Une minière poursuit un village du Québec pour 96 millions

La compagnie en question, Canada Carbon, souhaite développer une mine à ciel ouvert de graphite et de marbre sur le territoire de la municipalité, située dans les Laurentides.
Photo: iStock La compagnie en question, Canada Carbon, souhaite développer une mine à ciel ouvert de graphite et de marbre sur le territoire de la municipalité, située dans les Laurentides.

Quelques jours après le rejet de la requête d’une pétrolière contre Ristigouche-Partie-Sud-Est, la petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge est ciblée par une poursuite d’une ampleur sans précédent au Québec, cette fois de la part d’une compagnie minière de Vancouver. Celle-ci lui réclame 96 millions de dollars en raison du blocage d’un projet de mine à ciel ouvert.

L’entreprise Canada Carbon souhaite exploiter une mine à ciel ouvert de graphite et de marbre sur le territoire de la municipalité, située à une heure de route à l’ouest de Montréal, dans les Laurentides. Ce projet, développé depuis 2013, doit créer une cinquantaine d’emplois directs pendant environ une décennie.

Jusqu’aux élections municipales de novembre dernier, les élus de Grenville-sur-la-Rouge étaient d’ailleurs favorables au projet de la minière, qui possède près de 100 km² de permis d’exploration dans cette région reconnue comme une destination de villégiature.

Le portrait a toutefois changé en novembre, puisque le conseil municipal qui a alors été élu a fait campagne en signifiant clairement son opposition à l’implantation de la mine. Dès décembre, il a d’ailleurs modifié le règlement de zonage municipal de façon à bloquer les projets d’exploitation minière.
 

Votre navigateur ne supporte pas le type d’image. Veuillez le mettre à jour.re>

Au début de l’année, le conseil a aussi adopté une résolution formelle d’opposition au projet Miller de Canada Carbon. La résolution indique que les ressources en eau potable seraient menacées par le projet, mais aussi que celui-ci pourrait « entraîner une importante défiguration du paysage » et nuire aux projets de développement liés au tourisme et à l’agriculture.

On y souligne également que la municipalité ne pourrait se permettre « la perte nette de sa valeur foncière » en raison de l’implantation de la mine, mais aussi que les infrastructures municipales n’ont pas été construites pour répondre aux besoins de transports intensifs de la minière.

Le blocage du projet par la municipalité a eu pour effet de stopper récemment l’analyse du dossier déposé par Canada Carbon à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui devait autoriser le développement dans ce secteur zoné agricole. La minière vient d’ailleurs de porter en appel la décision de la CPTAQ devant le Tribunal administratif du Québec.

96 millions

En parallèle de cette démarche, Canada Carbon vient surtout d’intenter une poursuite sans précédent de la part d’une entreprise minière contre une municipalité du Québec.

Selon ce qu’on peut lire dans les documents déposés en Cour supérieure, l’entreprise juge que la résolution adoptée en décembre « est abusive, illégale et a été adoptée de mauvaise foi, malicieusement et dans la seule intention de nuire à [Canada Carbon] et de bloquer son projet de mine et de carrière ».

Selon la minière, cette résolution fait partie de « la croisade entreprise par les membres du conseil municipal avant qu’ils ne le deviennent […] ». Elle souligne du même coup que son projet « est légal et conforme à la réglementation d’urbanisme applicable ».

La minière réclame donc l’annulation de la résolution municipale qui bloque son projet. Elle exige aussi une somme de 96 millions de dollars à la municipalité, aux conseillers et au maire, qu’elle juge « responsables de lui rembourser tous les dommages causés par la fermeture » de la demande à la CPTAQ et de la « non-réalisation du projet ». Ce montant équivaut à 20 fois le budget annuel de Grenville-sur-la-Rouge, une municipalité d’environ 2800 habitants.

L’entreprise Canada Carbon n’a pas répondu aux questions du Devoir lundi. Même chose du côté de la CPTAQ.

Le maire de la municipalité, Tom Arnold, s’est limité pour sa part à lire une déclaration écrite : « La municipalité a agi de bonne foi dans ce dossier conformément à ses pouvoirs. Elle déplore vivement que Canada Carbon puisse demander aux tribunaux d’annuler la résolution adoptée par la municipalité et de faire reconnaître ses droits à exploiter son site, tout en réclamant en même temps une somme de 96 millions de dollars. »

Milieu fragile

Opposant au projet de mine à ciel ouvert et propriétaire d’un terrain situé près du site, Normand Éthier a rappelé lundi que l’opposition au projet a pris de l’ampleur au cours des dernières années. « Il n’y avait pas d’acceptabilité sociale pour le projet, a-t-il expliqué au Devoir. On sait que la mine causerait des dégâts au paysage dans un secteur de villégiature situé au-dessus d’un aquifère important et près d’une centaine de propriétés. »

« La question fondamentale qui se pose ici est la suivante : qui dirige le développement régional au Québec ? Est-ce que ce sont les compagnies privées, ou alors les citoyens qui, dans leur municipalité, peuvent avoir leur mot à dire sur le développement de leur milieu ? C’est la même question qui se posait à Ristigouche », a ajouté M. Éthier.

Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, David Robitaille estime non seulement que cette requête « ressemble à une poursuite-bâillon », mais aussi qu’elle a « d’importantes similitudes avec la cause de Ristigouche ».

« Dans sa décision dans le dossier Ristigouche, la Cour supérieure reconnaît le rôle important et légitime des municipalités en matière de protection de l’environnement et de santé publique. La Cour souligne l’importance démocratique des gouvernements de proximité et de l’intérêt public citoyen. Elle reconnaît aussi le principe de précaution en matière environnementale. Ces principes sont tout à fait pertinents dans cette nouvelle affaire », a expliqué Me Robitaille.

Pour le porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe, la requête de Canada Carbon est tout simplement abusive. « Cette minière de Vancouver échoue clairement au test de l’acceptabilité sociale. Pire, en intentant une telle poursuite, elle démontre à quel point elle n’a aucun respect envers la population de Grenville-sur-la-Rouge, qui s’oppose au projet depuis près de deux ans et qui a élu démocratiquement et à forte majorité un nouveau conseil municipal pour représenter sa voix ».

14 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 6 mars 2018 03 h 18

    Fascisme de profiteurs

    C'est incroyable de lire des histoire pareilles dans le nouveau millénaire. Le gouvernement local doit être respecté. Les gouvernements plus hauts placés devraient appuyer les gouvernements locaux. Les inquiétudes sont légitimes. Canada Carbon devrait se faire chasser à coup de marbre.
    Ce qui est incroyable est que les compagnies ait en fait le droit de s'imposer où ils le veulent. Voir aussi le cas de Malartic (mine d'or). Le système a été créé pour réduire les autochtones à néant et maintenant c'est nous les autochtones. Tout le droit légal des accès aux sous-sols devrait être revu à l'échelle nationale.

    • Michaël Lessard - Abonné 6 mars 2018 13 h 29

      Au Québec, la loi sur les mines a été révisée en "profondeur" il y a quelques années. Elle n'est pas parfait, vu la tendance à élire des gens toujours un peu vendus, mais elle est nettement mieux qu'avant. Le droit, bien c'est la cour qui a donné raison à Ristigouche-Sud. Bref, le droit n'était pas clair et ces compagnies essayent toujours, partout dans le monde, de s'imposer.

      Il y a fort à parier que la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge va gagner facilement, probablement même avant que cela arrive en cour. La poursuite risque d'être invalidée comme sans fondement/abusive ou encore la compagnie va céder (si la municipalité tient bon).

    • Michaël Lessard - Abonné 6 mars 2018 13 h 36

      Je dois préciser : la réfome récente de la loi sur les mines est le fruit d'un grand mouvement de pression par des organismes et comités citoyens (opinion publque / parlement), obligeant le gouvernement à la changer. Elle donne davantage de pouvoirs / reconnaissance aux municipalités.

      Je crois que Grenville-sur-la-Rouge aura gain de cause. Par contre, ça n'a pas changé grand chose pour les gens qui habitent près de la mine à Malartic (qui s'est implanté avant la nouvelle loi faut dire). D'aileurs, mondialement, des milliers de compagnies se disent 'canadiennes' et abusent sans conséquences. Des fois, ce sont des villages québécois qui subissent.

    • Jacques Sideleau - Abonné 6 mars 2018 13 h 50

      Je suis complètement d'accord avec vous, monsieur Lamarche. Les minières, pétrolières et gazières sont les plus vils et les plus sales des capitalistes qui feraient n'importe quoi, au détriment de la démocratie, pour s'approprier les ressources qui, pourtant, ne leur appartiennent pas. L'histoire récente est remplie d'événements dramatiques causés par ce capitalisme sauvage, système féodal contemporain, qui n'a que le PROFIT comme objectif : pollution à grande échelle, délocalisation, mépris de la démocratie, collusions, fraudes, évitements fiscaux, menaces contre des gouvernements élus démocratiquement, lock-outs et antisyndicalisme, divisions, racisme, esclavage d'enfants et de travailleurs, quelques fois même le massacre de populations (qui ne se souvient pas du Chili en 1973?). Le capitalisme de cette espèce devrait être interdit dans nos sociétés modernes. Ce qui est le plus hallucinant dans toute cette histoire, c'est que nos gouvernements, élus de bonne foi par le peuple, lui mentent à chaque élection et ne se privent pas pour permettre à ces vautours d'agir comme ces derniers le font. Le Québec et le Canada n'y échappent pas.

  • Daniel Bérubé - Abonné 6 mars 2018 03 h 20

    Reste à savoir

    Comment réagira le gouvernement Couillard... mais avec la venue prochaine d'élection, il serait mal placé pour contredire les municipalités (suite à Ristigouche qu'il ne voulait aucunement soutenir), car il est resté plus que silencieux suite à ce procès...

    Il est plus que plaisant de voir que nos municipalité semblent capable de se prendre en main, SURTOUT quand les sources et réserves d'eau potable sont misent à risques, et qui doivent servir pour des besoins ESSENTIEL, et ce ACTUEL ET FUTURS !

    Le commerce mondial et l'industrialisation qui sont devenu d'une puissance incroyable, et nos gouvernements (provinciaux et fédéral) supportent ces entreprises n'ayant aucune forme de moral et d'éthique (ne considérer que la mine de charbon dans les maritimes qui ne respecte pas les régles de sécurités pour les mineurs, comparable à la situation de l'accident minier, dans le même secteur (provinces Atlantique) dans les années '90). N'oublions pas que Harper a signé des ententes avec la Chine, et donnant le pouvoir à cette dernière de poursuivre en justice province, MRC ou municipalité qui s'opposerait à ce type de développement pour quelque raison que ce soit (même pour l'eau potable) ! Reste à savoir si une situation semblable se produirait... en cours, es-ce le contrat Canadien avec la Chine ou le bon sens INTELLIGENT qui dominerait ? Ou la juri-prudence de Ristigouche ?

    Les régions devront se protéger en ce sens, et voir à se conserver un milieu de vie adéquat, favoriser le plus possible le local, avoir comme but l'auto-suffisance, pour cesser de dépendre de plus en plus de ces monstres que sont les multinationales qui, si nous laissons aller, détruiront nos régions pour en faire des... désastres. Et n'oublions pas que Couillard est prêt forer au niveau lacs et cours d'eau, 250 m. d'un hôpital, d'une école, 150 d'une résidence ! Éveilons-nous, sinon... c'est le début de la fin.

  • Gilles Delisle - Abonné 6 mars 2018 06 h 52

    La dictature des compagnies minières ( ou minables) se poursuit!

    Quand une compagnie vicieuse comme celle-là se présente, un gouvernement responsable devrait les empêcher de venir exploiter le territoire du Québec pour les dix prochaines années. Evidemment, au Québec actuellement, il n'y a pas de gouvernement responsable. Un petit village n'a aucune chance de se défendre et de se protéger contre un monstre économique comme celui-là. Les résidents d'un petit village comme Grenville devraient réagir comme les autochtones le font habituellement, en pareille circonstance.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 6 mars 2018 09 h 23

      Je souligne fortement cette phrase :"Evidemment,au Québec actuellement,il n'y a pas de gouvernement responsable."

    • Daniel Bérubé - Abonné 6 mars 2018 18 h 35

      @ Gilles: Quand vous dites: ..."Un petit village n'a aucune chance de se défendre et de se protéger contre un monstre économique comme celui-là..." il nous faut quand même considérer le village de Ristigouche qui remporta la victoire avec Gastem ! Ce qui est a espérer, c'est que ce jugment puisse servir de juriprudence pour les minières aussi !

  • Bernard Terreault - Abonné 6 mars 2018 07 h 36

    Mais

    La ville était d'abord d'accord, elle favorisait ce "développement économique". L'ancienne administration est donc aussi à blâmer, de même que la population qui ne l'a pas fait savoir à ses édiles plus tôt. La leçon: arrêtez d'être cynique ou indifférent, suivez ce qui se passe dans vos administrations municipale, provinciale, fédérale.

    • Christiane Gervais - Abonnée 6 mars 2018 12 h 35

      Indépendamment des citoyens, comment justifier qu'un gouvernement du Québec permette aussi facilement à n'importe quelle entreprise ou industrie, venue d'ailleurs, de s'approprier les richesses des petites municipalités et détourner cette richesse à ses propres fins sans aucun respect des populations résidantes?

    • Daniel Bérubé - Abonné 6 mars 2018 18 h 30

      @ Christiane: Le problème est que le sous-sol appartient au gouvernement... il peut malheureusement en faire ce qu'il veut...

  • Christian Montmarquette - Abonné 6 mars 2018 16 h 48

    Le parti des licornes et des rêveurs..

    C'est quand même incroyable que Québec solidaire se fasse si souvent traiter de communiste, de parti de licornes et de rêveurs.. Alors qu'il est le seul à dénoncer et à se battre depuis sa fondation contre ce capitalisme sauvage.

    Chercher l'erreur..

    Certains préfèrent peut-être le réalisme des abus du capitalisme,
    au rêve d'une société meilleure

    Christian Montmarquette