Un juge interdit la tenue de la formation proposée au camp des opposants à Junex

Le campement des opposants au projet Galt, de Junex, est en place depuis neuf mois.
Photo: Alexandre Shields Le Devoir Le campement des opposants au projet Galt, de Junex, est en place depuis neuf mois.

Les opposants au projet pétrolier de Junex, en Gaspésie, n’ont pas le droit de tenir le camp de formation en « désobéissance civile » sur la terre publique qu’ils occupent. Un juge de la Cour supérieure a accepté la demande d’injonction déposée par le gouvernement du Québec, estimant que ce dernier pourrait subir un « préjudice sérieux et irréparable » si un tel camp avait lieu.

Dans un jugement rendu jeudi en soirée, le juge Michel Beaupré a « interdit à toute personne occupant illégalement et sans autorisation les terres du domaine de l’État d’y tenir un camp de formation en désobéissance civile », ou « toute autre activité s’y apparentant ».

Le juge estime que la tenue d’un tel camp, qui devait débuter vendredi, pourrait entraîner un « préjudice sérieux et irréparable » pour le gouvernement du Québec.

Le tribunal ne se prononce toutefois pas sur la demande du gouvernement Couillard, qui exige que les opposants, rassemblés autour du groupe Environnement Vert-Plus, soient expulsés de la terre publique qu’ils occupent depuis près de neuf mois. Cette question sera abordée lors du débat sur le fond de la requête de Québec, à une date ultérieure qui reste à préciser.

Le juge Beaupré souligne toutefois que le droit du gouvernement est « apparent », puisque le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, « exerce à l’égard des terres du domaine de l’État qui sont sous son autorité les droits et pouvoirs inhérents au droit de propriété ». Or, les opposants occupent ce terrain public sans autorisation du ministre.

Liberté d’expression

La cour ne se prononce par ailleurs pas sur la question du droit à la liberté d’expression, à la liberté d’association et de manifestation pacifique des citoyens opposés à l’implantation de l’industrie pétrolière en Gaspésie. Ces questions « pourront être débattues » par la suite.

Réagissant au jugement, le porte-parole d’Environnement Vert-Plus, Pascal Bergeron, a qualifié la décision du magistrat de « jugement bâillon ». Selon lui, les activités prévues dans le cadre de la formation à la désobéissance civile « relèvent des libertés d’expression, de manifestation et de réunion pacifique ».

Les opposants à l’exploitation pétrolière entendent néanmoins respecter l’injonction. L’occupation de leur campement est donc maintenue, mais les formations prévues pour l’action directe contre les installations pétrolières et gazières « se tiendront sur des sites à proximité n’appartenant pas aux terres du domaine de l’État ».

Le gouvernement du Québec et Junex n’ont pas réagi au jugement vendredi. Junex n’a d’ailleurs jamais répondu à la demande d’entrevue formulée par Le Devoir dès jeudi.

Le « camp de la rivière », situé à l’ouest de Gaspé, sur le bord de la route 198, a été construit à l’entrée de la route d’accès aux sites de forages de l’entreprise Junex pour son projet Galt. Il est situé à trois kilomètres des sites des forages de l’entreprise.

Le projet d’exploration pétrolière, pour lequel Junex a déjà demandé un bail d’exploitation, pourrait bien devenir le premier gisement pétrolier exploité au Québec.

L’exploitation de ce gisement, qui nécessiterait le forage d’un maximum de 30 puits répartis sur cinq sites, pourrait durer plus de 40 ans, selon Junex. Le projet n’a toutefois pas encore passé l’étape d’une évaluation environnementale, qui pourrait être menée sous la responsabilité du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).