Les municipalités pourraient se soustraire aux projets pétroliers et gaziers

Il n’y a pas d’acceptabilité sociale sur la fracturation, reconnaît Pierre Moreau.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Il n’y a pas d’acceptabilité sociale sur la fracturation, reconnaît Pierre Moreau.

Changement de cap à Québec. Le nouveau ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, affirme que le gouvernement permettra finalement aux municipalités de soustraire des portions de leur territoire aux projets pétroliers et gaziers. Il admet aussi qu’« il n’y a pas d’acceptabilité sociale à l’égard de la fracturation », un procédé que les libéraux de Philippe Couillard comptent pourtant autoriser.

Appelé à réagir aux informations publiées dans Le Devoir mercredi au sujet de l’omniprésence des permis d’exploration pétrolière et gazière au Québec, le ministre Moreau a révélé que le gouvernement Couillard a l’intention de changer d’approche avec les municipalités, qui ont critiqué la préséance des droits accordés aux entreprises.

Québec compte donc revoir les « orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire », dans le contexte des projets d’hydrocarbures. L’objectif, a précisé le ministre, est d’accorder aux municipalités et aux MRC « des pouvoirs qu’elles n’ont pas à l’heure actuelle en matière d’aménagement du territoire ».

Ces pouvoirs, qui restent toutefois à définir, devraient leur permettre de « soustraire des parties de leur territoire à l’exploration pétrolière et gazière, ce qu’elles ne peuvent pas faire à l’heure actuelle ».

Le gouvernement refuse toutefois d’annuler purement et simplement des permis. Il y en a plus de 300 en vigueur actuellement au Québec. Ces droits, accordés au fil des ans, couvrent plus de 53 225 km2 de territoire, essentiellement dans la vallée du Saint-Laurent, dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie.

Le ministre a néanmoins promis de solliciter des « avis juridiques » afin de « voir quelles sont les possibilités qui s’offrent au gouvernement », tout en respectant les « droits » des entreprises. Il a aussi indiqué qu’il a demandé à son ministère de lui fournir un « inventaire des permis », ainsi qu’une « cartographie des zones et territoires touchés par les permis ».

Le message à envoyer, il est clair : nous sommes dans une période de transition énergétique. Il est clair qu’à terme, les carburants fossiles sont appelés à être remplacés totalement par des énergies vertes.

Fracturation

M. Moreau a par ailleurs admis que la fracturation hydraulique était rejetée par une part importante de la population québécoise. « Nous sommes très conscients du fait qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale à l’égard de la fracturation », a-t-il laissé tomber.

Officiellement, le gouvernement Couillard a pourtant l’intention d’autoriser cette méthode d’extraction d’énergies fossiles, en vertu des dispositions de la Loi sur les hydrocarbures, adoptée sous le bâillon en décembre dernier. Les projets de règlement publiés récemment indiquent même que ce procédé pourrait être utilisé sous des zones résidentielles, mais aussi des milieux naturels protégés.

En écho aux nombreuses critiques formulées à l’égard de ces projets de règlement, notamment de la part des municipalités, Pierre Moreau a cependant indiqué mercredi qu’il compte prolonger la période de consultations. Il faut dire que ces consultations coïncident avec la période électorale municipale. Elles seront donc prolongées jusqu’au 8 décembre.

Le ministre a du même souffle ouvert la porte à une révision des distances minimales qui seront permises entre les forages les zones habitées. Celles-ci sont actuellement fixées à 175 mètres. Les pétrolières et les gazières pourraient également forer à 275 mètres des garderies, des hôpitaux et des écoles, mais aussi à 60 mètres des parcs nationaux et des aires protégées.

« Le message à envoyer, il est clair : nous sommes dans une période de transition énergétique. Il est clair qu’à terme, les carburants fossiles sont appelés à être remplacés totalement par des énergies vertes », a fait valoir le ministre. Le gouvernement, a-t-il ajouté, veut gérer cette « transition » avec les gouvernements locaux que sont les municipalités et les MRC.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Richard Lehoux, estime que le nouveau ministre envoie un « signal très positif ». Selon lui, il faut impérativement revoir les distances à respecter entre les forages et les secteurs habités, mais aussi permettre aux municipalités de fermer la porte aux projets d’hydrocarbures sur certains territoires.

Ancienne présidente de l’Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy a rappelé pour sa part que 307 municipalités réclament le droit d’imposer des règles plus strictes sur la protection des sources d’eau dans le cadre des forages. Or, le gouvernement ne leur a toujours pas accordé ce pouvoir. Le ministère de l’Environnement a plutôt demandé à chaque municipalité de mener une analyse scientifique qui démontre qu’il serait nécessaire d’augmenter la distance de protection minimale de 500 mètres à deux kilomètres.

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