Forages dans les cours d’eau: la porte reste entrebâillée

Photo: Olivier Zuida Le Devoir Québec prévoit toujours une mesure d’«exception» pour se garder le droit d'autoriser les forages pétroliers et gaziers dans les cours d’eau.

Contrairement à ce qu’a soutenu à maintes reprises le ministre Pierre Moreau, le gouvernement Couillard n’a pas complètement fermé la porte aux forages pétroliers et gaziers dans les cours d’eau, a constaté Le Devoir. Québec prévoit toujours une mesure d’« exception » pour se garder le droit de les autoriser.

Le gouvernement a publié mercredi dans la Gazette officielle la version définitive du Règlement sur les « activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique ». Ce dernier devrait entrer en vigueur d’ici 15 jours, selon ce qu’on peut y lire.

On y constate que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a modifié le règlement par rapport à la version publiée le 20 juin dernier. Il y précise désormais ceci : « Le ministre ne peut octroyer d’autorisation ou approuver d’activités en milieu hydrique que si le titulaire d’une licence lui démontre que les activités prévues ne compromettent pas l’intégrité et la conservation du milieu hydrique. »

« À la demande du ministre, le titulaire étaye cette démonstration en lui soumettant une étude technico-environnementale signée par un ingénieur d’une firme de génie-conseil indépendante de toutes les entreprises du titulaire », ajoute le ministère, avant de détailler les règles qui doivent être respectées pour les activités pétrolières et gazières qui seraient permises en milieu hydrique.

« Exception »

Concrètement, le MERN ne ferme donc pas complètement la porte à tout forage dans les lacs et les rivières. Avant la publication du règlement ce mercredi, le ministère avait d’ailleurs déjà confirmé au Devoir, le 20 août, qu’il existait toujours une « exception » pour autoriser de telles activités.

« Il y a une exception dans la loi qui est balisée: la démonstration doit être faite que les activités prévues ne compromettent pas l’intégrité et la conservation du milieu hydrique. Cette démonstration doit être faite en soumettant au ministre une étude technico-environnementale signée par un ingénieur d’une firme de génie-conseil indépendante de toutes les entreprises du titulaire », avait alors répondu le MERN.

Le ministère avait également indiqué qu’une entreprise qui souhaiterait mener des opérations de recherche ou d’extraction d’hydrocarbures devrait se soumettre aux exigences du ministère de l’Environnement, « tout en ayant l’acceptabilité sociale ».

Le communiqué publié le 17 août par le gouvernement Couillard portait pourtant un titre qui stipulait ceci : « Québec dit non aux hydrocarbures en milieu hydrique ». « Ainsi, au Québec, il sera maintenant interdit d’effectuer un levé géophysique ou géochimique, de forer un sondage stratigraphique et un puits, ainsi que de fracturer un puits dans un milieu hydrique ou à moins d’un kilomètre d’un milieu hydrique », pouvait-on lire dans ce communiqué publié un vendredi après-midi.

En théorie, cela devait marquer un tournant dans la position du gouvernement, qui avait décidé d’ouvrir les cours d’eau aux projets des pétrolières et des gazières dès la première version des projets de règlements de la Loi sur les hydrocarbures, publiée en septembre 2017.

Au moment de publier le communiqué du 17 août, quelques jours avant le déclenchement des élections, le gouvernement avait toutefois refusé de rendre publics les règlements définitifs de la Loi sur les hydrocarbures. « Les règlements seront diffusés dans la Gazette officielle du Québec au cours des prochaines semaines. La date de la parution n’est pas encore connue, mais le délai de publication est normalement de deux à trois semaines », avait alors répondu au Devoir le MERN.

Règles détaillées

Le règlement sur les activités en milieu hydrique publié finalement ce mercredi, et qui compte 65 pages, fixe précisément des règles pour les opérations qui pourraient être autorisées dans les cours d’eau.

Ainsi, les levés géophysiques et les forages en milieu hydrique seront interdits dans « tout périmètre d’urbanisation », mais aussi dans un périmètre d’un kilomètre autour des périmètres d’urbanisation.

Pour un type de forage appelé « sondage stratigraphique », l’entreprise devrait fournir « la carte bathymétrique de la zone où est situé le sondage stratigraphique et, le cas échéant, une cartographie du fond de l’eau ». Elle devrait également présenter « une description de la faune aquatique ».

Pour un « forage » pétrolier ou gazier, l’entreprise devrait fournir les mêmes informations, mais aussi « concevoir et construire le puits » de façon à « protéger l’intégrité de l’eau souterraine et du milieu hydrique ».

Le gouvernement a toutefois allongé la liste des cours d’eau où tout forage sera complètement interdit. L’ancienne liste comptait 13 cours d’eau, alors que la nouvelle en compte 16. Les nouveaux sont la « baie de Gaspé », la « baie des Chaleurs » et la « baie La Malbaie, située dans la municipalité régionale de comté Le Rocher-Percé ».

En se basant sur la carte officielle des 53 225 km² de permis d’exploration en vigueur à l’heure actuelle au Québec, on constate que des cours d’eau de différentes régions pourraient être ciblés par les entreprises.

Fracturation

Qui plus est, tout forage sera interdit « à moins de 100 m d’un cimetière », « à moins de 180 m d’un barrage à forte contenance », mais aussi « à moins de 550 m d’un établissement de santé et de services sociaux, d’un établissement d’enseignement, d’un bâtiment où sont offerts des services de garde à l’enfance ».

Toujours dans le cas d’un forage, « le titulaire de l’autorisation ne peut positionner le site des activités à moins de 100 m d’un parc national ou d’une aire protégée ».

Quant à la fracturation, elle sera interdite « dans un puits dont le collet est situé en milieu hydrique ». « Elle est aussi interdite à une profondeur verticale réelle de moins de 1000 m de la surface du fond de l’eau », précise le règlement.

Les entreprises pourront aussi recourir à la « récupération assistée » du pétrole, une technique d’exploitation qui n’a jamais été évoquée auparavant. Le gouvernement la définit comme « toute récupération d’hydrocarbures au moyen de méthodes de maintien de la pression du gisement, notamment par l’injection de fluides ».

Si l’entreprise se rend jusqu’à l’étape des « essais d’extraction », elle pourrait extraire du pétrole ou du gaz pendant un maximum de 240 jours.

5 commentaires
  • Jean-Pierre Marcoux - Inscrit 5 septembre 2018 18 h 59

    Merci

    Merci M. Shields de veiller au grain.

  • Marc Durand - Abonné 5 septembre 2018 19 h 52

    Très ardu pour un gouvernement de faire virer le paquebot

    Après s'être activé de 2008 à 2018 à promouvoir partout (incluant les lacs et rivières) et à tout prix le développement de la production d'hydrocarbures, le gouvernement resserre finalement les règles. Mais il le fait en conservant des reliquats de ses anciennes positions et le résultat apparait assez bancal: la fracturation est toujours là comme possibilité, mais pas dans le schiste. Dans le règlement « milieu terrestre » il est interdit de mener toute activité (sondage stratigraphique, forage, etc.) à moins de 1000m d'un milieu hydrique (art.23). Or dans l'autre règlement (milieu hydrique) ces mêmes activités sont systématiquement régies dans le menu détail. On y précise que ce 2e règlement " s’applique aux activités réalisées en milieu hydrique, à l’exception du milieu marin", donc il s'agit bien de viser les lacs et cours d'eau. Ces activités incluent les forages et sondages stratigraphiques, etc.; il y a une restriction: la fracturation ne peut pas se faire dans un puits foré par une plateforme dans le cours d'eau. Pour fracturer sous le cours d'eau, il faut le faire à partir d'un puits en milieu terrestre situé à au moins 1000m à l'intérieur des terres.

  • Joane Hurens - Abonné 6 septembre 2018 16 h 41

    Et ça recommence!

    Blanc bonnet, bonnet blanc! Caq-Plq, Plq-Caq.

    Ah! Misère! Allons voter contre ces vendus à tout venant.

    À propos, où M Couillard cache-t-il Gaétan Barrette? Pour un peu, on croirait que ce dernier ne se présente plus. Pourtant, la meilleure stratégie de ses adversaires serait de rappeler le plus souvent possible que si les libéraux sont réélus, Gaétan Barrette tiendrait les rênes du Conseil du Trésor i.e. qu’il maintiendrait les augmentations déraisonnables qu’il a consenties aux médecins spécialistes.

  • François Caron - Abonné 7 septembre 2018 01 h 44

    Encore la gabegie libérale.

    Quelle ne fut pas ma plus amère déception que de constater que le gouvernement permette du forage, de la fracturation et de la récupération assistée de pétrole en milieu terrestre qu'à une distance insuffisante des réserves écologiques et des parcs régionaux et nationaux, ainsi que de manier un flou artistique avec la réglementation en milieu hydrique. Par son manque flagrant de courage et de vision, le conseil des ministres a laissé errer le ministre de l'Énergie et des ressources naturelles dans la direction d'une interdiction incomplète à géométrie variable des activités de forage non-conventionnel sur tout le territoire du Québec, à sa discrétion, méthode réglementaire toute libérale, et laissé aux seuls citoyens la responsabilité de se défendre avec le fardeau de la preuve devant le BAPE contre les prochains projets qui ne manqueront pas d'émerger dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie-Les-Îsles, et plus particulièrement Lotbinière. Le premier ministre a laissé succomber le ministre à l'appel des sirènes pour faire du territoire du Québec une coupe réglée vendue aux intérêts néocolonalistes étrangers et le transformer en vaste parc industriel et minier de seconde zone pour un développement économique bas-de-gamme d'extraction des ressources sur un territoire quelconque aux confins de l'Amérique du Nord sans intérêt particulier, avec comme résultat une qualité de vie appauvrie , sauf pour les promoteurs et les possédantEs qui jouiront quant à eux d'enclaves vertes privatisées, comme notamment son ministre junior Me Luc Blanchette avait l'intention de faire en tentant de privatiser l'accès aux ZEC du nord le printemps dernier. Ce gouvernement à l'histoire avec notamment Pierre Moreau et Pierre Arcand, promoteur de la loi 106, en tant que fossoyeur d'une certaine idée qu'on se fait de la grande beauté naturelle du Québec, et aura contribué irrémédiablement à sa marginalisation économique, écologique, touristique et paysagère.

  • Daniel Vanier - Inscrit 7 septembre 2018 15 h 30

    Digne d'un gouvernement libéral... ou caquiste

    Digne d’un gouvernement libéral… et caquiste…
    Mercredi dernier, le gouvernement libéral a décidé de montrer son vrai visage dans le dossier de l’exploration, de la production et de l’entreposage des hydrocarbures en publiant la version définitive de deux règlements dans la Gazette officielle du Québec. Ainsi, nous avons appris hier, par le biais des médias, que le gouvernement se gardait le privilège d’autoriser des forages pétroliers et gaziers en milieu hydrique c’est-a-dire dans les lacs et les rivières sous la forme d’une mesure d’exception. Cette exception permet a une pétrolière ou une gazière, titulaire d’une licence, de démontrer au ministre que les activités prévues ne compromettent pas l’intégrité et la conservation du milieu hydrique. Donc, nous serons sous un régime d’entente de gré a gré entre l’industrie et le gouvernement, effectué derrière des portes closes.
    Pourtant, le ministre Me Moreau, avait juré que les lacs et les rivières ne seraient pas ouverts aux pétrolières et aux gazières dans une lettre publiée dans Le Devoir du 15 août dernier. Il avait même eu le culot d’accuser certains journalistes de faire ‘’l’économie de certains faits a propos du nouvel encadrement ‘’ juridique. Mais Me Moreau avait une carte dans son jeu, le Conseil des Ministres a décidé d’ajouter un petit paragraphe ouvrant la voie a des ententes discrétionnaires. Quel stratagème!!! Digne d’un gouvernement libéral, ce genre de manœuvre est odieux envers les citoyens et les citoyennes et accroît le cynisme de la population envers les politiciens. Si certains croient que les caquistes seront différents, leur programme démontre qu’ils sont très favorables au développement des activités d’extraction des pétrolières et gazières au Québec, notre pays.
    L’eau est l’élément clé du patrimoine naturel du Québec. Sans eau, sans vie.
    Daniel Vanier
    Biologiste, Montréal.