Le gouvernement dit non à une évaluation globale du projet de GNL Québec

Photo: Alexandre Shields Le Devoir Le projet Énergie Saguenay contribuera à une forte augmentation du trafic sur le Saguenay, une situation incompatible avec la protection du béluga, selon Pêches et Océans Canada.

Le gouvernement de François Legault rejette l’idée de mener une évaluation environnementale globale de l’imposant projet d’exportation de gaz naturel de GNL Québec, a appris Le Devoir. À l’instar des promoteurs, Québec juge la chose impossible, puisque le gazoduc et le complexe industriel Énergie Saguenay seront construits par des entreprises distinctes. Celles-ci sont toutefois étroitement liées.

Des groupes écologistes québécois, des avocats et des scientifiques ont réclamé la semaine dernière la tenue d’une « évaluation globale et complète » de ce projet de mise en marché du gaz albertain évalué à plus de 12 milliards de dollars. Les différentes portions du plus important projet de transport d’hydrocarbures au Québec depuis l’abandon du pipeline Énergie Est sont actuellement étudiées à la pièce, en vertu d’évaluations distinctes menées à la fois par Ottawa et Québec.

Le gouvernement Legault n’entend toutefois pas changer les choses. « Sur le plan administratif, nous sommes devant deux projets présentés par des initiateurs de projet différents. L’application de la procédure à l’ensemble des deux projets comme s’ils étaient des composantes d’un seul et même projet n’est donc pas possible », affirme au Devoir Jean-Bernard Villemaire, directeur des communications au cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette.

L’entreprise GNL Québec, promoteur de l’usine de liquéfaction de gaz naturel et du terminal maritime d’exportation, mais aussi Gazoduq, qui doit construire le gazoduc qui alimentera l’usine Énergie Saguenay, sont du même avis que le gouvernement. « GNL Québec et son projet Énergie Saguenay et Gazoduq sont deux compagnies distinctes, avec des investisseurs potentiels distincts, avec des projets différents et soumis à des moments et de manière distincte aux autorités gouvernementales », résume la directrice des communications de GNL Québec, Stéphanie Fortin.

« Depuis 2014, soit le début du projet d’usine de liquéfaction, GNL Québec a toujours été claire à l’effet qu’elle ne sera pas le promoteur du gazoduc et que ce serait un autre promoteur qui se chargerait de ce projet », ajoute Mme Fortin.

Mêmes intérêts

Selon les informations disponibles lundi au Registre des entreprises du Québec, on constate cependant que les deux entreprises sont étroitement liées. En fait, dans les deux cas, le premier actionnaire, majoritaire, est la Société en commandite GNL Québec. Qui plus est, la « liste des administrateurs » inscrite au Registre est la même pour GNL Québec et Gazoduq. Dans les deux cas, les noms indiqués sont ceux des mêmes deux administrateurs américains.

L’entreprise Gazoduq reconnaît d’ailleurs cette grande proximité. « Gazoduq inc. est une compagnie nouvellement formée pour développer et détenir un gazoduc de transport qui alimentera sa principale cliente, Énergie Saguenay. Société en commandite GNL Québec a choisi de mettre les fonds de départ pour soutenir la création et le développement de l’équipe de Gazoduq inc. Il est donc vrai que les deux compagnies sont financées par les mêmes investisseurs pour le moment », précise Marie-Christine Demers, directrice des affaires publiques de Gazoduq.

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Mme Demers souligne aussi que le gazoduc de 750 kilomètres « est à un stade très préliminaire de planification », puisqu’il a été dévoilé officiellement en novembre dernier. La période de consultation sur les enjeux de l’étude d’impact, amorcée à la fin du mois de décembre, se termine d’ailleurs cette semaine. Quant à l’étude d’impact d’Énergie Saguenay, elle sera déposée « bientôt », selon GNL Québec.

Cette situation ne permettrait pas d’évaluer tout le projet dans le cadre d’un seul examen, selon le directeur des communications du ministre de l’Environnement. « Les deux projets ont des échéanciers de réalisation différents, ce qui rendrait difficile l’application d’une analyse conjointe, même si cette possibilité était légalement prévue », fait valoir M. Villemaire.

Stratégie

Pour l’avocat Jean Baril, spécialisé en droit de l’environnement, un tel projet devrait être évalué comme un tout, et non en séparant les différents éléments comme s’ils étaient des projets distincts. « Il serait souhaitable de mener une évaluation globale des impacts positifs et négatifs, comme le veut la théorie de l’évaluation des impacts. »

Selon lui, l’idée de séparer les différents éléments d’un tel projet est toutefois « une pratique courante ». « On aurait très bien pu enclencher toutes les procédures en même temps, mais ce n’est pas ce qui a été fait. À mon avis, il a été décidé de lancer d’abord les procédures pour l’usine et le port, qui auront des appuis politiques régionaux. Les gouvernements devraient donc appuyer le projet. Et par la suite, il ne sera pas possible de refuser le projet de gazoduc. »

Qui plus est, Me Baril souligne qu’avant mars 2018, les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoyaient qu’« un projet constitué de plusieurs éléments » devant être soumis à un examen des impacts sur l’environnement « constitue un seul projet destiné à faire l’objet d’une seule étude d’impact sur l’environnement et d’une seule demande de certificat d’autorisation ». Cette disposition a été effacée dans le cadre de la réforme de la LQE, précise Jean Baril.

S’il rejette l’idée d’étudier en bloc tous les éléments du projet gazier, le gouvernement du Québec pourrait néanmoins s’entendre avec celui du Canada pour mener une « commission conjointe » d’évaluation environnementale de l’usine et du terminal maritime. Cette procédure, qui n’est pas obligatoire, n’a pas encore été évoquée.

Dans le cas du gazoduc, Jean Baril explique qu’à l’heure actuelle, la décision de recommander ou non la construction revient uniquement à l’Office national de l’énergie.

Malgré tout, le gouvernement Legault se veut rassurant. « Ce n’est pas parce que les projets sont analysés séparément qu’il n’y aura pas des arrimages effectués pour les impacts où cela sera nécessaire ou pour l’analyse de la justification de chacun d’eux », assure Jean-Bernard Villemaire, directeur des communications au cabinet du ministre de l’Environnement.

Tout en disant vouloir d’abord « respecter » le processus d’évaluation environnementale, le cabinet de François Legault estime déjà que le complexe industriel pourrait être intéressant pour le Québec. « S’il devait se réaliser, ce projet en sera un d’importance puisqu’on parle de milliers d’emplois payants », indique Nadiat Talbot, attachée de presse au cabinet du premier ministre.

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