Une politique nationale pour l'aménagement du territoire et l'urbanisme réclamée

Etienne Plamondon Emond Collaboration spéciale
La notion d’aménagement du territoire et d’urbanisme se trouve dispersée dans plusieurs textes législatifs et différentes politiques ministérielles.
Photo: iStock La notion d’aménagement du territoire et d’urbanisme se trouve dispersée dans plusieurs textes législatifs et différentes politiques ministérielles.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Une centaine de représentants de la société civile se sont réunis le 20 février dernier, à Québec, pour imaginer une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. À quelques mois des élections provinciales, ce forum organisé sous l’égide de l’alliance ARIANE visait du même coup à presser les partis politiques de prendre position pour que le gouvernement se dote d’une vision et d’une action cohérentes en la matière.

« On dirait que c’est un dossier super important, mais que personne n’ose aborder », souligne Christian Savard, directeur général de Vivre en ville, une organisation consacrée au développement de collectivités viables. Il admet toutefois que le dossier de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme s’avère complexe. Il concerne l’État, les municipalités et les MRC. Les décisions peuvent entraîner des conséquences sur des enjeux aussi divers que la protection du territoire agricole (voir texte en C 3), la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le déploiement du transport collectif, la revitalisation de régions, la santé publique, la mise en valeur du patrimoine et la sauvegarde de la biodiversité.

La notion d’aménagement du territoire et d’urbanisme se trouve donc dispersée dans plusieurs textes législatifs et différentes politiques ministérielles. « On sent, au Québec, qu’il n’existe pas de vision claire et cohérente de la manière dont on veut développer notre territoire, observe Christian Savard. On bricole beaucoup notre aménagement et notre urbanisme parce qu’il n’y a pas de vision partagée. Celui qui devrait avoir le leadership, le gouvernement, n’en a pas non plus. » La conséquence : le gouvernement, les municipalités et les MRC prennent parfois des décisions décousues en la matière, voire contradictoires. Le ministère des Transports peut parfois développer des infrastructures routières sans coordination avec les plans d’urbanismes des villes avoisinantes et vice-versa, donne en exemple M. Savard. Sans compter l’aménagement et l’urbanisme réalisés sans coordination entre différentes municipalités voisines, parfois même à travers une compétition qui nivelle les exigences vers le bas pour attirer les promoteurs sur son territoire.

Il en va de même du côté des décisions de différents ministères et organismes publics. La construction d’une route par le ministère des Transports présente, par exemple, une incidence sur l’étalement urbain, un dossier entre les mains du ministère des Affaires municipales. Le gouvernement du Québec s’était doté d’orientations gouvernementales en aménagement du territoire il y a une vingtaine d’années. « Cette vision-là n’est pas très forte », juge néanmoins Christian Savard. Il donne en exemple la construction de nouvelles écoles, qui s’effectuent à ses yeux sans une véritable réflexion sur les déplacements des enfants.

Cesser le travail en vase clos

Sylvie Bernier, coprésidente du forum du 20 février dernier, aimerait voir en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme l’élaboration d’une politique interministérielle à l’image de la Politique gouvernementale de prévention en santé, qui a été déposée en octobre 2016 et devrait se matérialiser en plan d’action sous peu. Surtout connu pour la promotion des saines habitudes de vie, l’ancienne athlète olympique a repris des études en 2008 pour faire une maîtrise sur la notion de leadership dans la gouvernance interministérielle en matière de prévention de la santé. Elle considère que des décisions prises dans des ministères comme ceux de la Famille ou des Transports ont parfois plus de répercussions sur la santé des individus que celles du ministère de la Santé. Et il en va de même, selon elle, en matière d’aménagement et d’urbanisme. « Si on développe à Montréal ou dans les grandes villes le transport collectif et le transport actif, on améliore de beaucoup la santé, souligne-t-elle comme exemple. En même temps, on améliore la santé économique, parce qu’on diminue la congestion, et on améliore aussi la santé environnementale par la réduction des gaz à effet de serre. »

Reste à convaincre les différents ministères de cesser de travailler en vase clos dans ces dossiers. À ses yeux, une politique pangouvernementale constitue un bon outil, parce qu’elle possède le soutien du premier ministre et envoie un message clair à l’ensemble de l’appareil étatique. « On ne peut pas juste faire des interventions à la pièce, renchérit Christian Savard. On ne peut pas juste réviser un peu la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, mettre plus d’argent dans le transport en commun, puis imposer des règles de localisation plus sévères pour les édifices gouvernementaux et se dire que ça va être réglé. […] Il faut un parapluie pour asseoir cette vision et pour qu’après elle “percole” dans chacune des décisions du gouvernement ».

Trouver une sortie du labyrinthe

Les acteurs de la société civile ont décidé de ne pas se limiter à revendiquer et ensuite à attendre une réponse du gouvernement : ils ont décidé de lui tracer le chemin. L’alliance ARIANE, qui fait la promotion d’une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, tire d’ailleurs son nom du fil d’Ariane, dans la mythologie grecque, qui a permis à Thésée de retrouver son chemin pour sortir du labyrinthe après avoir tué le Minotaure. Le forum du 20 février dernier constituait une première rencontre pour réfléchir à quoi pourrait ressembler cette politique et a entamé cette discussion avec des intervenants d’une panoplie de secteurs concernés par l’enjeu. Parmi les membres fondateurs de l’alliance ARIANE, on compte notamment l’Ordre des architectes du Québec, l’Ordre des urbanistes du Québec, la Fondation David Suzuki, Héritage Montréal et le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement. D’autres groupes se sont joints à la discussion pour mettre cette question à l’ordre du jour.

Malgré les intérêts et objectifs différents, voire parfois divergents entre certains organismes réunis, la démarche visait à permettre de « trouver des points de convergence » de façon à proposer des orientations qui conduiront à la mise en place d’une telle politique, explique Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat du Québec, qui a coprésidé le forum avec Sylvie Bernier. « Pour le gouvernement, ce sera beaucoup plus facile, étant donné qu’il y aura déjà un certain consensus social autour d’une Politique nationale d’aménagement du territoire et de l’urbanisme qui rencontre les besoins de toutes les parties prenantes et qui nous conduirait à améliorer de beaucoup les différents enjeux auxquels on est exposés, qu’ils soient sociaux, environnementaux, culturels et économiques. »

« L’important, c’est qu’on ait une vision commune de société sur ce qu’on veut à long terme, ajoute Sylvie Bernier. À partir de là, on va pouvoir construire. »