Québec financera les études d’impact des minières

Québec souhaite «encourager le secteur minier à mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux».
Photo: David Boily Agence France-Presse Québec souhaite «encourager le secteur minier à mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux».

Le gouvernement Couillard s’est engagé à financer les études d’impact social et environnemental que les entreprises minières doivent mener pour leurs projets, afin de les « encourager » à mieux prendre en considération les enjeux liés au développement de l’industrie. Cette nouvelle mesure fiscale, réclamée par les minières, s’ajoute à d’autres éléments du budget 2018 favorables aux entreprises du secteur.

Le plan économique présenté la semaine dernière par le ministre des Finances, Carlos Leitão, souligne ainsi que « les sociétés minières doivent faire face à plusieurs obligations et responsabilités sociales associées à leurs activités ». Or, ces obligations « peuvent entraîner des dépenses importantes ».

« Afin d’encourager le secteur minier à mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux », le gouvernement a donc décidé que les entreprises pourront désormais « déduire dans le calcul de leur impôt minier les frais [assumés] pour réaliser les études d’impact social et environnemental de leur projet ». Québec évalue le coût de cette « allocation » à quatre millions de dollars pour les cinq prochaines années.

50% des frais

Cette nouvelle mesure fiscale signifie que les entreprises pourront déduire divers frais du calcul des redevances minières à verser à l’État québécois. Par ricochet, la disposition inscrite dans le plus récent budget prévoit donc que le gouvernement financera une partie des études d’impact social et environnemental à même les redevances qui devraient être ultimement versées au Fonds des générations.

Selon les précisions fournies par l’Association minière du Québec (AMQ), qui défend les intérêts de l’industrie, quelque 50 % des frais assumés pour les études environnementales et sociales pourront être déduits. Ceux-ci peuvent notamment inclure les services de consultants, des honoraires professionnels et des salaires d’employés.

L’AMQ a d’ailleurs salué cette nouvelle mesure favorable à l’industrie, même si elle aurait souhaité que « 100 % des frais [assumés] » pour les études puissent être déduits. « Le développement de projets miniers apporte son lot d’exigences pour réaliser les études d’impact social et environnemental, exigences parmi les plus importantes de tous les secteurs industriels. En permettant de déduire ces frais, le gouvernement reconnaît que les sociétés minières doivent en faire beaucoup et leur apporte une bouffée d’air », a commenté sa présidente-directrice générale, Josée Méthot.

Le porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe, estime toutefois qu’une telle mesure ne devrait pas être financée à même les redevances. « Que l’on encourage des meilleures pratiques sociales et environnementales par des incitatifs fiscaux, on ne peut pas être contre. Mais que l’on gruge davantage dans les revenus déjà très faibles tirés des redevances minières pour le faire, cela n’est pas acceptable », a-t-il fait valoir.

« Les ressources minières sont non renouvelables. Une fois qu’elles sont extraites, les générations futures n’y ont plus accès. Nous sommes donc d’avis que les redevances minières doivent d’abord et avant tout servir aux générations futures », a ajouté M. Lapointe. C’est d’ailleurs dans cet esprit que le gouvernement avait décidé de les verser en totalité au Fonds des générations.

Les plus récentes données disponibles auprès du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles indiquent que 21 entreprises minières ont versé environ 100 millions de dollars en redevances au cours de l’année 2016. Pendant ce temps, selon des « données provisoires » de l’Institut de la statistique du Québec, la valeur brute des ressources extraites du sol québécois en 2016 atteignait près de 8,3 milliards de dollars. Un chiffre en hausse par rapport à 2015, alors que les « données finales » font état d’une valeur brute de 7,5 milliards de dollars.

Cela signifie que le taux de redevances avoisine, chaque année, 1 % à 1,5 % de la valeur brute des matières extraites.

Financer l’exploration

Le budget 2018-2019 du gouvernement Couillard prévoit par ailleurs une prolongation, pour dix ans, du financement du « volet patrimoine minier du Fonds des ressources naturelles ». Celui-ci sert à acquérir des connaissances géoscientifiques en vue de découvrir de nouveaux gisements miniers et de mettre en production de nouvelles mines.

Ce programme, salué par l’AMQ, est financé lui aussi directement « à partir des redevances versées par les entreprises minières ». Il pourra bénéficier d’une enveloppe de 200 millions de dollars d’ici 2028, à raison de 20 millions par année.

Le gouvernement a aussi profité du dernier budget avant les élections d’octobre prochain pour inscrire un montant de 20 millions sur deux ans pour « soutenir » les entreprises minières qui font des travaux de réfection de chemins d’accès « en lien avec la mise en production d’un nouveau projet minier sur le territoire du Plan Nord ».

Toujours sur le territoire du Plan Nord, Québec a mis de côté le projet de nouveau chemin de fer vers la fosse du Labrador, après avoir financé une étude de faisabilité de 15 millions de dollars. Le budget du ministre Leitão précise toutefois que le gouvernement a injecté depuis 2016 plus de 120 millions de dollars dans le rachat et la remise en activité des installations ferroviaires et portuaires de Pointe-Noire, à Sept-Îles. Ces infrastructures doivent permettre aux minières d’exporter le minerai de fer exploité sur le territoire du Plan Nord.

L’État québécois poursuit en même temps la restauration des sites miniers abandonnés au Québec. Selon la plus récente mise à jour du « plan de travail », la facture payée par les contribuables pourrait atteindre 1,2 milliard de dollars, dont au moins 745 millions pour les 499 sites abonnés actuellement répertoriés. D’autres sites pourraient s’ajouter à la liste, « étant donné le statut financier précaire des responsables ».

7 commentaires
  • Marguerite Paradis - Abonnée 3 avril 2018 06 h 15

    UN CHAUSSON AUX POMMES, AVEC ÇA

    Je ne comprends pas que l'$ des citoyen.ne.s québécois servent à cela, est-ce qu'il y a autre chose qu'on peut faire pour leur « bien-être » financier?
    Une autre décision indigeste de nos sinistres éluEs.

    • Yves Mercure - Abonné 3 avril 2018 09 h 35

      Les lobbyistes miniers ... plus efficace pour blanchir les profits que les sites abandonnés. Faut dire que ce sont des objets de luxe assez coûteux, les Cies minières doivent en tirer bénéfices.
      Est-ce que ces magouilleurs auprès des politiciens profitent aussi des mères porteuses?!?

  • Marc Durand - Abonné 3 avril 2018 07 h 36

    Un bilan de ce secteur industriel à faire

    Côté revenus: à peine 100 millions en redevances minières par an comme revenu pour la collectivité; moins de 1,5% de la valeur du minerai extrait ! C'est comme cela depuis toujours.

    Côté dépenses: les salaires des fonctionnaires requis pour ce seul secteur, les dépenses de cartographie géologique au bénéfice des minières, les dépenses de restauration des sites abandonnés, les bénéfices fiscaux accordés à l'industrie, etc.

    Un secteur industriel qui semble être plus un lourd boulet à trainer qu'un véritable apport aux finances publiques.

    Pour les propriétaires des minières par contre le bilan est très clairement positif et leurs millions en profit sortent du Québec.

  • Réal Bergeron - Abonné 3 avril 2018 11 h 12

    Une mine d'or

    La poule aux oeufs d'or pour les minières, des terrains contaminés pour les contribuables. Telles sont les «vraies affaires» selon le gouvernement Couillard.

    • Luc Falardeau - Abonné 3 avril 2018 20 h 56

      Si l’on suit la logique du gouvernement Couillard, les citoyens devraient aussi pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt pour leur travail lors des séances publiques du BAPE sur un projet, d’analyse de la vaste documentation déposée et de rédaction/présentation d'un mémoire.

      Un citoyen devrait ainsi bénéficier d'un crédit d'impôt jusqu'à $1000 ou $2000 selon l'ampleur de sa participation à un BAPE.

  • Françoise Breault - Abonnée 3 avril 2018 16 h 18

    Et dire que certaines personnes

    accusent de parasites les personnes qui reçoivent $660/mois en aide sociale....

    Dans cet article, on voit bien qui sont les véritables parasites.

  • Richard Beaucher - Abonné 4 avril 2018 10 h 50

    Responsabilités sociale et environnementale des minières

    Il est très difficile de comprendre et d'accepter que les contribuables québécois aient à payer pour réparer les lieux que des minières ont exploités, tirant des milliions sinon des milliards de dollars de ces exploitations. Une entreprise corporative n'est-elle pas un citoyen ayant aussi des responsabilités comme tout autre citoyen? Et surtout, quand les profits tirés s'en vont dans d'autres pays ou, pire, dans des paradis fiscaux!
    L'entreprise sait, au départ, que l'exploitation aura une vie d'une certaine durée. Elle devrait, dès le départ, prévoir les coùts de réparation de l'environnement, même si des cicatrrices seront permanentes. Il est du devoir de l'État de légiférer en conséquence.
    Richard Beaucher, abonné.