Vérificatrice générale: des pneus usés qui s’accumulent

Le stock de pneus hors d’usage a plus que doublé entre 2014 et 2016 au Québec.
Photo: Jae C. Hong Associated Press Le stock de pneus hors d’usage a plus que doublé entre 2014 et 2016 au Québec.

Le Programme de gestion intégrée des pneus hors d’usage roule mal, très mal. Alors que les stocks accumulés explosent chez les recycleurs, la vérificatrice générale remarque que Recyc-Québec gère le programme sans attention, sans direction et sans planification.

Au lendemain du dépôt du rapport annuel de Recyc-Québec dans lequel la société d’État se félicitait pour son programme de gestion des pneus (présenté dans la rubrique des « programmes performants qui font la différence »), la vérificatrice est venue donner un son de cloche complètement différent.

Son propre rapport énumère au contraire une longue liste de lacunes observées par son équipe. De manière générale, la VG remarque que Recyc-Québec est « réactive plutôt que proactive dans sa gestion » de ce programme.

« Son mode de gestion ne lui permet pas de jouer pleinement son rôle ni de contribuer de façon optimale à l’atteinte des objectifs du programme », indique-t-on.

Or, les enjeux liés à la récupération des pneus usés sont réels. « Depuis l’été 2015, la quantité de pneus récupérés dépasse la capacité de traitement de l’industrie du remoulage et du recyclage », souligne le rapport de la VG.

Ainsi, il y avait en 2016 un stock global de quelque 33 400 tonnes de pneus hors d’usage ou de ses dérivés (copeaux et poudrette de caoutchouc). En 2014, ces stocks étaient deux fois moins importants, à près de 15 400 tonnes.

Le caoutchouc s’empile parce que la consommation de pneus augmente d’année en année. Mais aussi parce que Recyc-Québec a complètement négligé un de ses rôles, souligne le rapport : celui de stimuler la recherche et développement pour trouver de nouveaux produits dérivés, tout en travaillant au développement de l’industrie des pneus hors d’usage.

Résultat ? Il y avait dix entreprises de remoulage et de recyclage des pneus il y a dix ans. Il en reste quatre aujourd’hui.

Pourtant, tout indique que les besoins iront croissant. La quantité de pneus hors d’usage générés annuellement est un corollaire de l’augmentation du parc automobile, rappelle-t-on. Les chiffres montrent à cet égard qu’il y avait l’an dernier 10 % plus de véhicules au Québec qu’il y a sept ans (un total de 5,38 millions d’autos et de camions).

Financement

Le programme géré par Recyc-Québec se finance par la perception d’un droit spécifique de 3 $ sur chaque pneu neuf vendu au Québec. En 2017, ces droits ont permis de collecter 25 millions.

25 millions
La somme des droits perçus à l’achat de chaque pneu neuf vendu au Québec en 2017

Mais selon la VG, la société d’État n’a pas « l’assurance que le droit de 3 $ est suffisant à court et à moyen terme pour financer la gestion du programme et la récupération de la totalité des pneus visés par ce droit ».

Recyc-Québec n’a ainsi pas d’information lui permettant d’envisager l’état des stocks à venir. Le nombre de pneus en circulation et leur durée de vie ne sont pas répertoriés.

La vérificatrice note également que « l’autofinancement du programme n’est pas un enjeu pour les instances de gouvernance de Recyc-Québec ».

Plusieurs autres failles sont mises en lumière : Recyc-Québec ne s’assure pas qu’un pneu acheminé vers un centre de traitement ne produit en fin de compte aucun déchet — ce qui est aussi un objectif du programme ; elle n’a pas de mécanisme de surveillance sur l’entreposage sécuritaire des pneus (un seul inspecteur y est affecté) ; elle n’a jamais mesuré l’efficience du système de transport qui amène les pneus des détaillants vers les centres de transformation, et qui gobe 60 % des coûts totaux du programme.

Recyc-Québec s’est engagée vendredi à mettre en oeuvre toutes les recommandations faites dans le rapport (assurer un leadership général plusfort ; mettre en place des mécanismes de surveillance et de planification financière, etc.).

L’organisme promet de « mettre au coeur de ses priorités le développement de projets innovants et le soutien aux entreprises québécoises qui fabriquent des produits dérivés à forte valeur ajoutée ».

L’origine du programme remonte au traumatisme de 1993, quand quatre millions de pneus avaient brûlé sur un site de Saint-Amable.

Fausses factures : la RAMQ tarde à apporter les corrections requises

La Régie de l’assurance maladie (RAMQ) tarde à prendre toutes les mesures de contrôle requises pour s’assurer que les honoraires versés aux médecins correspondent bien aux services rendus aux patients. Conclusion : des médecins reçoivent de l’État des sommes d’argent auxquelles ils n’ont pas droit.

En 2016, la RAMQ a ainsi pu récupérer 10 millions de dollars en menant son enquête sur les factures présentées par 184 médecins qui avaient réclamé chacun plus de 1 million en honoraires à l’État. Mais la Régie aurait pu faire mieux, selon la vérificatrice générale, qui vient de publier un deuxième rapport sur le manque de contrôle exercé par la Régie sur les honoraires des médecins.

Dans son rapport annuel 2018-2019, déposé vendredi à l’Assemblée nationale, la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, s’impatiente en constatant que, malgré un rapport accablant sur l’absence de contrôle des fonds publics remis aux médecins, paru en 2015, la RAMQ ne s’est que partiellement amendée. Pas moins de 40 % des recommandations de 2015 n’ont toujours pas été appliquées de façon « significative ».

Faute de contrôles efficaces, la Régie ne peut donc donner « l’assurance raisonnable » que toutes les sommes versées aux médecins, à partir de présentation de factures, correspondent réellement à des services fournis ou des soins prodigués. Un exemple cité dans le rapport : des anesthésistes facturent en une seule journée plus de 24 heures d’anesthésie.

Certains « volets essentiels » des recommandations formulées par la VG en 2015 n’ont pas fait l’objet d’améliorations sensibles, selon Mme Leclerc, qui juge nécessaire de procéder à un changement de culture au sein de l’organisme gouvernemental.