Gaz de schiste: une gazière poursuit Québec

Une dizaine d’entreprises détiennent actuellement un total d’environ 13 000 km² de permis d’exploration dans le sud de la province. En photo, un puits de la compagnie albertaine Talisman, à Saint-Édouard-de-Lotbinière.
Photo: Yan Doublet Le Devoir Une dizaine d’entreprises détiennent actuellement un total d’environ 13 000 km² de permis d’exploration dans le sud de la province. En photo, un puits de la compagnie albertaine Talisman, à Saint-Édouard-de-Lotbinière.

Après avoir échoué à faire accepter ses projets au Québec, l’industrie du gaz de schiste se tourne vers les tribunaux pour faire reconnaître son droit de mener des forages avec fracturation. L’entreprise albertaine Questerre, qui pilote cette action en justice, soutient d’ailleurs que cette technique est sécuritaire et espère même relancer le développement de la filière dans la province.

Le porte-parole de l’Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ), Éric Tétrault, est formel : l’ancien gouvernement de Philippe Couillard n’avait pas le droit de fermer la porte à la fracturation dans les basses terres du Saint-Laurent. « C’est une décision arbitraire qui a été prise à la dernière minute, de toute évidence en vue de la campagne électorale. C’est donc une décision d’ordre politique et, pour nous, c’est inacceptable », souligne-t-il en entrevue au Devoir.

L’APGQ « soutient » donc l’action en justice que Questerre Energy vient de lancer contre le gouvernement du Québec pour forcer l’annulation des règlements de la Loi sur les hydrocarbures qui interdisent formellement « de procéder à la fracturation dans le schiste », y compris dans les lacs et les rivières. « Questerre considère que l’interdiction de fracturation du schiste n’est nullement justifiée eu égard aux données scientifiques à la disposition du gouvernement », et donc, qu’« elle est arbitraire, discriminatoire et déraisonnable », peut-on lire dans les documents déposés en Cour supérieure le 6 novembre.

L’entreprise rappelle que la Loi sur les hydrocarbures adoptée par le gouvernement Couillard autorise le recours à la fracturation. Qui plus est, la première version de la réglementation, publiée en septembre 2017, ne fermait pas la porte aux projets de gaz de schiste dans les basses terres du Saint-Laurent. Ce n’est qu’en juin dernier que le gouvernement a choisi d’interdire la fracturation dans cette région du Québec, en insistant sur le manque d’« acceptabilité sociale ».

Selon les documents déposés en Cour, ce geste équivaut à une « expropriation déguisée » de toutes les entreprises qui détiennent des permis dans les basses terres du Saint-Laurent. « Depuis sept ans, et après plusieurs études environnementales, l’intention a toujours été de mettre en place des règles pour encadrer la production d’hydrocarbures au Québec. Mais on arrive à la fin du processus, en juin dernier, avec des projets de règlements qui bloquent la production d’hydrocarbures », résume Éric Tétrault.

13 000 km²

La requête présentée par Questerre précise d’ailleurs que les basses terres « constituent le seul secteur présentant un potentiel gazier commercialement exploitable au Québec ». Le porte-parole de l’APGQ ajoute que « le Québec a potentiellement le deuxième ou le troisième gaz parmi les plus purs au monde. Nous sommes assis sur une ressource de calibre mondial. C’est ce qui explique l’intérêt des entreprises, qui espèrent toujours que ce sera un jour possible d’aller vers la production ».

Selon la plus récente liste du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, une dizaine d’entreprises détiennent actuellement un total d’environ 13 000 km² de permis d’exploration dans le sud de la province. Outre Questerre, on compte notamment Repsol Oil Gas Canada (filiale d’une entreprise espagnole), Suncor, Gastem et Altai Resources. Les permis sont détenus en majorité par des entreprises de l’extérieur du Québec, depuis le rachat de Junex par l’albertaine Cuda Energy.

Questerre pilote donc cette action en justice « au nom d’un groupe d’entreprises pétrolières et gazières du Québec », précise Michael Binnion, qui est à la fois président de l’APGQ et président de Questerre.

Selon l’avocat Jean Baril, spécialiste de la législation environnementale, la victoire de Questerre devant les tribunaux n’est toutefois pas acquise. Il rappelle ainsi que le gouvernement est en droit d’adopter un règlement qui vient « restreindre des activités » qui sont permises par une loi. Or, c’est le cas avec la fracturation, « qui a été interdite précisément dans le schiste, mais qui est permise ailleurs au Québec ».

Relance gazière

La requête de Questerre n’évoque par ailleurs pas d’éventuelle demande de compensation, si l’interdiction de fracturation devait demeurer en vigueur. Dans les documents de Cour, l’entreprise souligne toutefois qu’elle subit « un préjudice sérieux et irréparable », mais aussi « une perte commerciale qui s’aggrave et un préjudice à sa réputation ». Elle évalue également ses investissements et ceux de ses partenaires à « plus de 160 millions de dollars » depuis 2003.

L’entreprise de Calgary plaide donc pour la relance de la filière du gaz de schiste au Québec, tout en reconnaissant que l’enjeu de la fracturation « a généré une réflexion à travers le Québec ». Selon ce qu’elle souligne, la « sécurité » de son projet de « gaz propre » a été démontrée « par des données scientifiques fiables et objectives ».

Dans le cadre d’un mandat de lobbying inscrit au registre québécois, Questerre plaide d’ailleurs pour le lancement de « projets pilotes » d’exploitation de gaz naturel dans les municipalités désireuse d’« accueillir des projets et qui auront atteint l’acceptabilité locale de leurs autorités et leurs citoyens ». Éric Tétrault, qui est lui-même inscrit comme lobbyiste pour Questerre, souligne que « l’industrie a beaucoup changé ». « Il n’est pas question d’avoir des projets dans des communautés où il n’y aurait pas d’acceptabilité locale », ajoute-t-il.

Selon M. Tétrault, le Québec pourrait non seulement consommer du gaz produit ici, mais aussi en exporter. « Notre gaz serait destiné en bonne partie à l’exportation, pour remplacer du mazout ou du charbon aux États-Unis, en Inde ou en Chine. »

Pour le moment, la totalité du gaz naturel consommé dans la province est importée. Il s’agit bien souvent de gaz de schiste, rappelle Pierre-Olivier Pineau. Selon lui, il y aurait d’ailleurs un « avantage » à produire localement. « On éviterait l’hypocrisie actuelle de dire “pas dans ma cour” tout en continuant à consommer. »

21 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 12 novembre 2018 01 h 06

    L'environnement et le peuple avant les profits!

    J'aimerais comprendre, exactement, c'est qui, qui nous gouverne? Nos élus ou les multinationales? Les citoyens ont démontré leur opposition à l'exploration de gaz de schiste dans la Saint-Laurent. À quoi attendent notre gouvernement pour réglementer ces entreprises qui se croient au-dessus de la loi et la volonté populaire? Il faudrait que le gouvernement prenne sa responsabilité au sérieux.

  • Denis Paquette - Abonné 12 novembre 2018 04 h 16

    quelle misère nous devons continuellement assumée

    quelle misere que le fédéralisme actuel,,avons -nous le droit de vivre comme nous l'attendons, allons nous devoir nous défendre pendant longtemps de la convoitise des autres provinces et du fédérale

  • Yvon Pesant - Abonné 12 novembre 2018 05 h 35

    Intérêts conflictuels

    Le fait que l’APGQ, présidée par monsieur Binnion, apporte son appui à la démarche entreprise par la firme Questerre, présidée par monsieur Binnion, au nom des autres compagnies désireuses d’exploiter cette ressource qu’est le gaz de schiste m’apparaît déjà questionnable en soi sinon sujet à caution.

    On peut s'interroger également à savoir qui du peuple, de la fonction publique ou du gouvernement, antérieurement ou pas, connaissait bien la technologie de la fracturation hydraulique pratiquée dans certains états américains avant de mettre main basse à très vil prix sur les droits d’exploration et d’exploitation du shale d’Utica qu’on savait contenir du gaz pas vraiment récupérable autrement.

    Que penser et quoi dire itou des arrangements fiscaux et autres conditions très avantageuses mises en place par le gouvernement Libéral de Jean Charest pour faire la part belle à ces compagnies nouvellement nées ici, pour les unes, ou venues de loin pour les autres à qui on faisait sentir le pactole en plus de l’odeur de « pets de vaches » du gaz méthane.

    Pour ma part, pour avoir assez bien étudié et suivi le dossier et pour être allé en Pennsylvanie pour zyeuter ça de plus près, on aura beau me dire sur tous les tons doux ou pas que l’exploitation du gaz de schiste avec fracturation hydraulique de sa matrice rocheuse dans les basses-terres du Saint-Laurent serait toujours sécuritaire, ce que je ne crois pas, il resterait toujours que cela entrerait en conflit direct avec tous les autres intérêts de la population québécoise, qu’ils soient d’ordre agricole, forestier, paysager, environnemental, social ou économique.

  • Eric Duhamel - Inscrit 12 novembre 2018 06 h 39

    On dirait que

    Ces arguments qui expliquent les raisons de cette poursuite ont été fabriqué seulement pour pouvoir l'intentionner. J'espère que le gouvernement ira jusqu'au bout avec celle-ci et créer un antécédent juridique.

    « Questerre considère que l’interdiction de fracturation du schiste n’est nullement justifiée eu égard aux données scientifiques à la disposition du gouvernement »

    Et les PREUVES VIDEO ils en font quoi? Cherchez "fracking" sur YouTube...

    Utiliser la Justice à des fins commerciales de cette mannière ne devrait pas être sans conséquence.

  • Marc Durand - Abonné 12 novembre 2018 08 h 35

    Permis d'exploration ne signifie pas permis de fracturer

    Les permis détenus par Questerre et autres sont des permis accordés pour de l'exploration de gaz et/ou pétrole. Ce sont des permis qui permettent de chercher et trouver éventuellement des gisements classiques.

    Pour les gisements non-conventionnels comme c'était le cas quand on parlait du gaz ou du pétrole de schiste, il s'agit là de gisements non conventionnels qui ne pourraient hypothétiquement être exploités qu'en ayant recours à la fracturation hydraulique. Le gouvernement a longtemps tergiversé sur la possibilité d'octroyer des permis de fracturation; il a finalement fermé la porte à cette technique dans les Basses-Terres. C'est parfaitement légitime et légal pour un gouvernement de réglementer une activité industrielle, d'autant plus qu'il s'agit là d'une industrie qui injecterait des produits dangereux dans un espace qui appartient à l'État: le milieu souterrain. Les permis ne sont que des "baux locatif" d'un droit d'explorer ; il n’y a rien dans les permis accordés qui garantissait un droit à employer une technique ou l’autre. Toute opération de fracturation doit depuis toujours être soumise séparément à une demande d’une licence spécifique.

    Le sous-sol du Québec n'appartient pas à Questerre et al. Les permis ne leur donne que le droit d'explorer; rien dans des permis ne précise le type de gisement. La réglementation limite ces découvertes éventuelles à seulement des gisements conventionnes. Qu'ils utilisent leurs permis pour ça et laissent de côté les poursuites qui les mèneront à un échec cuisant.

    Marc Durand, doct-ing en géologie appliquée

    • Daniel Bérubé - Abonné 12 novembre 2018 15 h 36

      Merci encore Mr. Durand pour ces éclaircissements, et merci aussi au Devoir de permettre un dialogue sur le sujet tellement important !

    • Daniel Bérubé - Abonné 12 novembre 2018 19 h 53

      Par contre, Mr. Durand, si le permis d'exploration remis exigeait la fracturation... si c'est pour l'exploration de gaz venant de la pierre, la fracturation devient nécessaire ! À ce moment, il y a de forte chance que ce sont les mots utilisés dans l'entente qui fassent penché la cours d'un côté ou de l'autre...

      À moins que l'exploration puisse se faire par une simple perforation par rotation diamanté par exemple, ne faisant pas "craquer" la pierre tout autour... mais la fracturation pourrait alors se faire après et c'est là le problème...

    • Marc Durand - Abonné 12 novembre 2018 22 h 35

      M. Bérubé: Un permis d'exploration n'inclus jamais l'autorisation de fracturer, mais simplement de procéder à des forages et autres techniques pour obtenir de l'information géologique. Même à l'étape d'explorer, il faut que le détenteur de permis demande un 2e permis spécifiquement pour optenir une licence pour faire de la fracturation; et ça c'est dorénavant interdit dans l'Utica et les autres shales (schiste), pour explorer et bien évidemment aussi pour exploiter. L'État propriétaire du sous-sol, partout, sous les terrains piublics ET sous les terrains privés a les pleuns pouvoir de réglementer ainsi l'exploration.