Benoit Charette «tiendra compte» du projet de loi climatique présenté par Dominic Champagne

Le premier ministre, François Legault, et le ministre de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le premier ministre, François Legault, et le ministre de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette

Le ministre de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, a refusé lundi de s’engager à déposer un projet de loi pour obliger le gouvernement du Québec à respecter ses engagements climatiques. Il a toutefois promis qu’il « tiendra compte » du projet de législation élaboré par les instigateurs du Pacte pour la transition.

Lundi matin, six anciens ministres de l’Environnement du Québec ont publié une lettre dans laquelle ils pressent le gouvernement de François Legault de faire adopter le projet de loi qui lui a été soumis en décembre par le metteur en scène Dominic Champagne, à l’origine du Pacte pour la transition.

En vertu de ce « Projet de loi visant à assurer le respect des engagements climatiques du Québec », le gouvernement serait légalement tenu de respecter les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), dont une baisse de 37,5 % d’ici 2030, par rapport à 1990. Cette législation obligerait ainsi l’État québécois à prendre des décisions « cohérentes » avec l’atteinte des cibles, notamment lorsque vient le temps d’approuver des projets routiers ou industriels qui risquent d’alourdir le bilan de GES de la province.

Le ministre Benoit Charette refuse toutefois, pour le moment, de déposer un tel projet de loi. « Le ministre a pris acte de la lettre qui a été transmise au premier ministre et tiendra compte de la proposition de M. Champagne », a simplement répondu lundi l’attaché de presse du ministre Charette, Louis-Julien Dufresne.

M. Dufresne n’a pas non plus précisé si le gouvernement prévoit d’autres actions ou mesures pour s’assurer du respect des engagements du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques. « Nous annoncerons en temps et lieu les mesures », a-t-on indiqué au cabinet du ministre Charette.

Cible ratée

Le premier ministre François Legault a affirmé en novembre dernier que le Québec ne pourrait pas atteindre sa cible de réduction d’émissions de GES pour 2020, jugeant que l’État n’avait tout simplement « pas de plan ». « On a regardé dans tous les tiroirs du ministère de l’Environnement, on n’a vu aucun plan qui nous amène à moins 20 % en 2020. […] Actuellement, il n’y a pas de plan », a-t-il affirmé lors de sa première période des questions en tant que premier ministre.

Selon l’objectif initial, il était en effet prévu de réduire les émissions de 20 % d’ici 2020, par rapport à 1990. Mais selon le plus récent bilan de GES disponible, soit celui de l’année 2016, les émissions avaient seulement reculé de 9,1 %.

Les transports (routier, aérien, ferroviaire et fluvial) sont responsables à eux seuls de 43 % de toutes les émissions du Québec. Les émissions de ce secteur ont aussi augmenté de 21,9 % depuis 1990. « Cette situation est due à l’accroissement du parc automobile québécois, à l’augmentation de la puissance, du poids et des accessoires des véhicules, ainsi qu’à la hausse du kilométrage parcouru », précise le ministère de l’Environnement dans son bilan 2016 des GES.

Qui plus est, malgré des investissements qui devraient dépasser les quatre milliards de dollars de fonds publics, le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du gouvernement Couillard permettra seulement de « stabiliser » les émissions de gaz à effet de serre du Québec, selon le bilan « mi-parcours » de ce programme. Selon le premier bilan du Conseil de gestion du Fonds vert, plusieurs actions inefficaces sont financées par le Fonds vert.