Évaluation environnementale d’Énergie Saguenay: mise en demeure envoyée au fédéral

Le gaz naturel liquéfié serait exporté par des méthaniers. Ces navires devraient traverser l’habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent, principalement dans les limites du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.
Photo: Koji Sasahara Associated Press Le gaz naturel liquéfié serait exporté par des méthaniers. Ces navires devraient traverser l’habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent, principalement dans les limites du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Des groupes citoyens et environnementaux, dont le Centre québécois du droit de l’environnement, mettent en demeure l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour exiger que le transport maritime associé au projet d’exportation de gaz albertain Énergie Saguenay « soit pleinement considéré dans l’évaluation environnementale du projet ».

« Le processus d’évaluation environnementale constitue une étape clé pour protéger la vie et la santé, prévenir la dégradation de l’environnement et préserver la biodiversité : il est essentiel que celui-ci soit fait dans le respect de toutes les obligations du Canada. Dans le cas du projet Énergie Saguenay, cela implique d’y inclure pleinement la question du transport maritime », a affirmé mardi Geneviève Paul, directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

À l’instar du projet de port pétrolier qui avait été envisagé à Cacouna, celui de GNL Québec entraînera une augmentation du trafic maritime industriel dans l’habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent, principalement dans les limites du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Or, cette navigation « échappe à la responsabilité et au contrôle de GNL Québec », puisque l’entreprise ne sera pas responsable des navires méthaniers qui exporteront le gaz naturel albertain. Elle n’est donc pas considérée « comme faisant partie du projet aux fins de l’évaluation environnementale », stipule l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) dans les « lignes directrices » fixées pour l’étude d’impact du projet Énergie Saguenay, qui comprend une usine de liquéfaction et un terminal maritime.

« Par conséquent, la ministre [canadienne de l’Environnement] ne prendra pas de décision en vertu de la [Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012] pour établir si cette navigation maritime associée au projet » est susceptible « d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants et ces activités ne seront pas assujetties aux conditions imposées au promoteur par une déclaration de décision autorisant l’exécution du projet », peut-on lire dans ces mêmes « lignes directrices ».

Respect de la loi

Cette situation est jugée inacceptable par les groupes qui mettent en demeure l’ACEE, dont Équiterre, Nature Québec, Greenpeace Canada, la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP), l’Action boréale, la Coalition Fjord et le Fonds mondial pour la nature, Canada. Ceux-ci exigent que tout le transport maritime associé au projet d’exportation de gaz naturel de l’Alberta soit compris dans la portée du projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

« Une navigation maritime accrue affectera de diverses manières les espèces en péril qui ont leur habitat dans le Saint-Laurent, notamment celui des bélugas. L’ACEE a l’obligation de s’assurer du strict respect de la Loi sur les espèces en péril », a fait valoir mardi Alain Branchaud, directeur général de la SNAP Québec. Dans le cas du béluga, une espèce « en voie de disparition », la législation interdit de détruire une « composante » de l’habitat essentiel de l’espèce. Or, les navires de transport de gaz liquéfié transiteront directement par cet habitat.

Selon ce qu’a précisé Me Marc Bishai, du CQDE, la mise en demeure s’appuie par ailleurs sur une décision de 2018 de la Cour d’appel fédérale du Canada dans le dossier Trans Mountain. La Cour avait alors annulé le décret du gouvernement Trudeau qui autorisait le démarrage du projet en soulignant notamment que l’Office national de l’énergie avait « commis une erreur cruciale » en excluant le transport maritime du pétrole de la définition de ce projet d’exportation de brut albertain.

La mise en demeure constitue une première étape, a précisé Me Bishai. Si l’ACEE refuse de considérer pleinement le transport maritime dans l’évaluation d’Énergie Saguenay, des « recours » juridiques ne sont pas exclus. Mais cette étape éventuelle devra être évaluée, a-t-il souligné.

Habitat essentiel

L’ACEE a déjà déclaré au Devoir, en février dernier, que GNL Québec « devra fournir, dans son étude d’impact environnemental, une analyse des effets environnementaux découlant de la navigation maritime associée au projet, y compris les effets sur le béluga du Saint-Laurent ». Ces informations seront prises en compte dans « l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs du projet », a indiqué l’Agence, tout en refusant de préciser si cela pourrait être un motif de refus du projet.

Dans son étude d’impact déposée à l’ACEE, l’entreprise GNL Québec estime que « l’effet cumulatif du trafic occasionné par le projet dans l’habitat essentiel du béluga dans le Saint-Laurent est négligeable, étant donné la faible proportion imputable au Projet par rapport à l’ensemble du trafic ».

Le choix de ce site d’Énergie Saguenay soulève toutefois des inquiétudes réelles pour le rétablissement du béluga, en raison de l’augmentation de la pollution sonore générée par le trafic maritime commercial au cours des prochaines années dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Selon un avis scientifique produit par des chercheurs de Pêches et Océans Canada, le projet GNL Québec et le terminal de la minière Arianne Phosphate (déjà approuvé par Ottawa) « tripleront » le trafic maritime actuel dans le Saguenay, « pour le faire passer de 450 à près de 1300 transits par an ».

Dans ce contexte, « on ne peut exclure des risques élevés compte tenu de l’état actuel de la population [de bélugas] en déclin pour laquelle le bruit a été identifié comme un des facteurs de risques », soulignent les chercheurs de Pêches et Océans.

Gaz à effet de serre exclus

Les scientifiques indiquent d’ailleurs que le Programme de rétablissement du béluga élaboré par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril prévoyait des mesures afin de réduire le bruit dans l’habitat.

« Les projets proposés ne contribueront pas à l’atteinte de cet objectif. À l’inverse, l’insonification plus fréquente d’un secteur actuellement peu insonifié [le Saguenay] et l’augmentation de 10 % du trafic dans l’estuaire maritime iront à l’encontre des objectifs de rétablissement et des mesures récemment proposées pour minimiser les effets du stresseur bruit », expliquent-ils dans la conclusion de leur analyse.

En plus des impacts qui pourraient être liés à l’exportation maritime de gaz naturel liquéfié, les émissions de gaz à effet de serre liées au projet de liquéfaction et d’exportation de gaz naturel devraient dépasser sept millions de tonnes chaque année. Ni le gouvernement fédéral ni celui du Québec ne tiendront toutefois compte des émissions imputables à l’exploitation du gaz naturel qui sera exploité par fracturation et transporté jusqu’à l’usine de GNL Québec.

L’autre volet lié au projet Énergie Saguenay, soit le gazoduc de 782 kilomètres qui transportera le gaz jusqu’au Saguenay, est évalué selon un processus distinct. En vertu de la réglementation en vigueur, la décision d’autoriser la construction sur le territoire québécois revient uniquement au gouvernement fédéral.

Navires et remorqueurs

En plus des méthaniers — jusqu’à 300 mètres de longueur et 50 mètres de largeur —, GNL Québec précise dans son étude d’impact que le projet pourrait nécessiter le recours à des remorqueurs qui navigueraient eux aussi dans le parc marin. « Les navires-citernes qui navigueront sur la rivière Saguenay pour se rendre aux installations de GNL Québec pourraient, selon certaines conditions météorologiques, être accompagnés par des remorqueurs, à l’aller comme au retour. Leur nombre exact, si requis, sera toutefois défini lorsque les simulations sur la navigation seront terminées. » Qui plus est, « entre deux et quatre remorqueurs pourraient être requis à l’accostage des navires ».