Québec financera les études d’impact des minières

Québec souhaite «encourager le secteur minier à mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux».
Photo: David Boily Agence France-Presse Québec souhaite «encourager le secteur minier à mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux».

Le gouvernement Couillard s’est engagé à financer les études d’impact social et environnemental que les entreprises minières doivent mener pour leurs projets, afin de les « encourager » à mieux prendre en considération les enjeux liés au développement de l’industrie. Cette nouvelle mesure fiscale, réclamée par les minières, s’ajoute à d’autres éléments du budget 2018 favorables aux entreprises du secteur.

Le plan économique présenté la semaine dernière par le ministre des Finances, Carlos Leitão, souligne ainsi que « les sociétés minières doivent faire face à plusieurs obligations et responsabilités sociales associées à leurs activités ». Or, ces obligations « peuvent entraîner des dépenses importantes ».

« Afin d’encourager le secteur minier à mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux », le gouvernement a donc décidé que les entreprises pourront désormais « déduire dans le calcul de leur impôt minier les frais [assumés] pour réaliser les études d’impact social et environnemental de leur projet ». Québec évalue le coût de cette « allocation » à quatre millions de dollars pour les cinq prochaines années.

50% des frais

Cette nouvelle mesure fiscale signifie que les entreprises pourront déduire divers frais du calcul des redevances minières à verser à l’État québécois. Par ricochet, la disposition inscrite dans le plus récent budget prévoit donc que le gouvernement financera une partie des études d’impact social et environnemental à même les redevances qui devraient être ultimement versées au Fonds des générations.

Selon les précisions fournies par l’Association minière du Québec (AMQ), qui défend les intérêts de l’industrie, quelque 50 % des frais assumés pour les études environnementales et sociales pourront être déduits. Ceux-ci peuvent notamment inclure les services de consultants, des honoraires professionnels et des salaires d’employés.

L’AMQ a d’ailleurs salué cette nouvelle mesure favorable à l’industrie, même si elle aurait souhaité que « 100 % des frais [assumés] » pour les études puissent être déduits. « Le développement de projets miniers apporte son lot d’exigences pour réaliser les études d’impact social et environnemental, exigences parmi les plus importantes de tous les secteurs industriels. En permettant de déduire ces frais, le gouvernement reconnaît que les sociétés minières doivent en faire beaucoup et leur apporte une bouffée d’air », a commenté sa présidente-directrice générale, Josée Méthot.

Le porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe, estime toutefois qu’une telle mesure ne devrait pas être financée à même les redevances. « Que l’on encourage des meilleures pratiques sociales et environnementales par des incitatifs fiscaux, on ne peut pas être contre. Mais que l’on gruge davantage dans les revenus déjà très faibles tirés des redevances minières pour le faire, cela n’est pas acceptable », a-t-il fait valoir.

« Les ressources minières sont non renouvelables. Une fois qu’elles sont extraites, les générations futures n’y ont plus accès. Nous sommes donc d’avis que les redevances minières doivent d’abord et avant tout servir aux générations futures », a ajouté M. Lapointe. C’est d’ailleurs dans cet esprit que le gouvernement avait décidé de les verser en totalité au Fonds des générations.

Les plus récentes données disponibles auprès du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles indiquent que 21 entreprises minières ont versé environ 100 millions de dollars en redevances au cours de l’année 2016. Pendant ce temps, selon des « données provisoires » de l’Institut de la statistique du Québec, la valeur brute des ressources extraites du sol québécois en 2016 atteignait près de 8,3 milliards de dollars. Un chiffre en hausse par rapport à 2015, alors que les « données finales » font état d’une valeur brute de 7,5 milliards de dollars.

Cela signifie que le taux de redevances avoisine, chaque année, 1 % à 1,5 % de la valeur brute des matières extraites.

Financer l’exploration

Le budget 2018-2019 du gouvernement Couillard prévoit par ailleurs une prolongation, pour dix ans, du financement du « volet patrimoine minier du Fonds des ressources naturelles ». Celui-ci sert à acquérir des connaissances géoscientifiques en vue de découvrir de nouveaux gisements miniers et de mettre en production de nouvelles mines.

Ce programme, salué par l’AMQ, est financé lui aussi directement « à partir des redevances versées par les entreprises minières ». Il pourra bénéficier d’une enveloppe de 200 millions de dollars d’ici 2028, à raison de 20 millions par année.

Le gouvernement a aussi profité du dernier budget avant les élections d’octobre prochain pour inscrire un montant de 20 millions sur deux ans pour « soutenir » les entreprises minières qui font des travaux de réfection de chemins d’accès « en lien avec la mise en production d’un nouveau projet minier sur le territoire du Plan Nord ».

Toujours sur le territoire du Plan Nord, Québec a mis de côté le projet de nouveau chemin de fer vers la fosse du Labrador, après avoir financé une étude de faisabilité de 15 millions de dollars. Le budget du ministre Leitão précise toutefois que le gouvernement a injecté depuis 2016 plus de 120 millions de dollars dans le rachat et la remise en activité des installations ferroviaires et portuaires de Pointe-Noire, à Sept-Îles. Ces infrastructures doivent permettre aux minières d’exporter le minerai de fer exploité sur le territoire du Plan Nord.

L’État québécois poursuit en même temps la restauration des sites miniers abandonnés au Québec. Selon la plus récente mise à jour du « plan de travail », la facture payée par les contribuables pourrait atteindre 1,2 milliard de dollars, dont au moins 745 millions pour les 499 sites abonnés actuellement répertoriés. D’autres sites pourraient s’ajouter à la liste, « étant donné le statut financier précaire des responsables ».

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