Eau potable: les municipalités vont s’adresser aux tribunaux

Plus de 300 municipalités ont adopté des règlements plus contraignants que ceux de Québec afin de protéger leurs sources d’eau potable contre les risques que peut poser l’industrie pétrolière et gazière.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Plus de 300 municipalités ont adopté des règlements plus contraignants que ceux de Québec afin de protéger leurs sources d’eau potable contre les risques que peut poser l’industrie pétrolière et gazière.

Au moins 166 municipalités ont décidé de faire front commun et de recourir aux tribunaux pour forcer le gouvernement Couillard à leur accorder le droit d’imposer des règles plus strictes de protection de l’eau potable dans le cadre des forages pétroliers et gaziers, a appris Le Devoir. La ministre de l’Environnement, Isabelle Melançon, leur refuse toujours ce droit, même si elle en a le pouvoir.

Ces 166 municipalités font partie des 338 municipalités, représentant plus de quatre millions de Québécois, qui ont adopté un règlement qui imposerait une distance minimale de deux kilomètres entre une source d’eau et d’éventuels forages.

Elles demandent toutes à la ministre Isabelle Melançon de leur accorder le droit de déroger à la réglementation provinciale. Ce Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), adopté en 2014, impose une distance minimale de 500 mètres entre les sources d’eau potable et les puits gaziers ou pétroliers. Une distance jugée nettement insuffisante par les municipalités pour s’assurer d’éviter toute contamination.

Or, malgré une première demande formelle présentée en juin 2017, mais rejetée par l’ancien ministre de l’Environnement David Heurtel, puis des échanges et deux rencontres avec l’équipe de Mme Melançon, le « comité de pilotage » qui dirige la démarche des municipalités attend toujours une réponse positive du gouvernement.

Exaspérées par la lenteur de Québec à répondre à leur demande, 166 municipalités ont décidé vendredi de donner le mandat à leur avocat de déposer une requête devant les tribunaux pour obtenir la dérogation demandée.

« L’analyse sur laquelle nous nous appuyons est solide et crédible. Donc, nous ne voulons pas recommencer un nouveau processus d’analyse scientifique qui mènerait au moins à la fin de juin, soit après la fin des travaux à l’Assemblée nationale, en période estivale et avant le lancement de la campagne électorale », a fait valoir vendredi le maire de Ristigouche Sud-Est, François Boulay, membre du comité de pilotage.

« Le comité demeure ouvert à la négociation. Nous sommes prêts à accueillir toute proposition raisonnable et à travailler avec la ministre. Mais les municipalités veulent une réponse, et une réponse adéquate », a aussi souligné le juriste Richard Langelier, responsable du soutien scientifique à la démarche des municipalités.

Si la ministre de l’Environnement refuse d’accorder la dérogation, le comité pourrait alors demander à la cour de juger du caractère « raisonnable » d’une telle décision.

« Notre question est la suivante : est-ce qu’une municipalité a le droit d’adopter un règlement plus sévère que celui du gouvernement provincial pour protéger son eau potable ? » a souligné François Boulay. L’adoption d’un règlement prévoyant une distance de deux kilomètres entre une source d’eau potable et un forage avait valu à sa municipalité une poursuite de la pétrolière Gastem. Mais la cour lui a finalement donné raison, sans toutefois se prononcer sur la règle des deux kilomètres.

Pour éviter la répétition d’une telle situation, qui représentait un risque majeur pour les finances de Ristigouche Sud-Est, les municipalités ont décidé de demander directement à Québec le droit d’imposer des règles plus sévères que celles du RPEP.

Réponse en juin

Pour donner plus de poids à la démarche juridique sans précédent qu’elles ont maintenant décidé d’entreprendre pour obtenir gain de cause, les municipalités vont en inviter d’autres à se joindre à elles. « Nous allons rapidement dépasser le cap des 200 municipalités », a prédit Richard Langelier. Elles ont aussi reçu la semaine dernière un appui unanime des membres de l’Union des municipalités du Québec.

M. Langelier a par ailleurs indiqué que la démarche ne visait pas à bloquer l’ensemble des projets d’exploration pétrolière et gazière qui pourraient se développer sur le territoire québécois, où on retrouve plusieurs milliers de kilomètres carrés de permis d’exploration. Selon M. Langelier, le projet gaspésien Bourque, de l’entreprise Pieridae Energy, est situé à plus de deux kilomètres de la source d’eau potable la plus près.

Au cabinet d’Isabelle Melançon, on a dit vendredi vouloir éviter que le dossier se transporte devant les tribunaux. L’attaché de presse de la ministre, Julien Marcotte, a répété que la ministre offrira une réponse aux municipalités « en juin », mais sans préciser de date. Selon lui, Mme Melançon n’a jamais pris l’engagement de répondre au comité de pilotage au plus tard le 25 mai, comme l’affirme ce dernier. Il a aussi souligné que la ministre est arrivée à son poste en octobre 2017, et donc qu’elle devait d’abord se familiariser avec le dossier.

Pendant que les municipalités souhaitent se prémunir contre les éventuels risques de contamination de l’eau par les hydrocarbures, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, n’a toujours pas publié la réglementation qui doit permettre de mettre en oeuvre la Loi sur les hydrocarbures.

Les projets de règlements, publiés en septembre 2017, confirmaient l’intention du gouvernement Couillard d’autoriser la fracturation hydraulique. Ils prévoyaient aussi de permettre les forages à 350 mètres des secteurs résidentiels, ainsi qu’à 275 mètres des hôpitaux ou des écoles. Le ministre Moreau a promis de corriger le tir, mais il n’a toujours pas publié les règlements.

Ristigouche attend toujours

En rejetant la poursuite d’un million de dollars intentée par Gastem contre Ristigouche Sud-Est, la cour a condamné la pétrolière à verser 164 000 $ à la petite municipalité gaspésienne, et ce, dans les 30 jours. Or, près de deux mois plus tard, Ristigouche attend toujours cet argent, a confirmé au Devoir son maire, François Boulay, vendredi. Selon ce qu’il a précisé, l’entreprise dirigée par l’ancien ministre libéral Raymond Savoie n’aurait pas les fonds nécessaires pour payer le montant dû. « On demeure optimistes », a toutefois indiqué M. Boulay. La campagne lancée pour financer les frais juridiques de la municipalité de 160 personnes a par ailleurs permis d’amasser 330 000 $. Le gouvernement Couillard avait pour sa part refusé de venir en aide à Ristigouche.


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