Pesticides: une action collective est autorisée contre Bayer et Syngenta

Le risque que les pesticides de type néonicotinoïde font courir aux abeilles domestiques a été confirmé par des centaines d’études scientifiques.
Photo: Erica Blakley Associated Press Le risque que les pesticides de type néonicotinoïde font courir aux abeilles domestiques a été confirmé par des centaines d’études scientifiques.

Après plus d’une décennie à voir leurs abeilles mourir en grand nombre, des apiculteurs québécois réclament un dédommagement. La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser une action collective contre Bayer et Syngenta.

Ces compagnies sont les deux principales qui commercialisent les pesticides de type néonicotinoïde au Québec, selon les documents présentés au juge Thomas Davis.

Le risque que cet insecticide fait courir aux abeilles domestiques a été confirmé par des centaines d’études scientifiques. Fait à noter, il n’est pas non plus démenti par les deux géants dans leur défense, écrit M. Davis dans son jugement.

La réparation financière demandée pourrait s’élever à plusieurs dizaines de millions de dollars, puisque au moins 300 apiculteurs seraient concernés au Québec. Steve Martineau, qui est représentant dans cette action collective, évalue ses pertes jusqu’à 20 000 $ pour chaque année depuis 2006.

Reines atrophiées ou moribondes, oeufs déshydratés, abeilles désorientées, voire agonisantes : M. Martineau avait décrit à l’époque à certains médias ses inquiétantes mortalités d’abeilles. Il avait alors pris soin de faire analyser des échantillons d’eau prélevés dans des champs à proximité et de certaines abeilles mortes.

Négligence

C’est en 2014 que l’apiculteur a donc entamé cette action, et il est aujourd’hui représenté par Samy Elnemr, de la firme Siskinds Desmeules.

Le même cabinet a été retenu par les apiculteurs de l’Ontario, qui ont eux aussi entamé une procédure presque identique, sans avoir encore obtenu l’autorisation dans la province voisine.

La poursuite n’accuse ni Bayer ni Syngenta d’avoir violé la loi, puisque les substances étaient autorisées par Santé Canada.

C’est plutôt la négligence que combat Me Elnemr : ces deux compagnies savaient ou auraient dû savoir que les néonicotinoïdes causaient des dommages aux abeilles.

C’est donc l’obligation des deux géants de mener des recherches sur les effets de leurs produits, ou l’exactitude de leurs déclarations qui seront examinées, est-il écrit dans le jugement d’autorisation.

Au Canada, huit types de néonicotinoïdes sont restés autorisés sous des « homologations conditionnelles » pendant plus de 10 ans, à partir de 2004, c’est-à-dire en attente de davantage de données de surveillance.

Cette pratique « d’homologation conditionnelle », a été décriée à plusieurs reprises par le commissaire à l’environnement. « Il semble que le fait de ne pas remplir les conditions soit sans conséquence pour les titulaires », écrivait notamment Julie Gelfand en 2015.

Les apiculteurs sonnent l’alarme depuis plus d’une décennie à Québec et à Ottawa. C’est l’inaction des autorités qui a poussé les apiculteurs à se tourner vers la justice.

Québec a finalement annoncé des dispositions réglementaires la semaine dernière pour réduire l’usage des néonicotinoïdes. Les semences enrobées sont visées, devenues la norme pour la quasi-totalité du maïs et plus de la moitié du soya plantés dans la province.

Les deux compagnies visées ont 30 jours pour faire appel de la décision du juge Davis.