La portée du nouveau «test climat» de Québec reste indéfinie

La ministre de l’Environnement, Isabelle Melançon
Photo: Christophe Ena Associated Press La ministre de l’Environnement, Isabelle Melançon

Avec l’entrée en vigueur en mars de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement Couillard promet que les projets industriels devront passer par un « test climat » avant même d’être autorisés. En entrevue au Devoir, la ministre de l’Environnement, Isabelle Melançon, refuse toutefois de dire si elle pourrait empêcher un projet de se réaliser en s’appuyant sur cette évaluation des gaz à effet de serre.

En publiant mercredi un total 24 projets de règlements de mise en oeuvre de la nouvelle mouture de la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement du Québec a confirmé que des projets industriels devront désormais se soumettre à un « test climat » avant d’obtenir une autorisation ministérielle. Ce sera notamment le cas de certains projets liés au secteur minier ou des énergies fossiles.

Cela signifie que le promoteur devra fournir un rapport de « quantification » détaillé des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui seraient produites, et ce, « pour chacune des phases du projet ». Il devra aussi décrire les « mesures de réduction » des GES qu’il prévoit de mettre en oeuvre, en plus de présenter les différentes « variantes » possibles pour son projet, ainsi que les émissions associées.

À la lumière de ces informations, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Isabelle Melançon, « pourrait » aller jusqu’à « revoir » le projet, dans le but de l’« améliorer ».

Dans le cadre d’un entretien accordé mercredi au Devoir, la ministre a cependant ajouté que ce « test climat » n’a pas pour but de freiner des projets. « Je vois cela dans une optique de collaboration. Nous ne voulons pas non plus dire non au développement économique. Mais nous voulons respecter le cadre environnemental que nous nous sommes donné », a-t-elle fait valoir.

Est-ce qu’elle pourrait aller jusqu’à refuser un projet à la suite de ce « test climat » ? « En vérité, je vais devoir le vérifier », a-t-elle laissé tomber. L’objectif, a poursuivi Mme Melançon, « ce n’est pas nécessairement de le refuser, mais de l’assujettir à la procédure [d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement]. Et dans la procédure, il doit entrer dans le cadre ».

Concrètement, en vertu de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement, qui entrera en vigueur le 23 mars, il est prévu que la ministre prenne « notamment en considération » les émissions de GES. Même chose en ce qui a trait aux « engagements du Québec en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

Avec ces dispositions, « si le ministre désire fonder un refus sur la question des émissions de gaz à effet de serre, il a un fondement légal pour le faire », a fait valoir mercredi l’avocate Prunelle Thibault-Bédard, du Centre québécois du droit de l’environnement.

Mais selon elle, le « test climat » inscrit pour la première fois dans la législation québécoise « ne sera pas véritablement un test ». En fait, il s’agit essentiellement d’exiger davantage d’informations de la part des promoteurs avant d’autoriser un projet. « Ce qui est intéressant, c’est que cette mesure force une réflexion sur les émissions de GES. Mais il n’existe aucun seuil, aucun critère, aucune ligne tracée au-delà de laquelle le projet peut être refusé sur la base d’un mauvais dossier climatique », a expliqué Me Thibault-Bédard.

Isabelle Melançon estime néanmoins que le Québec fait preuve de « leadership » en proposant une telle mesure. « Nous sommes un leader sur la planète et nous avons voulu continuer dans cette direction », a-t-elle insisté. Son cabinet a d’ailleurs indiqué que les éventuels projets d’exploitation de pétrole et de gaz naturel seraient soumis à une évaluation des gaz à effet de serre avant d’être autorisés.

Déclaration de conformité

Quant à l’allégement de la procédure environnementale voulu par le gouvernement et par plusieurs entreprises de différents secteurs, il devrait se traduire par 1500 autorisations environnementales ministérielles de moins chaque année. Ce chiffre équivaut à un recul de 30 %.

En clair, des centaines de projets jugés moins « risqués » devront seulement produire une « déclaration de conformité » avant de pouvoir se réaliser. Ces projets sont d’ailleurs précisés dans les 375 pages de documents publiés mercredi dans la Gazette officielle. On y retrouve notamment des projets liés au transport de « matières dangereuses », à des « travaux de forage dans des milieux humides et hydriques » dans le cadre de l’exploration minière, mais aussi des installations agricoles et l’extension de systèmes d’aqueduc ou d’égout.

« Nous ne voulons pas réduire le contrôle environnemental, puisque l’environnement demeure au coeur de nos priorités », a assuré la ministre Isabelle Melançon. « La réduction de 30 % n’est pas faite à l’aveugle. On veut miser sur l’expérience du ministère et mettre les efforts aux bons endroits. On sait qu’on va pouvoir mettre davantage d’efforts pour les projets à risques élevés. »

Parmi les projets soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation ministérielle, on compte les plus importants projets d’usines, mais aussi les forages, « les travaux de fracturation » dans le cadre des projets d’hydrocarbures, ou encore les essais de production de pétrole et de gaz.

Se disant consciente des « tensions » qui peuvent perdurer autour de tels projets, la ministre a promis que les consultations des 60 prochains jours seront ouvertes à « tous les groupes ». Deux sessions sont déjà prévues, une à Montréal et une à Québec.

Les groupes environnementaux et patronaux contactés mercredi par Le Devoir n’ont pas souhaité commenter les projets de règlements publiés, disant tous vouloir prendre le temps d’analyser cette masse d’information très technique.

7 commentaires
  • Jacques Morissette - Abonné 15 février 2018 05 h 21

    La nouvelle loi sur la qualité de l'environnement?

    La ministre de l'Environnement, Isabelle Melançon, est-elle en train de dire candidement que la nouvelle loi sur la qualité de l'environnement est peut-être une loi fantoche? Le gouvernement a-t-il simplement frotté quelques taches de l'ancienne loi pour faire bien paraître la nouvelle loi?

  • Mathieu Trudelle - Inscrit 15 février 2018 06 h 44

    Mensonge libéral

    Je ne veux pas réduire le contrôle environnemental dit la ministre...j’ai travaillé comme inspecteur au MDDELCC, à l’a direction régionale de Montréal, entre 2002 et 2005. Il y avait alors 12 inspecteurs. On en compte maintenant 4. Cette vague de coupure a débuté avec Mulcair, qui avait promis d’embaucher 70 nouveaux inspecteur mais en a plutôt coupé une quarantaine. Et les ministres marionnette qui ont suivi ont poursuivi ces coupure en prétendant que l’industrie était en mesure de s’auto-surveiller. La réforme de la LQE illustre bien la situation car on voulait la présenter en primeur aux industriels pour s’assurer que tout est beau pour eux. Les libéraux investissent 0,2% du budget de la province pour l’environnement et ils se targuent d’être des leaders mondiaux. Ce sont plutôt des putains au service de l’industrie!

  • Yves Mercure - Abonné 15 février 2018 08 h 16

    Contorsions de complaisance

    À qui faire plaisir en période electorale sémie-permanente?
    Un contenu immense, un discours de même acabit, bref, on dirait un duo de patinage libre : Isabelle Trudeau et Justin Mélançon. De telles convulsions mériteraient un 10/10 et la médaille d'or olympique de tout temps. Avec ce projet d'encadrement, on pourrait déménager Tchernobyl au jardin botanique dans deux semaines puisque les impacts bien connus ne touchent que peu les GES. Voilà une vedette montante. Que sont devenus nos banquettes arrières?

  • Sylvain Auclair - Abonné 15 février 2018 09 h 19

    Pourquoi seulement les projets industriels?

    Selon moi, des projets domiciliaires ou de transport devraient être assujettis aux mêmes contraintes.

  • Gilles Théberge - Abonné 15 février 2018 10 h 16

    Pourquoi les lois protégeant l’environnement sont-telles inefficaces ?

    Parce que quand vient le temps de trancher les ministres de l’environnement, comme cette ministre libérale se couchent devant l’industrie, et font semblant de protéger l’environnement.

    Elle fait semblant d’avoir des principes, mais n’en a pas...!