Deux importants projets industriels échappent au nouveau «test climat»

L’imposition de ce nouveau «test climat», une mesure sans précédent au Québec, entrera en vigueur à partir du 23 mars prochain.
Photo: Alain Juteau L’imposition de ce nouveau «test climat», une mesure sans précédent au Québec, entrera en vigueur à partir du 23 mars prochain.

Au moins deux projets industriels majeurs directement liés aux énergies fossiles ne seront pas officiellement soumis au « test climat » inscrit dans la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement, a constaté Le Devoir. Québec promet toutefois que les enjeux climatiques seront pris en compte dans l’analyse de ces projets, qui pourraient alourdir le bilan de gaz à effet de serre de la province.

En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), des projets industriels seront désormais soumis à un « test climat ». Cela signifie que le promoteur devra fournir un rapport de « quantification » détaillé des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui seraient produites, et ce, « pour chacune des phases du projet ».

Les émissions en « amont » et en « aval » devront aussi être évaluées, « en particulier » pour les projets « dont les émissions seraient très élevées et susceptibles de poser un risque élevé pour l’atteinte des cibles de réduction de GES du Québec », a confirmé le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), par courriel.

À la lumière des données fournies, le gouvernement pourrait exiger des mesures d’atténuation des émissions, une modification du projet, ou alors carrément le refuser.

L’imposition de ce nouveau « test climat », une mesure sans précédent au Québec, entrera en vigueur le 23 mars prochain. Cela signifie que tout projet dont la demande a été déposée au MDDELCC avant cette date échappera aux directives officielles du « test climat » inscrit dans la refonte de la LQE, a admis le ministère.

Terminal de carburant

C’est le cas du projet de terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est, qui est présentement évalué par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Ce projet comprend un quai de transbordement, huit réservoirs d’une capacité totale d’entreposage d’environ 164 millions de litres de carburant, mais aussi une installation de chargement de wagons-citernes et de camions-citernes.

Lors des audiences du BAPE du mois dernier, Équiterre a d’ailleurs déposé un mémoire qui recommande à l’organisme de « considérer l’impact climatique » du projet de terminal, ce qui supposerait de « couvrir notamment la construction, l’opération, la fin de vie et les impacts en amont et en aval associés au projet (y compris les émissions de GES en dehors du Québec) ».

Concrètement, cela signifierait de tenir compte des différentes phases du transport du carburant (bateaux, trains et camions), mais aussi de son utilisation dans les avions qui décolleront de Montréal, d’Ottawa ou de Toronto. Est-ce que ce sera le cas ? « Les émissions de GES produites durant la construction et l’exploitation du terminal » doivent faire partie « de l’analyse environnementale du projet », a simplement indiqué le MDDELCC.

Projet gazier exempté

Un autre projet industriel, beaucoup plus important que le terminal de carburant de Montréal-Est, échappera lui aussi aux dispositions formelles du « test climat » : Énergie Saguenay. Les promoteurs américains de ce projet prévoient des investissements de 7,5 milliards de dollars pour la construction d’une usine de liquéfaction de gaz naturel à La Baie, au Saguenay. Ce gaz, acheminé d’abord au Québec par gazoduc, serait ensuite exporté à bord de méthaniers de type Q-Flex, qui peuvent transporter 217 000 m³ de gaz. Les exportations annuelles atteindraient 11 millions de tonnes.

Le plus important projet de transport et d’exportation d’énergie fossile de l’histoire du Québec a reçu la « directive » du MDDELCC pour la production de son étude d’impact en 2015. Et même si GNL Québec admet ne pas être encore à l’étape de la production de cette étude, l’entreprise n’aura pas à se plier aux dispositions du « test climat ». « Dans la mesure où cette directive a été établie avant le 23 mars 2018, cette disposition particulière ne serait pas applicable », a confirmé le MDDELCC.

Au cabinet de la ministre de l’Environnement Isabelle Melançon, on se veut toutefois rassurant. La « directive » du MDDELCC pour l’étude d’impact « mentionnait que l’initiateur doit, dans l’analyse des impacts du projet, porter attention, notamment, aux effets du projet sur les grands enjeux de nature atmosphérique, dont les gaz à effet de serre et les changements climatiques », a-t-on indiqué.

« La ministre a également le pouvoir d’exiger de l’information supplémentaire. Par conséquent, lors du dépôt de l’étude d’impact, cet aspect du projet sera analysé en détail par le ministère pour s’assurer que cet enjeu soit bien documenté avant de passer à la phase publique de la procédure d’évaluation environnementale », a ajouté le bureau de la ministre Melançon.

La directive transmise aux promoteurs du projet Énergie Saguenay indique effectivement l’obligation d’analyser « les effets du projet sur les grands enjeux de nature atmosphérique », dont les GES et les changements climatiques. Mais celle-ci ne donne pas davantage de précisions sur les façons de le faire et ne mentionne pas l’enjeu des émissions en amont et en aval.

Analyse promise

GNL Québec, qui pilote le projet dans la province, promet cependant d’analyser l’ensemble des GES liés au futur terminal méthanier. « En ce qui concerne l’évaluation en amont et en aval, une analyse de cycle de vie du projet sera réalisée. Cette analyse prendra en compte les émissions de la production à l’utilisation », a précisé sa vice-présidente, affaires publiques, Marie-Claude Lavigne.

Quant au gaz naturel qui serait exporté à partir du terminal du futur terminal du Saguenay, l’approvisionnement pourrait provenir entièrement de l’Ouest canadien, a indiqué Mme Lavigne. Le gaz dit « non conventionnel », dont le gaz de schiste, y représente une part croissante de la production, selon les données de l’Office national de l’énergie.

Pour Patrick Bonin, de Greenpeace, il est impératif que le gouvernement soumette le terminal de carburant de Montréal-Est et Énergie Saguenay à un « test climat » qui évaluerait « l’ensemble du cycle de vie de ces projets ». « Ce test climat devrait également permettre d’évaluer les projets en regard des objectifs climatiques des gouvernements et de l’Accord de Paris. »

« Même l’Office national de l’énergie avait décidé d’appliquer un test climat pour le projet Énergie Est, proposition à laquelle TransCanada et l’industrie pétrolière étaient fortement opposés, car ils savaient très bien qu’un véritable test climat serait un échec », rappelle M. Bonin. Le gouvernement Trudeau a aussi décidé de soumettre le projet de pipeline Trans Mountain à un test climat, et ce, une fois l’évaluation environnementale bien entamée.

Ce test est d’autant plus pertinent, selon Greenpeace, que le Québec est toujours loin de ses objectifs de réduction de GES. Selon le bilan mi-parcours du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, dont Le Devoir révélait récemment la teneur, les quatre milliards de dollars de fonds publics prévus permettront seulement de « stabiliser » les émissions du Québec.

8 commentaires
  • Luc Falardeau - Abonné 19 mars 2018 01 h 48

    Le projet de terminal pétrolier du CIAM

    Le projet du CIAM n'est pas une petite affaire lorsqu'on considère les émissions en amont et en aval.

    Les seules émissions de CO2 dûes à la combustion des carburants d'avion transportés par le CIAM pour les aéroports de Toronto, Montréal et d'Ottawa représenteraient plus de 145 fois le seuil minimal de 100 000 tonnes par année du test climat que propose le gouvernement du Québec.

    • Luc Falardeau - Abonné 19 mars 2018 18 h 32

      Errata (émissions de CO2 dûes à la combustion des carburants) - Il s'agissait plutôt de 40 fois le seuil minimal de 100 000 tonnes par année du test climat proposé.

  • Josée Duplessis - Abonnée 19 mars 2018 06 h 27

    Nouveau projet?

    C'est la première fois que j'entends parler de ce projet.
    Est-ce que je suis la seule?
    Est-ce que ça passe la rampe environnementale? Est-ce que ça a eu l'approbation sociale?

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 19 mars 2018 08 h 44

    Attention aux traitements dits de faveur!

    Vous écrivez que «(...) même si GNL Québec admet ne pas être encore à l’étape de la production de cette étude, l’entreprise n’aura pas à se plier aux dispositions du « test climat ».Alors, pourquoi le gouvernement du Québec ne lui applique-t-il pas les nouvelles règles? Que fait-on ainsi miroiter aux élites locales en pleine période électorale provinciale? Assiste-t-on au premier d'un grand nombre de traitements de faveurs? Se pourrait-il que ce projet soit au moins aussi dangereux pour les vies humaines environnantes que les anciens projets de port méthanier à Beaumont et à Rivière-du-Loup, d'immenses navires, chargés de gaz explosif, devant cette fois naviguer dans l'entonnoir du fleuve Saguenay pour finalement passer entre Baie-Ste-Catherine et Tadoussac? Comment se fait-il que des entreprises américaines choissisent le Saguenay pour y construire un tel port? Pourquoi ne pas choisir Gaspé, la côte est américaine, l'Ontario avec ses grands lacs et la région de Montréal avec le fleuve? Serait-ce parce que nous sommes ici en zone beaucoup moins habitée, que le Saguenay contient de l'eau douce et que l'eau salée augmente les risques d'explosion au moment du transbordement? Lors du passage de ces mastodontes explosifs, que feront les baleines, bélugas, croisiéristes sur le Saguenay et touristes environnants? Dans pareilles circonstances, que se passe-t-il ailleurs, par exemple à Boston?

  • Daniel Grant - Abonné 19 mars 2018 09 h 14

    Les marchands du temple à l’oeuvre


    Nous sommes à l’heure ou il faut laisser le fossil sous terre, nettoyer les oléoducs avant qu'ils nous pètent dans la face et faire la transition vers les énergies de flux renouvelables qui fonctionnent déjà partout dans le monde où il y a des sociétés responsables (vent, soleil, marée, géothermie, hydro) et
    le PLQ et la CAQ ne trouvent pas plus brillant que de contempler plus de projets arriérés et polluants qui vont siphonner les fonds publiques.

    Non mais ça ne va pas, nous savons depuis les années 1970 que les hydrocarbures ne passent pas le «test climat».

    Nous sommes à l’heure ou les avions peuvent voler électrique maintenant et Airbus / Boeing / NASA travaillent déjà sur les premiers avions régionaux électriques. La Chine est déjà le plus grand producteur de Véhicules Électriques, la Tesla 3 grand publique est déjà sur la route aux EU et bientôt ici.
    Le modèle économique est sur le point de basculer vers les énergies propres où la mobilité électrique sera beaucoup plus économique, disons comme des iPhones volants et des iPhones sur 4 roues. On dirait que nos PLQistes et CAQistes veulent revenir aux Kodak et Nortel.

    Ce ne sont pas les mesures rikiki en matière d’énergie renouvelable de notre Ministère de l’Énergie qui nous avantageront sur le marché de l’énergie du futur. Notre Ministère de l'Énergie pue le pétrole à plein nez.

    Ça nous prend un Ministère DES Énergies et une nouvelle industrie ENVIRONNEMENT INC avec des leviers économiques puissants pour faire le ménage dans le temple.

  • Claude Bariteau - Abonné 19 mars 2018 09 h 19

    Que comprendre ?

    M. Shields, une fois de plus, attire notre attention sur les pirouettes des gouvernements Couillard et Trudeau, ces grands parleurs et petits faiseurs depuis qu'ils se sont fait voir à Cop21 en 2015.

    D’une part, le PM Trudeau a revu le cadrage des études menées au Canada en les définissant autrement que sous l’époque Harper, mais en se donnant le pouvoir de décider au nom des intérêts supérieurs du Canada après avoir incité le gouvernement Couillard transformer le BAPE en apprenti-sorcier dans le dossier Énergie-Est, qui, abandonné après que Keystone XL ait reçu l’aval du président Trump, peut toujours réapparaître si le prix du pétrole poursuit son ascension.

    D’autre part, le PM Couillard, avec cette loi, exclut des entreprises qui ont soumis de projets pollueurs avant une date qui de péremption, car c’est le cas, des analyses du BAPE et rend ces firmes polluantes responsables des évaluations de leurs activités polluantes –faut le faire– et, le cas échéant, le ministère responsable de cette loi qui décidera sans le dire des intérêts supérieurs du Québec sans que ne soit fait allusion au BAPE qui prenait en compte dans ses évaluations les lieux de production du pétrole sale des sables bitumineux.

    Dorénavant, au Québec seuls des protecteurs de l’environnement revendiquent cette inclusion dans le calcul des GES, car le BAPE est tassé. Au Canada, par contre, on se pète les bretelles sur les tribunes pour dire que le Canada tiendra compte de la science et des vues des Autochtones pour soupeser les intérêts d’un pays qui cherche à vendre partout son pétrole pour en vivre.

    Si le gouvernement Marois s’est fourvoyé en donnant son aval à l’inversion de l’oléoduc 9B, il n’a permis que des explorations sur Anticosti, mais n’a jamais tassé le BAPE. Avec cette loi, comme le PM Trudeau deviennent créateur d’orchestres qui jouent la musique pour qu’ils dansent le tango.

    C’est ce que je décode et ça vient me chercher.