Ottawa ignorera les GES émis en amont du projet Énergie Saguenay

Photo: Alexandre Shields Le Devoir Énergie Saguenay a confirmé qu’une «analyse» sera produite de façon «indépendante» et qu’elle sera fournie aux instances gouvernementales qui évalueront le projet.

Au moment d’autoriser le projet Énergie Saguenay, le gouvernement fédéral ne tiendra pas compte des impacts environnementaux de la production du gaz naturel albertain qui sera liquéfié à la future usine de GNL Québec, a appris Le Devoir. Le gouvernement du Québec s’en remet pourtant à Ottawa pour l’examen des enjeux climatiques du mégaprojet industriel, qui sera évalué essentiellement en vertu de règles mises en place par les conservateurs de Stephen Harper.

Selon les « lignes directrices » de l’étude d’impact transmises à GNL Québec par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE), le promoteur du projet d’usine de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime d’exportation doit « fournir une estimation des émissions de gaz à effet de serre produites en amont » de son projet.

Cette évaluation doit inclure les gaz à effet de serre (GES) imputables à la « production » du gaz naturel exploité par fracturation, en Alberta, et qui sera transporté jusqu’au Saguenay par gazoduc. Cela signifie que l’entreprise derrière ce projet de 7,5 milliards de dollars doit fournir à l’ACEE une estimation des GES liés à l’exploitation du gaz qui sera liquéfié à son usine, à raison de 11 millions de tonnes par année.

Énergie Saguenay a d’ailleurs déjà confirmé qu’une telle « analyse » sera produite de façon « indépendante », en tenant compte des « données scientifiques », et qu’elle sera fournie aux instances gouvernementales qui évalueront le projet.

Cependant, les lignes directrices de l’évaluation fédérale — rédigées selon les dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale révisée par les conservateurs en 2012 (LCEE 2012) — précisent très clairement que les émissions de GES produites en amont « ne sont pas considérées comme faisant partie du projet aux fins de l’évaluation environnementale ».

« Par conséquent, la ministre [de l’Environnement] ne prendra pas de décision en vertu de la LCEE 2012 pour établir si […] ces émissions de gaz à effet de serre produites en amont sont susceptibles d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants et ces activités ne seront pas assujetties aux conditions imposées au promoteur par une déclaration de décision autorisant l’exécution du projet. »

Confirmation d’Ottawa

En réponse aux questions du Devoir, l’ACEE a d’ailleurs confirmé que « lors de l’évaluation du projet, l’Agence tiendra compte des émissions directes de GES provenant de sources dont GNL Québec Inc. est propriétaire ou dont il a le contrôle ».

L’examen environnemental fédéral permettra également de « recueillir des renseignements sur les émissions de GES produites en amont par des activités associées au projet », a précisé l’ACEE, en réponse à des questions qui étaient adressées directement au cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna. « Cependant, les émissions de GES produites en amont par des tierces parties ne font pas partie du projet aux fins de la décision de la ministre sur le projet. »

En conséquence, ni l’évaluation fédérale ni celle qui devrait être menée au Québec sous l’égide du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement ne tiendront compte des impacts de l’exploitation gazière albertaine qui servira à produire du gaz naturel liquéfié au Saguenay.

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Le cabinet du ministre de l’Environnement Benoit Charette a confirmé que « cette question concerne le gouvernement fédéral », puisque dans le cas du Québec, « le bilan des émissions de GES visant la vérification de l’atteinte des cibles de réduction ne considère que les émissions produites en sol québécois ».

Cette situation d’exclusion des principaux impacts climatiques liés à Énergie Saguenay, dans la prise de décision sur le projet, ne surprend pas l’avocat Jean Baril. Il a ainsi souligné que la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale réécrite en 2012 par les conservateurs « limite les pouvoirs d’évaluation, ce qui était la volonté du gouvernement Harper ».

« Avec la loi actuelle, il serait très difficile de démontrer que l’évaluation environnementale d’un projet comme celui-là devrait tenir compte des émissions de gaz à effet de serre en amont. Pourtant, le bon sens climatique indique que l’enjeu des GES devrait être pris en compte, d’autant plus que nous avons pris des engagements en vertu de l’Accord de Paris sur le climat », a fait valoir Me Baril, spécialiste de la législation environnementale.

Le projet de loi C-69, présenté par les libéraux de Justin Trudeau, permettrait pourtant de revoir la LCEE, afin de bonifier les évaluations environnementales. Il a d’ailleurs été adopté par la Chambre des communes, mais il est présentement au Sénat, où il fait face à une vive opposition des sénateurs conservateurs. Le comité sénatorial qui étudiera le projet de loi a aussi voté en faveur de séances itinérantes, qui se déplaceront au Canada. L’adoption finale pourrait donc prendre encore plusieurs mois.

C’est aussi en raison de la LCEE 2012 que le projet de gazoduc de 650 kilomètres qui alimentera l’usine d’Énergie Saguenay sera évalué par l’Office national de l’énergie, avant une décision qui appartiendra uniquement au gouvernement fédéral.

Interpellée récemment lors d’un point de presse à Montréal, Catherine McKenna n’a pas souhaité commenter le projet Énergie Saguenay, disant s’en remettre à l’« évaluation environnementale » en cours. Elle a toutefois souligné que le Canada doit « voir comment nos ressources peuvent aller aux marchés ». Elle a ainsi fait référence au projet LNG Canada, sur la côte ouest, qui représente selon elle « une solution » pour l’exportation maritime du gaz naturel canadien.

Avec Hélène Buzzetti

9 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 7 février 2019 00 h 25

    «Cette question concerne le gouvernement fédéral»

    Quand ce gouvernement parle d'environnement, il s'en lave les mains. Un gouvernement nationaliste, vous dites?

  • Yvon Pesant - Abonné 7 février 2019 05 h 43

    Gouvernements fuyants

    Avec le Québec de François Legault et le Canada de Justin Trudeau qui rejettent l’idée d’une évaluation globale des projets Énergie Saguenay et Gazoduq, d’une part, et, d’autre part, la municipalité de Saguenay qui attend à bras grand ouverts l’implantation de l’usine de liquéfaction du gaz salement obtenu de l’Alberta dans son port à grossir d’autant et plus encore, les questions de GES en augmentation, de bouleversement climatique, d’espèces animales en voie d’extinction et de tous les autres problèmes réels ou risques inhérents à ce genre de projets ne pèsent pas lourd dans l’esprit et le cœur de nos politiciens tout à l’argent plus qu’à l’environnement et la biodiversité dont ils se foutent éperdument, nous faut-il croire.

    « On va faire du cash et se mettre riche avec ça. », qu’elle disait, Nathalie Normandeau, en parlant du développement de la filière gaz de schiste au Québec. Plus ça change plus c’est pareil chez les gens de pouvoir qui nous disent qu’ils ne peuvent rien faire pour la cause environnementale quand il est question de piastres.

    Nos gouvernement sont plus fuyants que les puits des compagnies gazières qu’ils supportent de bien des manières... et vice versa.

  • Françoise Labelle - Abonnée 7 février 2019 06 h 45

    L'arnaque de l'aval et de l'amont

    Rappelons que M.Shields a pu vérifier que l'amont et l'aval ne font qu'un.
    «Selon les informations disponibles au Registre des entreprises du Québec, on constate en effet que les deux entreprises sont étroitement liées.» Cf. Alexander Shields, 16 janvier 2019.

    L'opération a été préparée de longue date et les haut-parleurs de ce gouvernement se contentent bêtement de la promotion.

  • Bernard Plante - Abonné 7 février 2019 07 h 07

    Les Elvis Gratton

    "Mon Meo, du gaz on va en vendre en ta...!" Peu importe qu'il faille scinder les évaluations au Québec ou ignorer les émissions en amont au Canada l'important est de faire semblant d'avoir tenu compte de l'environnement. Pathétique.

  • Bernard LEIFFET - Inscrit 7 février 2019 07 h 27

    Les gouvernements sous la tutelle des compagnies...

    C'est peut-être en vain que j'écris ces quelques mots, mais comment demeurer muet sans exprimer tout mon dégoût devant nos élus qui, en se glorifiant, veulent nous faire avaler la pilule, comme s'ils avaient le contrôle de la situation! Quand un pays est sous le joug de ces compagnies pétrolières, minières et autres, lesquelles polluent l'environnement, et mettent notre vie vie en danger, c'est plonger vers l'abîme pendant que les investisseurs et les financiers sont au large... Mais les retombées, elles, affecteront tout le monde! Vision à courte vue, soif d'argent, c'est l'HOMME d'hier qui n'a pas évolué depuis les temps immémoriaux. Cependant, quelque chose a changé, c'est le pouvoir de manifester contre les projets qui vont à l'encontre d'une société responsable, celle de préserver l'environnement et la vie sur la Terre. Grâce aux réseaux sociaux et aux médias, comme ici Le Devoir, nous pouvons veiller au grain et mettre au pas les compagnies et les gouvernements. Devant les bourdes quotidiennes des deux paliers gouvernementaux, le fait français pointé par un sénateur à Ottawa et nos amis de ll'Alberta, un plan de match de la CAQ qui va cahin caha, des lois qui devront être modifiées pour être plus conformes à la réalité - ministère de l'Agriculture -, des coûts astromiques pour l'implantation de nouvelles écoles, une laïcité malmenée, c'est notre avenir qui est en jeu, mais le leur aussi. Les conservateurs ont été chassés au fédéral et les libéraux au Québec, bientôt nous pourrons exercer notre pouvoir et envoyer au diable les compagnies récalcitrantes à une évaluation préliminaire au BAPE...