Fonds vert : Couillard promet de tenir compte des recommandations

Selon le Conseil de gestion du Fonds vert, le Plan d’action climatique est loin d’assurer des réductions de gaz à effet de serre suffisantes.
Photo: Michael Vesia Getty Images Selon le Conseil de gestion du Fonds vert, le Plan d’action climatique est loin d’assurer des réductions de gaz à effet de serre suffisantes.

Le premier ministre Philippe Couillard s’engage à tenir compte des recommandations du rapport du Conseil de gestion du Fonds vert, dont Le Devoir a fait état jeudi. Mais même si le document conclut que le Plan d’action climatique dépense des millions de dollars pour des mesures discutables et qu’il est loin d’assurer des réductions de gaz à effet de serre suffisantes, le chef libéral demeure optimiste quant à l’atteinte des objectifs de son gouvernement.

« Ce rapport est le bienvenu parce qu’il vient du Conseil de gestion que nous avons formé en 2017. Donc, le Conseil fait son travail. Il faut accueillir favorablement ce rapport et, bien sûr, on mettra en place toutes ses recommandations », a-t-il répondu jeudi, en marge du congrès de la Fédération québécoise des municipalités, qui se tient au Palais des congrès Montréal.

Le Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV) a effectivement été créé l’an dernier, après la découverte de failles majeures par le commissaire au développement durable dans la gestion du Fonds vert. Et puisque le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC) est financé directement par le Fonds vert, pour un montant qui doit dépasser les quatre milliards de dollars, le CGFV a produit un rapport sur les « ajustements budgétaires » à apporter au PACC.

La mise en œuvre des recommandations du document représenterait d’ailleurs des changements majeurs dans le fonctionnement et le financement du PACC. Selon le CGFV, ce plan s’appuie en bonne partie sur des actions discutables qui coûtent des centaines de millions de dollars de fonds publics, sa gestion est inefficace, les ministères impliqués manquent de rigueur dans le suivi de sa mise en œuvre et rien ne permet de garantir des réductions de gaz à effet de serre (GES) probantes.

Des 183 « actions » mises en œuvre par 15 ministères et organismes dans le cadre du PACC, le CGFV conclut même que plus de la moitié soit doivent être « arrêtées dès maintenant », soit sont « à réévaluer », ou bien l’information à leur sujet est « incomplète ou absente ». Le budget total prévu pour l’ensemble de ces actions est de 2,26 milliards de dollars, dont 1,14 milliard avait déjà été dépensé en date du 31 mars 2018.

« Outil merveilleux »

Appelée à réagir au texte publié dans Le Devoir dans le cadre d’une entrevue à l’émission Midi Info, sur les ondes de Radio-Canada, la ministre de l’Environnement, Isabelle Melançon, a reconnu que la mise en œuvre du PACC est complexe, notamment en raison du nombre de ministères impliqués.

Elle a toutefois refusé de s’engager à suivre les recommandations du rapport du CGFV, disant vouloir attendre la « version finale » de celui-ci. Quand sera-t-elle disponible ? « Très prochainement », a répondu la ministre. En fait, selon ce qui est écrit dans le rapport, la version définitive doit être présentée le 30 novembre, soit après les élections.

Elle s’est aussi portée à la défense du Fonds vert, qui a été mis en place en 2006 sous le gouvernement de Jean Charest. « On doit continuer d’investir pour réduire les GES. Personne ne va me dire le contraire. Le Fonds vert est un outil merveilleux pour le faire », a-t-elle affirmé. Elle n’était toutefois pas disponible pour accorder une entrevue au Devoir jeudi après-midi.

Gaspillage

Réagissant au rapport du CGFV, le chef caquiste François Legault a critiqué la « mauvaise gestion » du dossier du Fonds vert par le gouvernement libéral. « Il faut que des gens sérieux gèrent le Fonds vert », a-t-il ajouté. « Il faut que pour chaque dollar, on puisse en avoir le plus possible en réduction de GES », a-t-il insisté, promettant d’« améliorer le plan » si son parti prend le pouvoir après le scrutin du 1er octobre.

Du côté du Parti québécois, on conclut que « les milliards de dollars consacrés au Fonds vert depuis sa création ont été mal utilisés », mais aussi que les libéraux ont placé le Québec sur la voie de l’échec climatique.

La formation souverainiste s’engage à remplacer « les mesures inefficaces par des actions plus porteuses pour réduire les GES. Nous nous assurerons que le Fonds vert soit confié à une seule et même entité, pour briser les silos entre les ministères et consacrer les efforts aux mesures les plus porteuses en matière d’émissions de GES et de coûts », a-t-on fait valoir dans une réponse écrite.

Gaz à effet de serre

Tant M. Couillard que Mme Melançon ont par ailleurs soutenu jeudi que le gouvernement est en voie d’atteindre son objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %, par rapport à 1990, d’ici 2020. Le taux de réduction avoisine présentement, au mieux, 10 %.

« Il n’y a pas lieu de douter qu’on va [atteindre] l’objectif de 2020. Nous sommes, je crois, encore capables de l’atteindre », a affirmé le premier ministre. « Il faut s’assurer que nous sommes sur les cibles et les secteurs qui génèrent le plus d’émissions. Et au Québec, 40 % des GES viennent des transports. Est-ce qu’on peut faire mieux ? On peut toujours faire mieux, alors on va prendre le rapport du Conseil de gestion du Fonds vert et on va s’assurer qu’il soit appliqué », a-t-il ajouté.

Le Conseil de gestion du Fonds vert et le ministère de l’Environnement ont tous deux indiqué, dans des rapports officiels distincts, que le Québec risque fort de rater ses cibles de réduction de GES. La « projection récente », de 2017, des émissions de GES « montre que l’effort potentiel qu’il reste à déployer d’ici 2020 pour que les réductions visées se réalisent au Québec à cette date est de l’ordre de 9 millions de tonnes, ce qui représente un défi colossal », a écrit le CGFV.

Selon le bilan mi-parcours du PACC 2013-2020, publié plus tôt cette année, on ne constate « pas de progression globale significative dans les réductions d’émissions de GES réalisées au Québec ». Résultat : « Ceci laisse entrevoir qu’un effort substantiel de réduction d’émissions de GES est nécessaire d’ici 2020 pour maximiser les réductions d’émissions de GES réalisées au Québec. Selon ces projections, les efforts de réduction déjà prévus permettraient uniquement de stabiliser les émissions de GES d’ici 2020 ». En clair, d’atteindre seulement 50 % de l’objectif gouvernemental.

Avec Marie-Michèle Sioui et Marco Bélair-Cirino