Le gouvernement dit non à une évaluation globale du projet de GNL Québec

Photo: Alexandre Shields Le Devoir Le projet Énergie Saguenay contribuera à une forte augmentation du trafic sur le Saguenay, une situation incompatible avec la protection du béluga, selon Pêches et Océans Canada.

Le gouvernement de François Legault rejette l’idée de mener une évaluation environnementale globale de l’imposant projet d’exportation de gaz naturel de GNL Québec, a appris Le Devoir. À l’instar des promoteurs, Québec juge la chose impossible, puisque le gazoduc et le complexe industriel Énergie Saguenay seront construits par des entreprises distinctes. Celles-ci sont toutefois étroitement liées.

Des groupes écologistes québécois, des avocats et des scientifiques ont réclamé la semaine dernière la tenue d’une « évaluation globale et complète » de ce projet de mise en marché du gaz albertain évalué à plus de 12 milliards de dollars. Les différentes portions du plus important projet de transport d’hydrocarbures au Québec depuis l’abandon du pipeline Énergie Est sont actuellement étudiées à la pièce, en vertu d’évaluations distinctes menées à la fois par Ottawa et Québec.

Le gouvernement Legault n’entend toutefois pas changer les choses. « Sur le plan administratif, nous sommes devant deux projets présentés par des initiateurs de projet différents. L’application de la procédure à l’ensemble des deux projets comme s’ils étaient des composantes d’un seul et même projet n’est donc pas possible », affirme au Devoir Jean-Bernard Villemaire, directeur des communications au cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette.

L’entreprise GNL Québec, promoteur de l’usine de liquéfaction de gaz naturel et du terminal maritime d’exportation, mais aussi Gazoduq, qui doit construire le gazoduc qui alimentera l’usine Énergie Saguenay, sont du même avis que le gouvernement. « GNL Québec et son projet Énergie Saguenay et Gazoduq sont deux compagnies distinctes, avec des investisseurs potentiels distincts, avec des projets différents et soumis à des moments et de manière distincte aux autorités gouvernementales », résume la directrice des communications de GNL Québec, Stéphanie Fortin.

« Depuis 2014, soit le début du projet d’usine de liquéfaction, GNL Québec a toujours été claire à l’effet qu’elle ne sera pas le promoteur du gazoduc et que ce serait un autre promoteur qui se chargerait de ce projet », ajoute Mme Fortin.

Mêmes intérêts

Selon les informations disponibles lundi au Registre des entreprises du Québec, on constate cependant que les deux entreprises sont étroitement liées. En fait, dans les deux cas, le premier actionnaire, majoritaire, est la Société en commandite GNL Québec. Qui plus est, la « liste des administrateurs » inscrite au Registre est la même pour GNL Québec et Gazoduq. Dans les deux cas, les noms indiqués sont ceux des mêmes deux administrateurs américains.

L’entreprise Gazoduq reconnaît d’ailleurs cette grande proximité. « Gazoduq inc. est une compagnie nouvellement formée pour développer et détenir un gazoduc de transport qui alimentera sa principale cliente, Énergie Saguenay. Société en commandite GNL Québec a choisi de mettre les fonds de départ pour soutenir la création et le développement de l’équipe de Gazoduq inc. Il est donc vrai que les deux compagnies sont financées par les mêmes investisseurs pour le moment », précise Marie-Christine Demers, directrice des affaires publiques de Gazoduq.

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Mme Demers souligne aussi que le gazoduc de 750 kilomètres « est à un stade très préliminaire de planification », puisqu’il a été dévoilé officiellement en novembre dernier. La période de consultation sur les enjeux de l’étude d’impact, amorcée à la fin du mois de décembre, se termine d’ailleurs cette semaine. Quant à l’étude d’impact d’Énergie Saguenay, elle sera déposée « bientôt », selon GNL Québec.

Cette situation ne permettrait pas d’évaluer tout le projet dans le cadre d’un seul examen, selon le directeur des communications du ministre de l’Environnement. « Les deux projets ont des échéanciers de réalisation différents, ce qui rendrait difficile l’application d’une analyse conjointe, même si cette possibilité était légalement prévue », fait valoir M. Villemaire.

Stratégie

Pour l’avocat Jean Baril, spécialisé en droit de l’environnement, un tel projet devrait être évalué comme un tout, et non en séparant les différents éléments comme s’ils étaient des projets distincts. « Il serait souhaitable de mener une évaluation globale des impacts positifs et négatifs, comme le veut la théorie de l’évaluation des impacts. »

Selon lui, l’idée de séparer les différents éléments d’un tel projet est toutefois « une pratique courante ». « On aurait très bien pu enclencher toutes les procédures en même temps, mais ce n’est pas ce qui a été fait. À mon avis, il a été décidé de lancer d’abord les procédures pour l’usine et le port, qui auront des appuis politiques régionaux. Les gouvernements devraient donc appuyer le projet. Et par la suite, il ne sera pas possible de refuser le projet de gazoduc. »

Qui plus est, Me Baril souligne qu’avant mars 2018, les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoyaient qu’« un projet constitué de plusieurs éléments » devant être soumis à un examen des impacts sur l’environnement « constitue un seul projet destiné à faire l’objet d’une seule étude d’impact sur l’environnement et d’une seule demande de certificat d’autorisation ». Cette disposition a été effacée dans le cadre de la réforme de la LQE, précise Jean Baril.

S’il rejette l’idée d’étudier en bloc tous les éléments du projet gazier, le gouvernement du Québec pourrait néanmoins s’entendre avec celui du Canada pour mener une « commission conjointe » d’évaluation environnementale de l’usine et du terminal maritime. Cette procédure, qui n’est pas obligatoire, n’a pas encore été évoquée.

Dans le cas du gazoduc, Jean Baril explique qu’à l’heure actuelle, la décision de recommander ou non la construction revient uniquement à l’Office national de l’énergie.

Malgré tout, le gouvernement Legault se veut rassurant. « Ce n’est pas parce que les projets sont analysés séparément qu’il n’y aura pas des arrimages effectués pour les impacts où cela sera nécessaire ou pour l’analyse de la justification de chacun d’eux », assure Jean-Bernard Villemaire, directeur des communications au cabinet du ministre de l’Environnement.

Tout en disant vouloir d’abord « respecter » le processus d’évaluation environnementale, le cabinet de François Legault estime déjà que le complexe industriel pourrait être intéressant pour le Québec. « S’il devait se réaliser, ce projet en sera un d’importance puisqu’on parle de milliers d’emplois payants », indique Nadiat Talbot, attachée de presse au cabinet du premier ministre.

20 commentaires
  • Michel Dubé - Abonné 15 janvier 2019 00 h 39

    Des milliers d'emplois ?

    Toujours sur le court terme. Après la construction, que 200 à 300 emplois pour détruire la rivière Saguenay, les lacs et les cours d'eau sur 750 klm , bouffer des tonnes d'énergie fossille pour extraire par fracturation ces gaz et les trasnsporter sur des mégapétroliers qui exigent plus d'énergie qu'ils en transportent. Pour paraphraser un député de triste mémoire : Le Québec est sur le bord du précipice et nous allons franchir un pas de plus.
    Legault et Trudeau demeurent assujettis aux lobbies pétroliers, forestiers et miniers, et n'ont aucun projet intelligent qui assurerait une transition urgente vers des économies vertes, incluant la création d'emplois comme déjà cela se fait ailleurs.Ce gazoduc qui pourrait par la suite se transformer en oléoduc ne verra jamais le jour.

    • Sylvie Lapointe - Abonnée 15 janvier 2019 08 h 45

      Cet article de M. Shields suivi de votre commentaire, M. Dubé, c’est toute une nouvelle crève-cœur. Impression désagréable que nous sommes toujours ‘’vendus’ par nos gouvernements dont on n’a jamais fini de découvrir l’hypocrisie. La population pourra bien signer tous les Pactes pour l’environnement qu’elle veut, les gouvernements nous feront vite savoir qu’eux, ils n’en ont rien à cirer, tout empressés qu’ils sont à servir d’abord les intérêts de la grosse industrie. Que celle-ci détruise notre environnement ou non, ce n’est pas un critère particulièrement valable. Ils ont toujours un cocktail d’arguments préparés d’avance à nous envoyer en pleine face pour faire semblant de se justifier, on n’a qu’à lire la citation de Stéphanie Fortin pour s’en rendre compte. Ils se sont surtout cassé le génie pour trouver des arguments servant de plate-forme à leur stratégie, afin de faire passer leur décision de ne pas procéder à une étude globale. Comme si le fait que les compagnies soient séparées au Registre n’avait rien à voir avec l’impact environnemental de leurs activités. Impression à quelque part qu’ils nous prennent pour des imbéciles… . Encore une mauvaise nouvelle en ce matin de mi-janvier.

  • Michel Lebel - Abonné 15 janvier 2019 05 h 47

    La primauté

    Disons simplement que ce qui se passe ici me semble conforme à la ''philosophie'' du gouvernement Legault, soit la primauté des affaires sur l'environnement. Qui peut en être surpris? À surveiller de près.

    M.L.

  • Yvon Pesant - Abonné 15 janvier 2019 06 h 17

    C’est qui le cave?!?

    L’un sans l’autre ou l’autre sans l’un. Invivable!?!

    Le gouvernement Legault donnerait son aval à la construction de l’usine « GNL » de liquéfaction de gaz sur le bord du Saguenay et, au bout du compte, refuserait la réalisation du projet « Gazoduq » de construction de son pipeline pour y acheminer le gaz sale provenant de l’Alberta? Ou l’inverse?

    C’est qui le cave pour croire à ça?

    « Des milliers d’emplois payants », qu’elle dit, madame Talbot, attachée de presse au cabinet de monsieur Legault avec les mots de ce dernier en bouche. Bon! Admettons qu’on se ramasse avec l’usine sans le gazoduc dont il est ici question. Il viendrait d’où et y arriverait comment le gaz à liquéfier?

    De nos pas propres puits de gaz de schiste typiquement québécois fracturés hydrauliquement restant à forer? Via un gazoduc d’Énergir restant à construire?

    Et l’accroissement du trafic maritime? Et la réserve mondiale de la biosphère? Et les bélugas? Et les autres espèces animales? Et les risques de pollution ou d’explosion? Et...?

    Vivement une évaluation globale!

  • Jacques Boucher - Abonné 15 janvier 2019 06 h 34

    Repartis pour se tirailler sur des projets insensés plutôt que de se concentrer sur l'urgente transition

    Il est très décevant de voir le gouvernement Legault suivre les traces du gouvernement Couillard en matière d'énergie et d'environnement.

  • Bruno Detuncq - Abonné 15 janvier 2019 06 h 39

    Mentir n’est pas un péché.

    Mentir n’est pas un péché si ça rapporte beaucoup d’argent. C’est une loi économique ! On en voit l’application très clairement ici. Séparer la trachée des poumons et penser que le patient pourra vivre est du même genre. Sans trachée, c’est la mort, sans poumons c’est la mort. Sans gazoduc, c’est la mort de l’usine de liquéfaction et l’inverse est également vrai. Alors où est le problème de faire l’analyse complète du projet ? C’est stratégique. Chaque morceau séparé est plus facile à faire gober par la population que le projet entier.
    On se retrouve avec les mêmes mensonges que pour le pipeline Énergie Est, entre autres la promesse de milliers d’emplois payants. Une fois que toutes les installations seront terminées, peu d’emplois sont à prévoir, un gazoduc n’a besoin que de très peu de personnels de surveillance et l’usine sera grandement automatisée.
    Mais quel est le problème ? Il y en a plusieurs, dont le plus gros est lié à la production de GES lors de l’extraction du gaz naturel, qui sera en grande majorité du gaz de schiste, ainsi que par la combustion du gaz. Cette production de GES sera induite par l’utilisation de grande quantité d’électricité produite par une énergie renouvelable pour en faire un gaz à effet de serre. C’est aberrant. À quand une transition énergétique ?
    Bruno Detuncq, abonné