Pesticides: une industrie hyperprésente à toutes les étapes

Non seulement les études qui évaluent l’impact des pesticides sur nos champs et notre santé ne sont pas soumises à la critique d’autres scientifiques, mais elles restent aussi protégées par le sceau du secret commercial.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Non seulement les études qui évaluent l’impact des pesticides sur nos champs et notre santé ne sont pas soumises à la critique d’autres scientifiques, mais elles restent aussi protégées par le sceau du secret commercial.

De la recherche à l’application des pesticides, en passant par l’élaboration des règles qui les encadrent, l’industrie est présente. À partir de quand est-ce trop ?

La taille de l’industrie des pesticides n’est plus à démontrer : au Québec, en 2015, plus de 4000 tonnes d’ingrédients actifs ont été vendues, dont 90 % en milieu agricole. Ce chiffre exclut en outre les semences enrobées de néonicotinoïdes, l’insecticide montré du doigt comme tueur d’abeilles, puisqu’elles n’étaient pas compilées jusqu’à maintenant dans le bilan du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Ces semences ainsi traitées constituent pourtant 99 % du maïs et plus de la moitié du soya qui poussent dans la province.

La présence des pesticides dans l’environnement est généralisée. La totalité des cours d’eau en milieu agricole échantillonnés par le MDDELCC présentent des pesticides, dans des concentrations variables. Dans près de la moitié de ces cours d’eau, jusqu’à 33 types de pesticides ont été décelés, alors que peu d’études se penchent sur l’effet cumulatif et les interactions de ces substances.

Le débat sur la toxicité de chacune des molécules est quant à lui hautement complexe. Il revient évidemment à la science de démontrer ou non leur innocuité, puis leur efficacité dans les champs ou leurs effets sur le rendement agricole.

Juge et partie ?

Cette science émane largement de l’industrie elle-même, de loin la première bénéficiaire d’une homologation. L’exemple des néonicotinoïdes est emblématique à ce titre : la majorité des études utilisées dans leur évaluation ont été produites par les entreprises elles-mêmes.

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Canada, est en voie de terminer sa réévaluation des risques posés par ces substances.

Trois types de « néonics » sont en cause. Dans le cas du thiaméthoxame, 61 % des 234 études utilisées par l’ARLA n’ont été ni publiées ni évaluées par les pairs. Ce chiffre grimpe à 74 %, sur 218 études, dans le cas de la clothianidine, selon ce qu’a calculé Équiterre.

Non seulement ces études ne sont pas soumises à la critique d’autres scientifiques, elles restent peu accessibles au public, puisque protégées par le sceau du secret commercial. Le manque criant de transparence est très inquiétant pour Karen Ross, chargée de projets sur les pesticides chez Équiterre.

Santé Canada n’a pas été en mesure de confirmer si ces données sont exactes. Des normes de standardisation existent pour les recherches faites par des compagnies, indique-t-on, des protocoles notamment élaborés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Agence américaine de protection de l’environnement.

Il existe depuis 2007 une manière de consulter ces données confidentielles : toute personne peut se rendre au siège social de l’ARLA, à Ottawa, mais elle ne pourra ni copier ni sortir ces données de la « salle de lecture » réservée à cette fin.

L’Agence assure par ailleurs qu’elle s’en remet « à des centaines d’études publiées dans la littérature scientifique » et qu’elle accepte les études faites par des chercheurs indépendants.

Des lacunes dans les recherches indépendantes existent parfois au moment où une nouvelle substance apparaît sur le marché, admet Karen Ross, d’Équiterre. Mais dans le cas des « néonics », la clothianidine et le thiaméthoxame ont été soumis depuis plusieurs années. « Il n’y a donc aucune raison claire pour expliquer pourquoi l’ARLA se fie autant à des études non publiées », insiste-t-elle.

« Cette dépendance excessive sur des données non publiées et non évaluées par les pairs [scientifiques] ne peut pas être justifiée par des lacunes dans la littérature, puisque 200 articles examinés par les pairs peuvent en ce moment être extraits des plus larges bases de données scientifiques » par une simple recherche des mots-clés combinés « néonic » et « pollinisateurs », expose-t-elle.

Le manque de recherches sur une nouvelle molécule justifiait la pratique « d’homologation conditionnelle ». Une pratique à laquelle l’ARLA a dû mettre fin en novembre 2017 après qu’elle a été vivement dénoncée à plusieurs reprises par la commissaire à l’environnement.

« Il semble que le fait de ne pas remplir les conditions soit sans conséquence pour les titulaires », écrivait notamment Julie Gelfand en 2015. Au Canada, huit types de néonicotinoïdes sont restés autorisés sous ces « homologations conditionnelles » pendant plus de 10 ans, à partir de 2004, c’est-à-dire en attente de plus de données de surveillance.

Perte d’expertise interne

Par ailleurs, la recherche menée hors de l’industrie n’est pas non plus imperméable à des pressions, comme l’ont montré les révélations du Devoir lundi dernier. Près d’une dizaine de personnes rapportaient de l’ingérence et un climat de contrôle dans la recherche scientifique en agroenvironnement au Centre de recherches sur les grains, financé en majorité par Québec. Le président du conseil d’administration, Christian Overbeek, était mis en cause.

Une note interne du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) faisait également la recension des problèmes évoqués par nos sources. Les sièges de son conseil d’administration sont détenus majoritairement par des organisations « qui ont des intérêts, déclarés publiquement, divergents de l’intérêt public », pouvait-on y lire. Trois sièges sont en effet occupés par des producteurs de grains. Deux autres le sont par des représentants de la Coop fédérée, les plus importants fournisseurs de pesticides au Québec.

Pour la spécialiste en gouvernance Johanne Turbide, le fait que le conseil d’administration du CEROM soit dominé par le privé n’est pas la question. Il faut surtout s’assurer que les OBNL « semi-privés », comme elle les baptise, sont intégrés par des profils variés. « Il faut s’assurer qu’il y ait un équilibre dans les prises de position. L’observateur du gouvernement fait partie des personnes qui devraient contrebalancer les autres points de vue », indique-t-elle, après la publication d’une lettre dans nos pages.

Les ententes gouvernementales, comme la convention de financement signée par le CEROM, peuvent prévoir des critères de nomination des administrateurs, rappelle Mme Turbide, professeure à HEC Montréal. « Le gouvernement craint de faire de l’ingérence dans les OBNL privés, mais de l’autre côté, on met beaucoup d’argent public », conclut-elle.

Pour l’historien des sciences Yves Gingras, ce genre de situation est le résultat direct du désengagement de l’État en science et de la déréglementation. À l’instar de la perte d’expertise interne au ministère des Transports, décriée après les plus récents scandales de collusion, il en appelle à examiner de près cet « effet collatéral », « un déclin qui ne sert pas du tout l’intérêt public ».

Le ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard, devrait « d’abord se demander pourquoi il n’y a plus de laboratoire à l’interne », illustre M. Gingras. L’indépendance scientifique n’a que deux lieux, poursuit-il, le gouvernement, « si effectivement il se place en défenseur du bien public », et les universités, qui doivent être financées adéquatement.

Indépendance dans l’application

Il faut « structurellement » empêcher les conflits d’intérêts, ajoute ce professeur de l’UQAM. Un conseil qu’il réitère en abordant la question de l’indépendance des agronomes.

Le 19 février dernier, Québec leur a en effet confié l’encadrement de cinq pesticides, dont les trois néonicotinoïdes les plus courants. À l’instar d’un citoyen ayant besoin de médicaments, les producteurs agricoles devront en vertu des nouvelles règles obtenir une « prescription » de la part d’un agronome pour les utiliser.

La comparaison avec le milieu médical s’arrête cependant ici : un pharmacien ne peut prescrire un médicament et un médecin ne vend pas de comprimés. Ces responsabilités ont été séparées pour éviter tout conflit d’intérêts.

Or, la plupart des agronomes qui pourront « prescrire » ces cinq pesticides ont quant à eux des liens avec l’industrie, de l’aveu même de l’Ordre des agronomes du Québec. En entrevue avec Le Devoir, son président affirme que des données sur leur rémunération seront bientôt disponibles. « À partir de notre enquête, on va trouver une façon de fonctionner », a assuré Michel Duval.