Autre recul de Québec sur la protection des milieux humides

L’industrie québécoise de la canneberge dit générer des retombées économiques de 121 millions par an.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne L’industrie québécoise de la canneberge dit générer des retombées économiques de 121 millions par an.

Pour la deuxième fois cette année, le gouvernement adoucit sa réglementation sur les milieux humides, cette fois pour satisfaire les demandes de l’industrie de la canneberge. Or le ministère du Développement durable n’est pas au bout de ses peines, puisque les élus de l’Abitibi-Témiscamingue réclament de nouvelles concessions.

La Gazette officielle révélait cette semaine que l’industrie de la canneberge serait finalement exemptée en partie de la nouvelle loi sur les milieux humides (2017). Dès lors, ses producteurs n’auront plus à payer des millions de dollars par an en compensations pour les milieux humides qu’ils détériorent.

En mai dernier, le ministère estimait pourtant que ces compensations constituaient la seule manière de faire en sorte que les cannebergières compensent la perte de milieux humides. « Comme les exploitations durent plusieurs décennies, [la restauration des milieux humides est une option] peu applicable et implique nécessairement des pertes presque irrémédiables de milieux humides et de leurs fonctions et services écologiques ».

Or le gouvernement a changé d’avis. Invité à s’expliquer, le ministère du Développement durable a expliqué jeudi que les compensations pouvaient « entraîner des impacts socio-économiques importants » et que les impacts environnementaux pouvaient « être atténués dans les cannebergières ».

Dans les faits, c’est la deuxième fois qu’il change d’idée dans ce dossier. À l’origine, l’industrie de la canneberge était exemptée… jusqu’à ce qu’on change d’idée en mai pour finalement la soustraire de nouveau au régime de compensation.

Jointe hier, la représentante de l’industrie s’est dite soulagée. « Ça enlève une épée de Damoclès [d’au-dessus de nos têtes] », a reconnu la directrice de l’Association des producteurs de canneberges du Québec, Monique Thomas. « On dit depuis le début que les champs de canneberge, c’est une culture naturelle. Si jamais on cesse nos activités, ça peut revenir à l’état naturel. »

Concentrée dans le Centre-du-Québec, cette industrie dit générer 1385 emplois directs et indirects à temps plein et des retombées économiques de 121 millions par an.

 

Les milieux humides peuvent prendre la forme de marais, de marécages ou de tourbières. Ils sont considérés comme très précieux parce qu’ils jouent un rôle de filtre contre la pollution en provenance des eaux souterraines et de surface. Ils permettent aussi de réguler le niveau de l’eau et réduisent les risques d’inondations. Ils atténuent en outre l’impact des changements climatiques en séquestrant le carbone.

Adoptée en juin 2017, la nouvelle Loi sur les milieux humides vise à stopper leur destruction en appliquant le principe « d’aucune perte nette ». Cela signifie que si on en détruit un, il faut s’assurer qu’on en crée un de même valeur écologique.

Dès lors, les promoteurs qui sacrifient des milieux humides doivent payer des compensations pour financer un fonds de restauration (le Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État).

 
Manque de connaissances

Pour Louise Gratton de Nature Québec, le nouveau recul face à l’industrie de la canneberge est préoccupant. Elle souligne que la restauration des milieux humides ne permet pas de recréer des écosystèmes comparables à ceux d’un milieu humide naturel qui met des « milliers d’années » à prendre forme.

D’emblée, on manque selon elle de connaissances sur l’impact environnemental à long terme des cannebergières. « C’est une nouvelle industrie et on manque de projections dans le temps, dit-elle. On prend des décisions à la pièce, on n’a pas de vue d’ensemble. »

À cela, la représentante de l’industrie, Mme Thomas, rétorque que son association travaille actuellement avec un groupe de chercheurs de l’Université Laval pour documenter ces questions.

Le ministère souligne quant à lui qu’il prend des précautions supplémentaires puisqu’il s’est donné pour obligation de réviser le règlement dans deux ans.

L'Abitibi-Témiscamingue insatisfaite

Outre les changements concernant les cannebergières, le gouvernement avait déjà apporté des changements pour baisser les montants de compensations à payer dans certaines circonstances.

En juin dernier, Le Devoir révélait que la méthode de calcul des compensations serait revue notamment pour moins pénaliser les régions où les milieux humides sont abondants, comme l’Abitibi-Témiscamingue.

Or les élus de la région jugent encore ces concessions insuffisantes. « Le travail est inachevé et une région au complet est pénalisée », plaide la porte-parole de la Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue, Claire Bolduc. Dans cette région, entre 33 et 45 % du territoire est constitué de milieux humides, une proportion qui tombe sous la barre des 5 % dans la région de Laval, par exemple. « On a l’impression de payer pour les erreurs qui ont été faites partout ailleurs au Québec », dit-elle.

Étonnamment, l’Abitibi-Témiscamingue n’est pas la région à laquelle les compensations ont coûté le plus cher au Québec, avec un peu plus de 345 000 $ payés la première année, soit bien moins que les 5 millions que la région de Québec a dû verser au ministère.

Aurait-on exagéré leur impact ? « Non », assure le maire de Val-d’Or, Pierre Corbeil. Les promoteurs, dit-il, ont tout simplement reporté les projets, explique-t-il. C’est le cas notamment d’un projet au Parc industriel à Val-d’Or qui, dans l’ancien régime de compensation, aurait dû débourser à lui seul 5 millions.

Grâce aux concessions faites au printemps, cette facture s’élève plutôt à 1,5 million, signale M. Corbeil, ajoutant que c’est encore beaucoup. L’Abitibi-Témiscamingue réclame notamment que le périmètre urbain soit exclu de l’application de la Loi et qu’on donne l’assurance que les compensations prélevées chez elle seront totalement réinvesties sur place.

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