L'autorisation des pipelines appartient uniquement au fédéral, tranche la Cour

Vue aérienne du terminal maritime de l’oléoduc Trans Mountain, à Burnaby, en Colombie-Britannique
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne Vue aérienne du terminal maritime de l’oléoduc Trans Mountain, à Burnaby, en Colombie-Britannique

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a tranché : le gouvernement provincial ne peut pas limiter le transport de pétrole brut sur son territoire, comme le réclamait Victoria. Une décision qui réaffirme l’autorité du fédéral sur les pipelines qui traversent les provinces et un pas de plus vers la réalisation du projet d’expansion de Trans Mountain, piloté par le gouvernement Trudeau.

Le gouvernement néodémocrate de John Horgan avait demandé l’an dernier au plus haut tribunal de la province de statuer sur la constitutionnalité d’une législation provinciale qui prévoyait que le transport de toute « substance dangereuse » ne pouvait se faire sans l’obtention d’un « permis ».

Cette mesure environnementale était d’abord conçue pour limiter la croissance du transport de pétrole brut sur son territoire, mais aussi le long des côtes. Selon ce que fait valoir le gouvernement, un déversement pétrolier « mettrait en danger la santé humaine, de l’environnement et des communautés ».

Or, la législation britanno-colombienne n’est pas constitutionnelle, a tranché la Cour d’appel dans une décision unanime rendue vendredi. Selon ce qu’écrit la juge Mary Newbury, la loi provinciale visait spécifiquement une substance, le pétrole, et dans un contexte précis, soit le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain.

Or, le fait de bloquer un tel projet « menacerait d’usurper » le rôle de l’Office national de l’énergie, « qui a rendu de nombreuses décisions et imposé de nombreuses conditions à Trans Mountain pour la protection de l’environnement ». Qui plus est, souligne-t-on dans le jugement, il appartient uniquement à l’Office national de l’énergie de réglementer le transport de pétrole à travers le Canada, en vue de l’acheminer vers les « marchés d’exportation ».

Professeur invité à l’Université d’Ottawa et spécialiste des politiques énergétiques, Jean-Thomas Bernard n’est pas surpris de la décision de la Cour d’appel de Colombie-Britannique.

« Le fédéral a bel et bien autorité sur les infrastructures de transport d’énergie entre les provinces, et c’est à lui d’agir dans l’intérêt des Canadiens », a-t-il fait valoir. Le jugement va dans le même sens en soulignant que le projet Trans Mountain doit être évalué en prenant en compte « les intérêts de tout le pays ».

C’est précisément ce que répètent depuis plusieurs mois différents ministres du gouvernement de Justin Trudeau.

Vendredi, le ministre des Ressources naturelles a d’ailleurs réagi au jugement en soulignant qu’« une des responsabilités fondamentales du gouvernement fédéral consiste à faciliter l’acheminement de nos ressources naturelles vers le marché ».

La décision rendue dans l’Ouest montre en outre qu’un feu vert du fédéral au projet de gazoduc qui alimentera Énergie Saguenay, ou un éventuel nouveau projet de pipeline qui traverserait le Québec pourraient difficilement être bloqués par le gouvernement québécois, selon M. Bernard.

 

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Décision à venir

Dans le cas du projet Trans Mountain, racheté par le gouvernement fédéral pour 4,5 milliards de dollars, « une décision » sera rendue probablement en juin, a par ailleurs précisé M. Sohi.

Selon les informations disponibles actuellement, les coûts de construction dépasseraient les 9 milliards de dollars. Une fois réalisé, le projet permettra d’acheminer chaque année près de 325 millions de barils de pétrole des sables bitumineux vers la côte ouest.

Le premier ministre albertain, Jason Kenney, a évidemment salué vendredi la décision de la Cour, qui devrait faciliter l’exportation du pétrole produit dans le nord de sa province. Il a du même coup suggéré à son homologue de Colombie-Britannique de cesser sa « campagne d’obstruction » au projet d’expansion de Trans Mountain.

John Horgan a pour sa part répondu au jugement en réaffirmant que la protection de l’environnement est bel et bien de compétence provinciale, tout en laissant entendre que Victoria pourrait porter la cause en appel.

« Cette décision ne change rien au fait que ce projet demeure incompatible avec la lutte contre les changements climatiques. La science exige que nous arrêtions de développer les énergies fossiles et nous espérons que malgré le jugement rendu aujourd’hui, le gouvernement comprenne ce message », a réagi le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin.

La production pétrolière canadienne pourrait atteindre six millions de barils par jour en 2040. Le pays recèle les troisièmes réserves pétrolières mondiales, soit quelque 173 milliards de barils.

Ottawa propriétaire d’un pipeline américain

En rachetant le réseau Trans Mountain, le gouvernement de Justin Trudeau est aussi devenu propriétaire d’un second pipeline, le « Puget Sound ». Cette conduite de 110 kilomètres, connectée au pipeline Trans Mountain, transporte du pétrole jusqu’aux installations de quatre raffineries situées dans l’État de Washington. Le pipeline Pudget Sound est en activité depuis 1954 et peut transporter chaque jour jusqu’à 240 000 barils de pétrole, soit un total de 87,6 millions de barils par année.
6 commentaires
  • Samuel Prévert - Inscrit 25 mai 2019 07 h 21

    Épargnons le Québec !

    Notre seule réponse possible est l'indépendance.

  • Françoise Labelle - Abonnée 25 mai 2019 08 h 01

    Ti pay la

    Aux USA, Trans Canada (Keystone extra large) est bloqué au Nebraska et au Montana. Quel genre de fédération bloquée avons-nous là?
    Les fédéralistes devraient au moins lutter pour la décentralisation du Canada, si jamais ils en sont capables.

  • Gilles Bonin - Abonné 25 mai 2019 09 h 29

    Cher Québec,

    province de la fédération canadienne, tu vas passer par là... Quant à tes espoirs de virages vert très foncé, pour certains, tu repasseras donc.

  • Daniel Grant - Abonné 25 mai 2019 09 h 43

    Deux poids deux mesures

    C’est drôle comment nous pouvons être tellement puriste et bon père de famille sur la bonne marche dans l’harmonisation des procédures et techniques de la fédération en invoquant l’intérêt général (ce qui n’est pas faux)

    mais

    du côté environnemental
    il ne semble pas évident pour nos élus que les conditions d’existence de l’humanité comme l’air qu’on respire, l’eau qu’on boit, l’humus qui nous nourrit la faune et la flore,
    ne fassent pas partie de l’intérêt général.

    Vous voulez faire de l’énergie sale?

    montrez nous comment vous allez respecter l’intérêt général dans le domaine de l’environnement.

    Comment peut-on faire confiance à une industrie qui n’existe que pcq s’est totalement déresponsabilisé de toutes les lois de protection de l’environnement et qui a un comportement délinquant quand vient le temps de payer ses dettes de location et les dégâts de déversements et de puits abandonnés qui fuient ($260 Milliards aux frais des payeurs de taxes).

    Étant donné que les pétrolières ont menti depuis plusieurs années sur leurs vrais émissions de pollution de l’air de plus de 60% cela signifie que nous serions déjà rendu à la limite de pollution que l’AB s’était imposé elle-même dans le passé, alors l’AB devrait cesser d’augmenter la production, donc tout nouveau projet fossile n’a aucune pertinence.

  • Pierre Rousseau - Abonné 25 mai 2019 11 h 31

    Égalité ou indépendance ?

    Il est très probable que la CB ira en appel de cette décision et cela va encore prendre quelques années. Entretemps, la question qui tue : est-ce que la CB devrait devenir un pays indépendant au lieu de se faire saccager son environnement par les barons du pétrole ? Bien des Albertains en ont contre Trudeau et son gouvernement et menacent de sécession... alors que Trudeau a acheté le pipeline avec notre argent pour concrétiser le projet. C'est plutôt la CB qui aurait intérêt à faire sécession car elle protège la côte ouest et a bien plus en commun avec les autres états de Cascadia (WA, OR, CA, Alaska) qu'avec l'Alberta. La menace à son environnement est imminente.

    Quant au Québec, le jugement rappelle que les provinces sont loin d'être autonomes en ce qui concerne l'énergie et la menace plane sur la province avec d'autres pipelines qui pourront venir de l'Alberta pour les fins de vente aux pays étrangers (comme c'est le cas pour le pipeline TransMountain en CB). La Cour suprême du Canada va-t-elle venir au secours des provinces ?