Tirer des leçons de l’exemple ontarien

Etienne Plamondon Emond Collaboration spéciale
C’est à partir de 2002 que le gouvernement ontarien, alors sous la houlette des conservateurs de Mike Harris, a commencé à réunir des groupes de discussion composés de diverses parties prenantes pour trouver des solutions à l’étalement urbain.
Photo: Nathan Denette C’est à partir de 2002 que le gouvernement ontarien, alors sous la houlette des conservateurs de Mike Harris, a commencé à réunir des groupes de discussion composés de diverses parties prenantes pour trouver des solutions à l’étalement urbain.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Le Québec pourrait tirer quelques leçons de l’expérience ontarienne en matière de coordination de l’aménagement et de l’urbanisme sur un vaste territoire. Préoccupé par l’étalement urbain, le gouvernement de l’Ontario a encadré, à partir du milieu de la décennie 2000, l’aménagement du Greater Golden Horseshoe, une région métropolitaine de plus de 8 millions d’habitants s’étalant autour de Toronto sur 32 000 km2. À titre comparatif, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) compte 3,9 millions d’habitants et possède une superficie d’un peu plus de 4000 km2.

C’est à partir de 2002 que le gouvernement ontarien, alors sous la houlette des conservateurs de Mike Harris, a commencé à réunir des groupes de discussion composés de diverses parties prenantes pour trouver des solutions à l’étalement urbain. Après son élection en 2003, le gouvernement libéral de Dalton McGuinty a repris le flambeau. Le Provincial Policy Statement (PPS) a été modifié en 2005, afin que les municipalités alignent leur aménagement du territoire en tenant compte de l’ensemble de la région du Greater Golden Horseshoe.

La démarche a ensuite débouché sur des plans en matière de croissance urbaine et de ceinture verte. En 2014, le PPS a une fois de plus été modifié pour prendre en considération le coût du cycle de vie des infrastructures et les répercussions sur les changements climatiques.

« Une chose que les décideurs politiques doivent garder en tête, c’est [que l’on doit] conserver un équilibre entre les intérêts provinciaux et l’autonomie des municipalités », souligne, en entrevue téléphonique depuis Toronto, Marcy Burchfield, directrice générale de la Neptis Foundation, un organisme voué à la recherche et à l’éducation sur les enjeux urbains. Selon elle, cet équilibre a parfois fait défaut dans les dix années qui ont suivi les premières mesures. Un bilan a été réalisé lors d’une consultation auprès tant des villes, du grand public, des communautés autochtones que des promoteurs. Un deuxième plan de croissance pour la région est entré en vigueur à l’été 2017. Celui-ci tente de corriger les lacunes de la première version

Vous ne pouvez mettre en place un plan sans guider les municipalités sur la façon dont elles sont censées intégrer ces politiques dans leur propre plan à l’échelle locale

Selon Marcy Burchfield, une autre leçon à tirer de l’expérience est que « le gouvernement ne peut pas mettre en place un plan ou une politique sans cadre pour mesurer les progrès ou les réalisations ». Elle note ainsi que la qualité de la collecte de données et des indicateurs de performances laissait à désirer. Surtout, elle note que le premier plan manquait de lignes directrices claires pour favoriser sa mise en oeuvre. Elle observe que les municipalités ont utilisé des règles et des méthodes différentes pour mesurer la densité et calculer leurs budgets fonciers, afin de déterminer la superficie des terres nécessaires à leur ville pour s’adapter à la croissance future de leur population. La situation a été rectifiée en 2017, selon elle, lorsque la province de l’Ontario a élaboré une méthodologie unique pour les budgets fonciers. De plus, des lignes directrices pour la mise en oeuvre seraient en cours d’élaboration. « Vous ne pouvez mettre en place un plan sans guider les municipalités sur la façon dont elles sont censées intégrer ces politiques dans leur propre plan à l’échelle locale », souligne-t-elle.