Énergie Saguenay: la décision d’Ottawa ne tiendra pas compte du transport maritime

Le gaz naturel liquéfié est transporté par des méthaniers de quelque 300 mètres de longueur.
Photo: Kevin Clancy Newsy / AP Le gaz naturel liquéfié est transporté par des méthaniers de quelque 300 mètres de longueur.

Même si le transport maritime du gaz naturel qui sera exporté à partir du terminal d’Énergie Saguenay est indissociable du projet, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale a statué que cet aspect n’en fait pas partie. Une situation qui pourrait ouvrir la porte à des recours devant les tribunaux lorsque le gouvernement autorisera la construction du complexe industriel.

À l’instar du projet portuaire qui avait été envisagé à Cacouna, celui de GNL Québec entraînera une augmentation du trafic maritime dans l’habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent, principalement dans les limites du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

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Or, cette navigation « échappe à la responsabilité et au contrôle de GNL Québec », puisque l’entreprise ne sera pas responsable des navires méthaniers qui exporteront le gaz naturel albertain. Elle n’est donc pas considérée « comme faisant partie du projet aux fins de l’évaluation environnementale », stipule l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) dans les « lignes directrices » fixées pour l’étude d’impact du projet Énergie Saguenay, qui comprend une usine de liquéfaction et un terminal maritime.

 
297 mètres
Longueur en mètres des méthaniers qui emprunteraient le Sagnenay pour rejoindre le port. En comparaison, le Titanic mesuraient 269 mètres de longueur.  

« Par conséquent, la ministre [canadienne de l’Environnement] ne prendra pas de décision en vertu de la [Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012] pour établir si cette navigation maritime associée au projet » est susceptible « d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants et ces activités ne seront pas assujetties aux conditions imposées au promoteur par une déclaration de décision autorisant l’exécution du projet », peut-on lire dans ces mêmes « lignes directrices ».

Effets cumulatifs

En réponse aux questions du Devoir, l’ACEE a précisé que GNL Québec « devra fournir, dans son étude d’impact environnemental, une analyse des effets environnementaux découlant de la navigation maritime associée au projet, y compris les effets sur le béluga du Saint-Laurent ». Ces informations seront prises en compte dans « l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs du projet », a indiqué l’Agence, tout en refusant de préciser si cela pourrait être un motif de refus du projet.

« L’ACEE serait mal placée pour en faire fi. Il est donc probable qu’elle décide d’en prendre note dans le cadre des effets cumulatifs. Mais ça ne fait pas partie du projet. Elle va donc le prendre en compte comme un aspect secondaire, et non un aspect qui serait important dans ce projet », a fait valoir au Devoir un avocat spécialisé en droit environnemental qui a préféré ne pas être nommé, en raison de ses engagements professionnels.

 
6 à 8
Le nombre prévu de passages des navires par semaine sur le Saguenay. 

« Dans son rapport, l’Agence va se prononcer sur les effets environnementaux négatifs importants uniquement pour les éléments qui font partie du projet. Elle ne va donc pas émettre de recommandations sur les conditions [d’autorisation] concernant les aspects qui ne font pas partie du projet », a-t-il ajouté.

L’ACEE pourrait toutefois difficilement changer les règles du jeu maintenant, selon lui, puisque l’entreprise a réalisé son étude d’impact en respectant des « lignes directrices » qui lui ont déjà été transmises.

La vice-présidente, Affaires publiques, de GNL Québec, Marie-Claude Lavigne, a assuré pour sa part que « les impacts de la navigation découlant du projet ont été évalués » et qu’« un chapitre entier de l’étude d’impact est dédié à la navigation ». Cette étude devrait d’ailleurs « être déposée sous peu », a-t-elle ajouté.

Action en justice

Selon l’avocate Karine Péloffy, ancienne directrice du Centre québécois du droit de l’environnement, cette exclusion du transport maritime de la définition du « projet » évalué pourrait conduire à une action en justice une fois que le gouvernement fédéral autorisera la construction.

Elle a ainsi rappelé que dans le dossier du controversé projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, la cour d’appel fédérale a annulé en août dernier le décret autorisant le projet en soulignant notamment que l’Office national de l’énergie avait commis « une erreur cruciale » en définissant le projet de façon à exclure le transport maritime du pétrole de l’évaluation fédérale.

 
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Le total annuel prévu de navires de passage sur le Saguenay en 2030 en additionnant les différents projets prévus ou à l’étude. Il s’agirait d’une hausse de 180% par rapport à la situation actuelle.  

« La décision qui a été rendue par la cour d’appel dans le dossier Trans Mountain nous indique que le transport maritime doit être évalué comme faisant partie du projet », a souligné Me Péloffy.

Un avis que partage Robert Michaud, un expert qui étudie les bélugas du Saint-Laurent depuis plus de 30 ans. Selon lui, il faut surtout évaluer « dans une perspective globale » les impacts des différents développements portuaires prévus sur le Saguenay, en incluant notamment le projet de port pour la minière Arianne Phosphate et celui d’Énergie Saguenay.

Les experts de Pêches et Océans Canada ont d’ailleurs produit l’an dernier un avis scientifique qui conclut que la construction de ces deux ports va à l’encontre des objectifs du plan de rétablissement du béluga, une espèce en voie de disparition officiellement protégée par les dispositions de la Loi sur les espèces en péril.

7 commentaires
  • Gilbert Talbot - Abonné 19 février 2019 06 h 18

    Complément d'analyse

    Deux remarques en complément à votre excellente analyse: premièrement, le tracé du pipeline indiqué sur la photo, traverse des territoires autochtones Or ces derniers sont rébarbatifs au pipeline. Deuxièmement, le Saguenay, à cet hauteur, est un parc-marin fédéral, voué à la protection de sa faune, dont particulièrement le béluga, une espèce déjà menacée d'extinction avant même que ces monstres méthaniers viennent se balader au-dessus de leur tête,
    En fait les élus au Saguenay, qu'ils soient maire, conseillers ou députés, sont d'accord avec les projets de GNL et de Ariane Phosphate. L'opposition vient de la population, par la voix de la coalition Fjord, un regroupement d'organismes de la société civile qui fait campagne contre ces projets, en lien avec le réseau des organismes québécois qui s'était déjà opposé au passage du pipeline Énergie est. La bataille de l'acceptabilité sociale est engagée.

    • Claude Bariteau - Abonné 19 février 2019 14 h 01

      À ma connaissance, le député Gaudreault a mis des réserves, l'une étant d'avoir les analyses complètes du BAPE et de l'ONE indépendamment de celles des entreprises en cause.

      Cela dit, il est aberrant que l'ONE n'aborde directement pas les incidences du transport sur le Saguenay, le fleuve et le Golfe du Saint-Laurent et entend plutôt tenir des études faites par les entreprises en cause selon un devis fourni.

      Il en découle que l’ONE transfère ses responsabilités aux promoteurs sur les incidences sur la rivière Saguenay qui se jette dans le Fleuve Saint-Laurent, un fleuve sous la responsabilité du Canada, mais aussi dans le Golfe, aussi revendiqué par le Canada comme une nappe d'eau maritime canadienne.

      Cela étant, le gouvernement du Québec ne peut pas jouer à l'autruche en en faisant faire au BAPE qu'une étude de l'usine et du port. Il lui revient d'assumer sur le territoire qui le définit d'assumer ses responsabilités et de demander au BAPE de procéder à l'analyse des impacts sur le Saguenay et le Fleuve Saint-Laurent du transport des méthaniers.

  • Gilbert Talbot - Abonné 19 février 2019 06 h 18

    Complément d'analyse

    Deux remarques en complément à votre excellente analyse: premièrement, le tracé du pipeline indiqué sur la photo, traverse des territoires autochtones Or ces derniers sont rébarbatifs au pipeline. Deuxièmement, le Saguenay, à cet hauteur, est un parc-marin fédéral, voué à la protection de sa faune, dont particulièrement le béluga, une espèce déjà menacée d'extinction avant même que ces monstres méthaniers viennent se balader au-dessus de leur tête,
    En fait les élus au Saguenay, qu'ils soient maire, conseillers ou députés, sont d'accord avec les projets de GNL et de Ariane Phosphate. L'opposition vient de la population, par la voix de la coalition Fjord, un regroupement d'organismes de la société civile qui fait campagne contre ces projets, en lien avec le réseau des organismes québécois qui s'était déjà opposé au passage du pipeline Énergie est. La bataille de l'acceptabilité sociale est engagée.

  • Denis Paquette - Abonné 19 février 2019 08 h 14

    quel pays sans allure a la merci des pires prédateurs , pourquoi permettons nous ca

    comment il se fait que les albertains vont venir distiller leur petrole sale chez nous avant de le vendre , depuis quand somme nous devenu un depotoir que tout le monde peut utiliser selon leur bon vouloir, quel pays sans allure, ni bon sens, le Saguenay et le St laurent ne sont ils pas des joyaux uniques qu'il faut préserver a tout prix

  • Daniel Grant - Abonné 19 février 2019 09 h 29

    Quelle est la pertinence d’un projet semblable pour l’intérêt général?

    Nous avons besoin d’énergie pas de pollution.

    SI le fossile veut nous vendre de l’énergie elle doit être zéro-émission et si ça coûte trop cher et bien on passe à autre chose, nous pouvons le faire avec l’énergie propre.

    Nous avons une centrale nucléaire à fusion qui appartient à tout le monde et qui se lève à tous les matins depuis des millions d'années.
    Un déversement d'énergie solaire ça s'appel une belle journée.

    C'est malhonnête de dire que le gaz soit-disant naturel serait propre ou de transition.

    L’air qu’on respire appartient à tout le monde, alors on ne peut plus permettre à une industrie du fossile de polluer le bien public impunément comme depuis un siècle, nous avons les preuves scientifiques maintenant qu’on en a plus pour longtemps.

    Je suis d'accord avec M. Denis Paquette. Nous ne sommes pas un dépotoir pour l'AB.

    Ceux qui ont bâti leur fortune colossale par notre dépendance au pétrole, pourraient faire autant d’argent sinon plus, en nous rendant dépendant d’une énergie propre qui ne tue pas.

    Allez, Prospérité sans pétrole.

  • Gilles Théberge - Abonné 19 février 2019 10 h 04

    Réaction à chaud : Non mais, quelle bande de malotrus, prédateurs, destructeurs de l’environnement, les gros doigts du fédéral sont visibles et nous leur montrerons à se mêler de leurs affaires et que nous sommes chez-nous....

    Réaction à. Froid : Bon, et bien voyons voir, ce que nous pourrons faire et nous le ferons, pour nous opposer efficacement à ce projet funeste.