Des écologistes poursuivent l’Ontario

Le chef du Parti progressiste-conservateur, Doug Ford, avait promis en campagne électorale que son premier geste serait d’annuler le système de plafonnement et d’échange.
Photo: Chris Young La Presse canadienne Le chef du Parti progressiste-conservateur, Doug Ford, avait promis en campagne électorale que son premier geste serait d’annuler le système de plafonnement et d’échange.

Des groupes environnementaux intentent une poursuite contre le gouvernement ontarien de Doug Ford, en raison du retrait précipité de la province du système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre, communément appelé le « marché du carbone ».

Dans un communiqué publié mardi, Ecojustice et Greenpeace font valoir que le gouvernement conservateur élu en juin a « illégalement » omis de tenir une « consultation publique » sur le retrait de l’Ontario du système de tarification du carbone.

Or, soulignent les groupes écologistes, la Charte des droits environnementaux de l’Ontario prévoit que les citoyens de la province « ont le droit de participer aux décisions environnementales prises par le gouvernement et de le tenir responsable de celles-ci ». Qui plus est, les environnementalistes exigent le retrait du projet de loi qui doit confirmer que l’Ontario se retire du marché du carbone dont il fait partie, notamment avec le Québec.

Nous poursuivons en justice pour rappeler au premier ministre que gagner une élection ne donne pas carte blanche à son gouvernement

 

« Nous poursuivons en justice pour rappeler au premier ministre que gagner une élection ne donne pas carte blanche à son gouvernement pour ignorer les droits des Ontariens à être consultés sur les changements majeurs aux lois et règlements qui les protègent des changements climatiques », soulignent Ecojustice et Greenpeace, qui doivent être entendus en cour le 21 septembre, dans le cadre d’une procédure d’urgence.

« Taxe déguisée »

Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a annoncé au début du mois de juillet que son gouvernement procéderait à « l’élimination ordonnée » de tous les programmes financés par les recettes du marché du carbone.

L’Ontario a donc fermé sa « Bourse du carbone », qui avait ouvert son marché en mars 2017, sous le gouvernement libéral de Kathleen Wynne. La province s’était ensuite jointe, au début de cette année, au marché du carbone du Québec et de la Californie.

Le chef du Parti progressiste-conservateur avait promis en campagne électorale que son premier geste serait d’annuler le système de plafonnement et d’échange. Les conservateurs ont toujours estimé qu’il s’agissait là d’une « taxe déguisée ».

« Les systèmes de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre ne sont rien de plus que des ponctions fiscales qui ne représentent aucun gain pour l’environnement et privent les contribuables de leur argent — ils servent avant tout à financer de gros programmes gouvernementaux », avait d’ailleurs affirmé M. Ford, au moment de l’annonce du retrait du système de tarification du carbone.

Son gouvernement a également entamé des démarches judiciaires pour contester la taxe sur le carbone que le gouvernement fédéral souhaite imposer à la province, dans le contexte du retrait du marché du carbone.

Selon la province, Ottawa n’a pas le pouvoir d’imposer une taxe carbone aux provinces et une telle taxe « tuerait l’emploi ». La Saskatchewan conteste elle aussi devant les tribunaux le plan fédéral de tarification du carbone. S’ils sont élus aux prochaines élections, les conservateurs de l’Alberta promettent de faire la même chose. Les conservateurs du Nouveau-Brunswick font campagne sur ce même enjeu.