Normes d’émissions des véhicules: le PQ promet de tenir tête à Ottawa

Un gouvernement péquiste s’alignerait sur l’État de la Californie, qui souhaite garder le cap sur le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules mis en place par le gouvernement de Barack Obama.
Photo: Olivier Zuida Archives Le Devoir Un gouvernement péquiste s’alignerait sur l’État de la Californie, qui souhaite garder le cap sur le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules mis en place par le gouvernement de Barack Obama.

S’il est porté au pouvoir lundi prochain, le Parti québécois continuera d’appliquer les normes sur les émissions des véhicules les plus sévères en Amérique du Nord, quelle que soit la politique du gouvernement fédéral à la suite de la décision du gouvernement Trump de geler les réductions imposées aux constructeurs automobiles.

Selon ce qu’a appris Le Devoir, un gouvernement dirigé par Jean-François Lisée s’alignerait ainsi sur l’État de la Californie, qui souhaite garder le cap sur le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules mis en place par le gouvernement de Barack Obama.

« On veut les normes les plus sévères », a résumé jeudi l’ancien ministre de l’Environnement Daniel Breton, qui est candidat péquiste dans la circonscription de Saint-Hyacinthe.

En vertu des règles actuellement en vigueur aux États-Unis et au Canada, les constructeurs doivent réduire la consommation d’essence des véhicules qu’ils mettent en marché, et donc les émissions de GES. Un premier volet prévoit des normes d’ici 2021, tandis qu’un autre volet plus ambitieux doit prendre le relais pour la période allant jusqu’à 2025.

Or, le gouvernement Trump a annoncé au début du mois d’août son intention de geler le programme, et ce, dès 2021. La décision finale n’a toutefois pas encore été prise, puisqu’un total de 19 États, dont la Californie, sont en guerre ouverte contre Washington sur cette question environnementale, qui pourrait être tranchée par les tribunaux.

Consultations

Quoi qu’il en soit, le gouvernement Trudeau a lancé en août des « consultations » sur cet enjeu des normes d’émissions pour les modèles 2022 à 2025. L’objectif de cet exercice, qui se termine vendredi, est de déterminer si ces normes « sont toujours appropriées pour le Canada ». Une décision d’Ottawa est attendue cet automne.

Le document de consultations stipule que « la relation commerciale avec les États-Unis est primordiale pour la compétitivité de l’industrie automobile nord-américaine ». Dans ce contexte, souligne-t-on, « les politiques qui pourraient avoir des répercussions sur la nature intégrée du marché, y compris cette évaluation de mi-mandat, tiendront compte de ces questions de compétitivité dans un sens plus large ».

Le Parti québécois craint donc que le fédéral décide de suivre la politique mise en avant par le gouvernement de Donald Trump. « Depuis 20 ans, on voit le Canada s’aligner systématiquement sur les normes américaines. Nous sommes dans l’hypothèse, mais ils ne nous ont pas habitués à être audacieux », a fait valoir M. Breton.

Précédent

Il a ainsi rappelé la décision, prise l’an dernier par le gouvernement Trudeau, de repousser la mise en œuvre du plan de réduction des émissions de méthane (un puissant gaz à effet de serre) pour le secteur pétrolier et gazier, après la décision du gouvernement Trump d’annuler le plan négocié sous Barack Obama.

Selon Daniel Breton, le Québec est par ailleurs tout à fait en droit d’imposer des normes sur les émissions des véhicules plus sévères que celles qui seraient éventuellement en vigueur ailleurs au Canada.

En janvier 2010, a-t-il rappelé, le gouvernement Charest avait justement annoncé la mise en place d’un règlement sur les émissions des véhicules similaire à celui de la Californie, règlement qui était alors le plus sévère en Amérique du Nord, mais qui était aussi en vigueur dans une quinzaine d’États américains.

Le Parti québécois estime en outre que l’imposition de normes plus strictes permettrait aux consommateurs d’économiser sur leur facture annuelle d’essence. Selon les chiffres transmis par le parti, cette économie serait globalement de l’ordre de 20 %.

Avec Guillaume Bourgault-Côté