Des Cris veulent que le fédéral reconnaisse les impacts du développement industriel sur leur territoire

Cole Gladue, un membre de la Nation crie de Beaver Lake
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Cole Gladue, un membre de la Nation crie de Beaver Lake

La Nation crie de Beaver Lake, en Alberta, tente depuis plus de 10 ans de faire reconnaître par les tribunaux les impacts négatifs du développement industriel sur son territoire, et notamment ceux des sables bitumineux. Elle estime aujourd’hui que les tentatives infructueuses des gouvernements du Canada et de l’Alberta pour faire stopper les procédures judiciaires ont épuisé ses ressources financières.

La petite communauté, située au nord-est d’Edmonton, a peu fait parler d’elle depuis qu’elle a intenté en 2008 une poursuite contre le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement fédéral. Sa cause pourrait pourtant créer un précédent au pays, dans un contexte où plusieurs Premières nations s’opposent à des projets de développement pétrolier et gazier sur leur territoire.

Il faut dire que pour la Nation crie de Beaver Lake, ce sont les « impacts cumulatifs » imputables notamment au développement de l’exploitation pétrolière qui ont motivé l'action en justice. Selon Cole Gladue, membre de cette communauté et impliqué dans le dossier, plusieurs milliers de permis de développement ont été accordés au fil des ans sur le territoire de 38 000 km2 de la communauté. Il s’agit essentiellement d’autorisations pour des projets pétroliers, gaziers, miniers et forestiers.

Activités traditionnelles

En vertu d’un traité signé d’abord avec les autorités fédérales en 1876, la communauté accepte d’ailleurs de partager son territoire pour certains usages, comme les coupes forestières et l’exploitation minière, mais en échange du respect de leurs activités traditionnelles, dont la chasse, la pêche et le trapage.

Or, déplore M. Gladue, le développement est devenu si intensif qu’il « détruit l’habitat des espèces animales et végétales, en plus de perturber les cycles de migrations des caribous, orignaux, etc. Et même quand il y a de la restauration par la suite, le milieu ne revient pas à son état d’origine ».

Concrètement, la communauté crie estime donc qu’il y a violation des clauses du traité, mais aussi que les autochtones n’ont pas été suffisamment consultés et compensés pour les impacts du développement industriel sur leur territoire. « Pour nous, ce n’est pas une question d’argent », insiste la chef de la communauté de 1200 personnes, Germaine Anderson.

« Nous voulons faire respecter notre droit à un mode de vie qui est constamment sous pression en raison du développement sur notre territoire. Il ne s’agit pas de simplement dire non, mais il s’agit d’avoir notre mot à dire, afin de maintenir notre mode de vie de façon durable », ajoute-t-elle.

« C’est un cas qui se penche sur les impacts cumulatifs, ce qui est unique au Canada », explique pour sa part Ana Simeon, directrice des campagnes de levées de fonds pour l’organisme Respecting Aboriginal Values and Environmental Needs (RAVEN). « En cas de victoire, les gouvernements devront analyser davantage les impacts cumulatifs des projets qu’ils autorisent », ce qui incluerait selon elle les projets d’expansion du secteur des sables bitumineux.

Procédures coûteuses

Il n’est toutefois pas acquis que la Nation crie de Beaver Lake puisse poursuivre son action en justice. Au fil des ans, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont tenté de faire stopper les démarches, en affirmant notamment qu’il s’agissait d’un « abus de procédures ». En 2012, cependant, la Cour du banc de la reine de l’Alberta (équivalent de la Cour supérieure au Québec) a conclu que le cas pouvait procéder. Une décision confirmée en 2013 par la cour d’appel de l’Alberta.

Un peu plus de cinq ans plus tard, aucune date n’a encore été fixée pour la tenue d’un procès et la communauté manque de fonds pour s’y préparer. Elle sera d’ailleurs de retour en cour ce mardi pour réclamer une avance de fonds de la part des gouvernements du Canada et de l’Alberta, afin de pouvoir poursuivre les démarches judiciaires.

Mme Simeon évalue que ces démarches ont déjà coûté plus de 2,9 millions de dollars, dont 1,5 million ont été financés à même les fonds de la communauté, le reste ayant été amassé par RAVEN. « On a vu des tactiques du gouvernement du Canada et de celui de l’Alberta pour ralentir les procédures le plus qu’ils peuvent, donc nous avons un dossier qui traîne depuis plusieurs années. Et on ne peut pas financer ce cas pour toujours, donc il semble que les gouvernements tentent de nous épuiser financièrement pour obtenir gain de cause », affirme Cole Gladue.

Le Devoir a demandé une réaction officielle de la part du gouvernement fédéral. « Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler pleinement en partenariat avec les peuples autochtones, dans l’esprit de véritable réconciliation. Nous respectons le droit des communautés autochtones d’avoir recours aux tribunaux pour des questions importantes. Étant donné que ce dossier a été soumis à la Cour, nous ne pouvons commenter davantage », a répondu Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.