Normes antipollution: Ottawa tiendra compte des positions de Trump

Le gouvernement a lancé lundi les «consultations» sur l’évaluation de la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le gouvernement a lancé lundi les «consultations» sur l’évaluation de la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers.

Même si le gouvernement Trump souhaite geler les réductions d’émissions de gaz à effet de serre imposées aux constructeurs automobiles, le gouvernement Trudeau promet de mener son propre processus de consultation avant de prendre une décision pour le Canada, traditionnellement aligné sur les normes américaines.

Le gouvernement fédéral a lancé lundi les « consultations » sur l’évaluation, à mi-parcours, de la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules légers pour les années de modèle 2022 à 2025. L’objectif de cet exercice est de déterminer si ces normes « sont toujours appropriées pour le Canada ».

En vertu des règles actuellement en vigueur, et mises en place en collaboration avec Washington, les constructeurs doivent réduire la consommation d’essence des véhicules qu’ils mettent en marché, et donc les émissions de GES. Un premier volet prévoit des normes d’ici 2021, tandis qu’un autre volet plus ambitieux doit prendre le relais pour la période allant jusqu’à 2025.

Recul américain

Or, le gouvernement Trump a annoncé au début du mois d’août son intention de geler le programme adopté sous l’ancien président Barack Obama, et ce, dès 2021. Dans ce contexte, les groupes environnementaux ont demandé au gouvernement Trudeau de garder le cap et de faire fi de la volonté américaine.

« Nous sommes déterminés à réduire la pollution dans l’ensemble du secteur des transports, tout en maintenant un secteur de l’automobile fort et concurrentiel », a répondu lundi la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, en lançant officiellement les consultations canadiennes. « Cet examen nous aidera à adopter une réglementation qui assurera la protection de l’environnement et stimulera l’économie », a-t-elle ajouté.

Nous sommes déterminés à réduire la pollution dans l’ensemble du secteur des transports, tout en maintenant un secteur de l’automobile fort et concur-rentiel

Le document de consultations publié lundi souligne d’ailleurs que « la relation commerciale avec les États-Unis est primordiale pour la compétitivité de l’industrie automobile nord-américaine ». Dans ce contexte, souligne-t-on, « les politiques qui pourraient avoir des répercussions sur la nature intégrée du marché, y compris cette évaluation de mi-mandat, tiendront compte de ces questions de compétitivité dans un sens plus large ».

Le Canada pourrait-il s’aligner sur les normes américaines, comme il le fait déjà depuis plusieurs années, compte tenu de la réalité du marché automobile nord-américain ? « On va certainement porter attention à ce qui se passe aux États-Unis, mais ce processus inclut aussi les mesures prises par la Californie et d’autres États américains », a précisé l’attachée de presse de Mme McKenna, Catherine Thériault.

Cet État, qui a choisi d’imposer des normes plus strictes que les normes nationales, est en guerre ouverte avec le gouvernement Trump. Et la Californie n’est pas seule. Au moins 19 procureurs d’État entendent poursuivre le gouvernement américain en justice en raison des reculs annoncés, y compris l’objectif de la Maison-Blanche d’éliminer une dérogation fédérale qui permet aux États de définir des normes plus strictes que les normes nationales.

Les constructeurs automobiles canadiens ne veulent pas non plus qu’Ottawa prenne des décisions définitives sur la réglementation tant que ce qui se passera aux États-Unis ne sera pas plus clair.

Le secteur des transports est l’une des principales sources de pollution par le carbone au Canada. Les automobiles et les camions légers sont responsables d’environ 11 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada.

Les consultations d’Environnement et Changement climatique Canada se poursuivront jusqu’au 28 septembre 2018.