Québec annule la session d’information offerte au lobby patronal

Selon les informations disponibles, 21 projets de règlements de mise en œuvre de la Loi sur la qualité de l’environnement seront publiés ce mercredi.
Photo: Renaud Philippe Archives Le Devoir Selon les informations disponibles, 21 projets de règlements de mise en œuvre de la Loi sur la qualité de l’environnement seront publiés ce mercredi.

Dans la foulée des révélations du Devoir, la ministre Isabelle Melançon a annoncé mardi l’annulation de la session d’information qui avait été offerte en exclusivité aux membres du Conseil patronal de l’environnement du Québec, afin de leur expliquer les détails de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Le Devoir a révélé mardi que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) avait accepté d’aller présenter mercredi, en primeur, toute la réglementation de la future LQE dans le cadre d’une journée complète réservée aux entreprises membres du lobby patronal.

En prévision de cette « session d’information », le gouvernement Couillard avait d’ailleurs déjà informé le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) que 21 projets de règlements de mise en oeuvre de la LQE seraient publiés ce mercredi dans la Gazette officielle. Le cabinet de la ministre Melançon indiquait pourtant lundi qu’il n’avait pas « légalement » le droit de révéler la date de publication de ces règlements.

Session annulée

Mardi matin, la ministre Isabelle Melançon a elle-même réagi sur le réseau Twitter en annonçant que la session d’information prévue ce mercredi pour le CPEQ est « annulée ». « Ma volonté est de consulter TOUS nos partenaires dans ce dossier », a aussi écrit la ministre de l’Environnement du Québec.

Mme Melançon a également demandé au MDDELCC « de revoir sa formule et de tenir des séances d’information plus inclusives pour les partenaires ». Sa directrice des communications, Catherine Maurice, a précisé mardi au Devoir que les entreprises seront invitées à participer à ces sessions d’information, mais aussi les groupes environnementaux et les municipalités, notamment.

Mme Maurice n’a pas été en mesure de donner davantage de détails sur cette consultation, puisque le tout deviendra officiel uniquement au moment où les projets de règlements seront publiés. Mais selon les informations disponibles, 21 projets de règlements seront effectivement publiés ce mercredi. Ces documents très techniques doivent permettre de préciser les modalités de mise en oeuvre de la future LQE.

Réforme majeure

Ces règlements sont d’autant plus cruciaux qu’ils ont été élaborés dans le contexte de la plus importante réforme de la LQE des 40 dernières années. Avec cette nouvelle version de la loi environnementale cadre du Québec, le gouvernement Couillard compte notamment réduire de 30 % les autorisations auparavant nécessaires avant de réaliser une activité ayant des impacts sur l’environnement.

Les documents publiés mercredi permettront donc de préciser quels projets ne seront plus soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation ministérielle avant d’être lancés.

C’est aussi à ce moment que le gouvernement annoncera la révision du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, dans le cadre des forages. Plusieurs dispositions toucheront enfin à la protection des milieux humides, mais aussi aux enjeux climatiques.