Le plan d’Ottawa pour les GES se met en branle

Depuis le 1er janvier, les émetteurs industriels émettant au moins 50 000 tonnes de gaz à effet de serre par année et installés en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard ou en Saskatchewan sont assujettis au système de tarification fondé sur le rendement fédéral.
Photo: Jason Franson La Presse canadienne Depuis le 1er janvier, les émetteurs industriels émettant au moins 50 000 tonnes de gaz à effet de serre par année et installés en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard ou en Saskatchewan sont assujettis au système de tarification fondé sur le rendement fédéral.

En ce début de nouvelle année, le volet du système fédéral de tarification du carbone applicable aux industries est entré en vigueur dans les provinces ayant refusé d’implanter une formule équivalente. La redevance sur les combustibles, qui touchera plus directement les citoyens, sera quant à elle appliquée dès avril dans les provinces concernées.

Depuis le 1er janvier, les émetteurs industriels émettant au moins 50 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) par année et installés en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard ou en Saskatchewan sont assujettis au système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral. Pour chacun des secteurs, des limites d’émissions sont établies, au-delà desquelles les entreprises doivent payer des pénalités, acheter des crédits compensatoires ou se procurer des crédits que d’autres émetteurs avaient en excès. L’extraction, le traitement et la production de bitume ou de pétrole brut font partie des activités visées.

Dans les provinces récalcitrantes, la grogne se poursuit. Toronto et Regina mènent actuellement une fronde judiciaire pour faire annuler la taxe carbone, même si Ottawa a annoncé qu’il rembourserait une somme forfaitaire aux citoyens au moment de leur déclaration de revenus — une stratégie censée inciter les Canadiens à adopter un mode de vie sobre en carbone sans toutefois les pénaliser.

Le second volet du système fédéral, qui s’appliquera à la manière d’une taxe sur l’essence et les autres combustibles fossiles, sera implanté le 1er avril. Celle-ci équivaudra à 20 $ pour chaque tonne de dioxyde de carbone en 2019, soit l’équivalent d’environ quatre sous par litre d’essence. Ce montant augmentera de 10 $ par année, jusqu’à 50 $ en 2022.

Une même pénalité de 20 $ la tonne sera imposée aux industries se qualifiant pour le STFR qui dépasseront les limites établies par Ottawa. Les émissions permises seront modulées en fonction de la production — une limite de 0,733 tonne de CO2 émis par tonne de ciment gris, par exemple. Les émissions permises sont établies à 80 % de la moyenne actuelle pour chaque secteur, à l’exception de quelques industries sujettes à une plus forte concurrence internationale. Les seuils pour le fer, l’acier et certaines substances impliquées dans la production d’engrais sont fixés à 90 % des émissions actuelles ; celles pour le ciment ou la chaux, à 95 %.

L’argent prélevé par le STFR sera redistribué, province par province, aux grands émetteurs industriels afin de promouvoir le développement de technologies vertes.

Les redevances sur les combustibles, qui entreront en vigueur au printemps, ne seront pas facturées aux industriels dont les émissions sont déjà encadrées par le STFR. Donc, tandis que les citoyens vont payer une redevance sur tout le pétrole et le gaz qu’ils brûlent, les grandes industries vont seulement être pénalisées pour les 5, 10 ou 20 % qu’elles émettent en excès. Une situation que dénonce le chef conservateur Andrew Scheer quand il fait allusion à des « exemptions massives pour les gros émetteurs ». Pour le Nouvel An, M. Scheer a donné une conférence de presse sur ce thème à Regina et a relayé un message anti-taxe carbone sur ses réseaux sociaux. La promesse d’annuler la taxe carbone sera probablement au coeur de la stratégie conservatrice en vue des élections fédérales de cette année.