La justice rejette la poursuite de Gastem contre Ristigouche

Selon un juriste, la décision de la Cour supérieure donne des munitions aux 335 municipalités qui demandent à la ministre de l’Environnement Isabelle Melançon de leur accorder une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Selon un juriste, la décision de la Cour supérieure donne des munitions aux 335 municipalités qui demandent à la ministre de l’Environnement Isabelle Melançon de leur accorder une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

La Cour supérieure a rejeté mercredi la poursuite intentée par la pétrolière Gastem contre la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est, après l’adoption d’un règlement pour protéger sa source d’eau potable.

Cette décision devrait constituer un argument majeur pour les 335 municipalités qui veulent adopter des règles similaires, malgré le refus du gouvernement Couillard.

Dans un jugement très sévère à l’endroit de l’entreprise Gastem, dirigée par l’ancien ministre libéral Raymond Savoie, la juge Nicole Tremblay conclut que la petite municipalité gaspésienne était en droit d’adopter en 2013 un règlement pour protéger l’eau potable de ses citoyens.

« Loin d’être adopté de façon intempestive et précipitée, le règlement résulte d’un travail sérieux afin de répondre aux préoccupations et aux revendications des citoyens de Ristigouche », écrit-elle dans son jugement, rendu ce mercredi. Celui-ci fixe une distance de deux kilomètres entre un forage et une source d’eau.

La juge Tremblay donne aussi des munitions aux municipalités. « Les municipalités sont reconnues comme palier gouvernemental et doivent assumer leurs responsabilités dans la protection de l’environnement sur leur territoire en respect du principe de la subsidiarité », souligne-t-elle.

Qui plus est, la pétrolière Gastem n’a jamais pu présenter une « preuve tangible » que la municipalité aurait subi une « influence des environnementalistes ». Pire, le Tribunal conclut que « Gastem a abusé des procédures légales ».

En plus de rejeter la poursuite de Gastem, la Cour ordonne à l’entreprise de verser plus de 154 000 $ « à titre d’honoraires professionnels et débours », et ce, dans les 30 jours.

Gastem devra également verser 10 000 $ pour rembourser une partie des frais assumés dans le cadre de la campagne de sociofinancement lancée pour payer les frais juridiques de la municipalité de 160 habitants.

Dans le cadre de sa poursuite intentée en 2013, Gastem réclamait plus d’un million de dollars à Ristigouche-Partie-Sud-Est, une somme très importante pour une municipalité dont le budget annuel avoisine les 275 000 $. Gastem, qui pourrait porter la cause en appel, n’a pas répondu aux demandes du Devoir mercredi.

Soulagement

Le maire de la municipalité, François Boulay, a accueilli le jugement « avec soulagement et satisfaction ».

« La raison et le droit ont prévalu aujourd’hui. Nous sommes soulagés que notre droit à protéger notre eau potable soit enfin reconnu », a souligné M. Boulay au cours d’une conférence téléphonique.

Dans son jugement de seize pages, a-t-il ajouté, « la juge note entre autres que l’intérêt public, le bien-être collectif d’une communauté et la sécurité des citoyens doivent être soupesés dans tous les projets introduits dans une communauté ».

L’Union des municipalités du Québec a aussi salué la décision du Tribunal mercredi. Même son de cloche à la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

« C’est un très bon jugement pour les municipalités du Québec, car il réitère leur pouvoir et leur devoir d’intervenir en ce qui concerne la protection de l’environnement. Le tribunal reconnaît les municipalités comme des acteurs en cette matière au même titre que les autres ordres de gouvernement », a déclaré le président de la FQM, Jacques Demers.

335 municipalités

Pour le juriste Richard Langelier, qui connaît bien le dossier, ce jugement donne par ailleurs des munitions aux 335 municipalités qui demandent à la ministre de l’Environnement Isabelle Melançon de leur accorder une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Elles souhaitent en fait adopter des règles similaires à celles de Ristigouche, ce qui bloquerait aux pétrolières et aux gazières l’accès à des portions importantes du territoire.

« Ce jugement n’oblige pas directement le gouvernement à accorder la dérogation demandée, mais il démontre qu’en faisant cette demande, les municipalités ne font qu’exercer leurs compétences, qu’elles ont parfaitement le droit de le faire et qu’elles ne peuvent être poursuivies pour cela », explique-t-il.

Plusieurs de ces municipalités doivent d’ailleurs se réunir en mars pour étudier la possibilité de recourir aux tribunaux contre le gouvernement, qui leur refuse la dérogation.

Ces municipalités, qui représentent plus de quatre millions de Québécois, pourraient même réclamer la fin des projets d’énergies fossiles.

Le cabinet de la ministre Melançon n’a pas souhaité commenter le dossier des demandes de dérogations mercredi, disant « analyser » le jugement.

Nous sommes soulagés que notre droit à protéger notre eau potable soit enfin reconnu


Du côté du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, on a dit que « le gouvernement a tout mis en oeuvre pour s’assurer d’établir un cadre réglementaire adapté au développement et à la mise en valeur de cette filière énergétique au Québec de manière à favoriser l’acceptabilité sociale des projets dans les communautés d’accueil ainsi que la protection des biens, des personnes et de l’environnement ».

Le ministre Moreau a également indiqué que les règlements de mise en oeuvre de la future Loi sur les hydrocarbures font toujours l’objet d’une analyse.

Ces règlements devraient ouvrir la porte à la fracturation hydraulique. À l’heure actuelle, 304 permis d’exploration sont en vigueur, pour une superficie de plus de 53 225 km2 de territoire.