La CAQ ferme la porte au dépôt d’un projet de loi pour le respect des cibles climatiques du Québec

La députée libérale Marie Montpetit et l’instigateur du Pacte pour la transition, Dominic Champagne
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La députée libérale Marie Montpetit et l’instigateur du Pacte pour la transition, Dominic Champagne

Les députés de la CAQ ont rejeté jeudi une motion appuyée par les trois partis d’opposition et qui demandait au gouvernement de présenter un projet de loi « visant à assurer le respect des obligations climatiques du Québec ».

La motion, présentée par la députée libérale Marie Montpetit, exigeait que « l’Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de s’engager formellement à présenter un projet de loi visant à assurer le respect des obligations climatiques du Québec, avant l’ajournement des travaux en juin 2019, et ce, en vue de procéder à son étude ».

Au moment du vote, jeudi, les députés libéraux, ceux du Parti québécois et ceux de Québec solidaire ont donc appuyé la motion. Les députés caquistes se sont toutefois levés pour s’opposer à l’adoption de cette motion, dont l’ancienne ministre de l’Environnement MarieChantal Chassé et l’actuel ministre de l’Environnement, Benoit Charette.

Décisions cohérentes

Cette idée d’adopter un projet de loi pour forcer le gouvernement à respecter ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques est défendue par les instigateurs du Pacte pour la transition énergétique, et notamment le metteur en scène Dominic Champagne, qui est à l’origine de cette initiative.

En vertu de leur « Projet de loi visant à assurer le respect des engagements climatiques du Québec », le gouvernement serait légalement tenu de respecter les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), dont une baisse de 37,5 % d’ici 2030, par rapport à 1990.

Cette législation obligerait ainsi l’État québécois à prendre des décisions « cohérentes » avec l’atteinte des cibles, notamment lorsque vient le temps d’approuver des projets routiers ou industriels qui risquent d’alourdir le bilan de GES de la province.

Déception

En entrevue au Devoir après le vote de jeudi, M. Champagne s’est dit « déçu » du rejet de la motion par les caquistes. « Le sentiment d’urgence climatique ne semble pas partagé par tous », a-t-il souligné. « Mais à quel moment commence l’urgence ? Et quelles seront les mesures qui seront présentées par le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques ? Pour le moment, le leadership n’est pas à la hauteur de la situation. »

Le rejet jeudi de la motion sur le projet de loi climatique a par ailleurs eu lieu au lendemain d’un vote unanime de l’Assemblée nationale sur une motion demandant que « l’Assemblée nationale prenne acte du retard accumulé par le Québec en matière de lutte contre les changements climatiques », mais aussi qu’elle « demande au gouvernement d’agir avec détermination afin de rattraper ce retard ».

Selon les objectifs climatiques mis en avant depuis plusieurs années par le Québec, il était prévu de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020, par rapport à 1990. Mais selon le plus récent bilan de GES disponible, soit celui de l’année 2016, les émissions avaient seulement reculé de 9,1 %.

Les transports (routier, aérien, ferroviaire et fluvial) sont responsables à eux seuls de 43 % de toutes les émissions du Québec. Les émissions de ce secteur ont aussi augmenté de 21,9 % depuis 1990. « Cette situation est due à l’accroissement du parc automobile québécois, à l’augmentation de la puissance, du poids et des accessoires des véhicules, ainsi qu’à la hausse du kilométrage parcouru », précise le ministère de l’Environnement dans son bilan 2016 des GES.