’aujourd’hui devront d’ailleurs payer le prix fort au cours des prochaines décennies.

Le juge Gary Morrison a pris la cause en délibéré. Il devra décider s’il autorise l’action en justice contre le gouvernement, ce qui serait une première au pays.

Les gaz à effet de serre en hausse au Canada

Au lieu de diminuer, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté au Canada entre 2016 et 2017, révèle le plus récent bilan officiel du gouvernement fédéral déposé aux Nations unies. Alors que le gouvernement Trudeau répète qu’il parviendra à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à respecter ses engagements en vertu de l’Accord de Paris sur le climat, on constate que les GES ont plutôt connu un léger rebond en 2017, selon ce qui se dégage des documents produits par le fédéral pour se conformer à ses engagements au sein de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le plus récent rapport démontre ainsi qu’entre 2016 et 2017, les émissions ont augmenté de huit millions de tonnes, passant de 708 à 716 millions de tonnes. Selon ce que fait valoir Environnement Canada dans le document, cette hausse est due à de « multiples facteurs », dont une reprise dans le secteur des sables bitumineux, après les incendies de la région de Fort McMurray.