Les voisins d’un aérodrome obtiennent un dédommagement

Des avions légers semblables à ce Cessna fréquentent le Centre récréatif ULM Québec, situé à Saint-Cuthbert.
Photo: Maksym Dragunov Getty Images Des avions légers semblables à ce Cessna fréquentent le Centre récréatif ULM Québec, situé à Saint-Cuthbert.

Dans Lanaudière, un groupe de citoyens vient de remporter une victoire en cour contre l’aérodrome qui s’est installé près de chez eux, à Saint-Cuthbert. Son propriétaire a été condamné à dédommager chacun d’entre eux pour la perte de valeur de leur maison depuis son arrivée.

Dans un jugement de 35 pages, la Cour des petites créances a conclu que les propriétaires des résidences près de l’aérodrome subissaient des « inconvénients anormaux de voisinage » et que les activités généraient un bruit « excessif ».

Le propriétaire du Centre récréatif ULM Québec, Guillaume Narbonne, a été condamné à payer 15 000 $ en moyenne à dix de ses voisins. Une facture totalisant 140 000 $ en plus des frais de justice et des intérêts.

Ouvert depuis 2017, ULM Québec est un site récréatif destiné aux avions légers (Cessna et autres) situé à Saint-Cuthbert, une municipalité de 1500 habitants au nord de Joliette. Des tensions avec le milieu sont apparues dès l’acquisition du terrain au printemps 2016, la municipalité tentant de bloquer le projet. Des manifestations se sont tenues et des députés des deux ordres de gouvernement sont intervenus dans le dossier. Sans succès toutefois, car la loi fédérale a préséance sur le zonage et la loi québécoise en matière aéronautique.

Dans leur recours, les dix plaignants avancent que les bruits causés par les avions s’élèvent jusqu’à 75 décibels alors qu’à Montréal, par exemple, on demande une diminution de l’évaluation municipale à partir de 55 décibels.

L’un après l’autre, ils ont raconté au juge qu’ils n’avaient plus de plaisir à passer du temps dehors. L’un d’eux, propriétaire d’un studio d’enregistrement, a raconté avoir modifié ses horaires de travail afin d’enregistrer la nuit, pour ne pas être incommodé par les avions.

En s’appuyant sur l’avis d’un expert en évaluation, ils ont affirmé que leurs propriétés avaient perdu entre 7,5 % et 10 % de leur valeur.

Dans sa défense, Guillaume Narbonne a notamment fait valoir que ses voisins n’avaient subi « aucun dommage parce qu’ils n’avaient pas encore vendu leur immeuble » et qu’un tel centre était au contraire un atout pour la communauté, « surtout économiquement ».

Or le juge Denis Le Reste a conclu que l’entreprise était bel et bien « responsable des troubles de voisinage ». Il a souligné que la situation était « d’autant plus nuisible et reprochable » que « les partis habitent en milieu rural ».

Joint par téléphone, Gérard Thériault s’est dit très heureux de ce dénouement. « Les promoteurs ont le droit de s’établir où ils veulent à cause de la Loi sur l’aéronautique, mais il y a des conséquences à ça : ils sont responsables des torts qu’ils causent. »

De son côté, M. Narbonne a réagi par courriel. « Nous venons juste de recevoir la décision et étudions les options qui s’offrent à nous », a-t-il écrit.

Du côté de la municipalité, on s’attend à ce que l’évaluation à la baisse des maisons entraîne une baisse de revenus. « Ça démontre que la présence de l’aérodrome a un impact négatif sur la communauté », a dit le directeur général, Larry Drapeau.