Les municipalités pourraient se soustraire aux projets pétroliers et gaziers

Il n’y a pas d’acceptabilité sociale sur la fracturation, reconnaît Pierre Moreau.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Il n’y a pas d’acceptabilité sociale sur la fracturation, reconnaît Pierre Moreau.

Changement de cap à Québec. Le nouveau ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, affirme que le gouvernement permettra finalement aux municipalités de soustraire des portions de leur territoire aux projets pétroliers et gaziers. Il admet aussi qu’« il n’y a pas d’acceptabilité sociale à l’égard de la fracturation », un procédé que les libéraux de Philippe Couillard comptent pourtant autoriser.

Appelé à réagir aux informations publiées dans Le Devoir mercredi au sujet de l’omniprésence des permis d’exploration pétrolière et gazière au Québec, le ministre Moreau a révélé que le gouvernement Couillard a l’intention de changer d’approche avec les municipalités, qui ont critiqué la préséance des droits accordés aux entreprises.

Québec compte donc revoir les « orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire », dans le contexte des projets d’hydrocarbures. L’objectif, a précisé le ministre, est d’accorder aux municipalités et aux MRC « des pouvoirs qu’elles n’ont pas à l’heure actuelle en matière d’aménagement du territoire ».

Ces pouvoirs, qui restent toutefois à définir, devraient leur permettre de « soustraire des parties de leur territoire à l’exploration pétrolière et gazière, ce qu’elles ne peuvent pas faire à l’heure actuelle ».

Le gouvernement refuse toutefois d’annuler purement et simplement des permis. Il y en a plus de 300 en vigueur actuellement au Québec. Ces droits, accordés au fil des ans, couvrent plus de 53 225 km2 de territoire, essentiellement dans la vallée du Saint-Laurent, dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie.

Le ministre a néanmoins promis de solliciter des « avis juridiques » afin de « voir quelles sont les possibilités qui s’offrent au gouvernement », tout en respectant les « droits » des entreprises. Il a aussi indiqué qu’il a demandé à son ministère de lui fournir un « inventaire des permis », ainsi qu’une « cartographie des zones et territoires touchés par les permis ».

Le message à envoyer, il est clair : nous sommes dans une période de transition énergétique. Il est clair qu’à terme, les carburants fossiles sont appelés à être remplacés totalement par des énergies vertes.

Fracturation

M. Moreau a par ailleurs admis que la fracturation hydraulique était rejetée par une part importante de la population québécoise. « Nous sommes très conscients du fait qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale à l’égard de la fracturation », a-t-il laissé tomber.

Officiellement, le gouvernement Couillard a pourtant l’intention d’autoriser cette méthode d’extraction d’énergies fossiles, en vertu des dispositions de la Loi sur les hydrocarbures, adoptée sous le bâillon en décembre dernier. Les projets de règlement publiés récemment indiquent même que ce procédé pourrait être utilisé sous des zones résidentielles, mais aussi des milieux naturels protégés.

En écho aux nombreuses critiques formulées à l’égard de ces projets de règlement, notamment de la part des municipalités, Pierre Moreau a cependant indiqué mercredi qu’il compte prolonger la période de consultations. Il faut dire que ces consultations coïncident avec la période électorale municipale. Elles seront donc prolongées jusqu’au 8 décembre.

Le ministre a du même souffle ouvert la porte à une révision des distances minimales qui seront permises entre les forages les zones habitées. Celles-ci sont actuellement fixées à 175 mètres. Les pétrolières et les gazières pourraient également forer à 275 mètres des garderies, des hôpitaux et des écoles, mais aussi à 60 mètres des parcs nationaux et des aires protégées.

« Le message à envoyer, il est clair : nous sommes dans une période de transition énergétique. Il est clair qu’à terme, les carburants fossiles sont appelés à être remplacés totalement par des énergies vertes », a fait valoir le ministre. Le gouvernement, a-t-il ajouté, veut gérer cette « transition » avec les gouvernements locaux que sont les municipalités et les MRC.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Richard Lehoux, estime que le nouveau ministre envoie un « signal très positif ». Selon lui, il faut impérativement revoir les distances à respecter entre les forages et les secteurs habités, mais aussi permettre aux municipalités de fermer la porte aux projets d’hydrocarbures sur certains territoires.

Ancienne présidente de l’Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy a rappelé pour sa part que 307 municipalités réclament le droit d’imposer des règles plus strictes sur la protection des sources d’eau dans le cadre des forages. Or, le gouvernement ne leur a toujours pas accordé ce pouvoir. Le ministère de l’Environnement a plutôt demandé à chaque municipalité de mener une analyse scientifique qui démontre qu’il serait nécessaire d’augmenter la distance de protection minimale de 500 mètres à deux kilomètres.

18 commentaires
  • Danielle Houle - Inscrite 18 octobre 2017 11 h 54

    On est pas cons et comment acheter des votes!

    On a encore rien gagné! Des portions de territoires et patati et patata... et qu'advient-il des autres portions Couillard?

    Quelle magouille ce gouvene-ment. Comment va t-il s'y prendre maintenant pour nous faire avaler sa couleuvre? Les municipalités ainsi que les citoyens-nes qui y vivent ne sont pas à vendre.

    Il n'y a jamais eue d'acceptabilité sociale et il n'y en aura jamais. C'est comme le viol tout ça, quand c'est NON ça demeure NON. Est ce suffisamment clair Couillard ou bien, il vous faut un dessin? C'est du harcèlement cette affaire là!!

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 21 octobre 2017 17 h 46

      L'hypocrisie et la magouille du PLQ a son plus bas avec l'ineptie et l'opacité
      habituelle .Bref l'ADN des libéraux a l'oeuvre.Inaccepable.

  • Claude Bariteau - Abonné 18 octobre 2017 12 h 07

    Un pas en avant et un petit pas à venir en arrière.

    Pour se maintenir au pouvoir, qui est l'objectif premier du PLQ afin de réaliser son mandat canadien, pourquoi pas annoncer un petit pas à venir en arrière dans ce dossier, question de l'ajuster aux attentes des municipalités.

    Tel est le mandat donné à M. Morneau d'ici les élections. Il doit annoncer des intentions, reconnaître des pouvoirs éventuels aux municipalités, ce qui serait leur accorder une attention semblable à celle accordée aux Amérindiens des réserves. Je dis bien « serait », car le projet de loi, étant en vigueur, il dit du même souffle qu'il lui faut rerspecter les « droits » des entreprises.

    En quelque sorte, il veut chouchouter les habitants des municipalités et se prépare à faire ce que le PLQ a fait aux entreprises qui ont eu des permis de forage du Anticosti du PLQ et se sont fait plus que rembourser pour les sommes investies.

    Il n'y a là aucun changement. La préservation d'Anticosti se voulait une charge en règle sur le PQ. Ce chouchottement s'annonce un jeu de carotte après l'usage du bâton pour le compte d'entreprises qui ont principalement pour objectif de se vendre aux multinationales après avoir fait l'exploration et obtenu du PLQ des « droits » que n'ont pas obtenu les citoyens et les citoyennes du Québec qui vivent dans des municipalités tapissées de permis pour des fins politiques.

    Moreau est envoyé au front, comme d'autres le sont, pour remporter les élections et continuer le travail de sape entrepris par le PM Couillard au nom du Canada, le pays de ses amours.

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 18 octobre 2017 13 h 02

      Le gouvernement ne veut pas se mettre les municipalité à dos, et ceci tout juste avant les prochaines élections. Il veut également contrôler son agenda électoral. Aussi, ce ministre envisage-t-il maintenant quelque chose que le gouvernement vient tout juste de rejetter après plusieurs décennies de laisser-aller total minier et pétrolier. Que sortira-t-il de ce sac à surprises? Y-aura-t-il un projet de loi avant les prochaines élections, et surtout que contiendra-il et sera-t-il en vigueur avant leurs déclenchement? À ce que je sache, le principe d'acceptation sociale date de 1986 (Rapport Bruntland).

  • Gilles Théberge - Abonné 18 octobre 2017 13 h 04

    Moreau est un habile « ventriloque ». Il sait dire une chose et qu’on entende autre chose.

    C’était latent à 24/60 l’autre soir. L’animatrice lui a posé clairement la question à plusieurs reprises.

    Il n’a jamais répondu. Jamais...

    • Pierre Fortin - Abonné 19 octobre 2017 11 h 21

      L'art de ne rien faire tout en donnant l'impression d'agir.

      Le ministre Pierre Moreau se présente comme la copie conforme de Jean-Marc Fournier, avec un bagou moins grotesque peut-être, mais agissant pareillement pour confondre ceux à qui il s'adresse. Il serait pourtant simple de prendre un engagement clair et de le concrétiser après toutes ces années de dissimulation et de faux fuyants.

      Mais non, ça recommence :

      • on sollicitera des avis juridiques;
      • on explorera les possibilités en respectant les droits des entreprises;
      • on fera l'inventaire des permis et la cartographie des zones et territoires touchés par les permis.

      Doit-on comprendre que toutes ces informations n'existent pas déjà ? Son prédécesseur Pierre Arcand n'at-il vraiment rien fait de tout cela avant de pondre sa loi sur les hydrocarbures ?

      Le ministre Moreau excelle aussi dans l'art de ne rien dire : « nous sommes dans une période de transition énergétique. Il est clair qu’à terme, les carburants fossiles sont appelés à être remplacés totalement par des énergies vertes. » Quelle trouvaille !

      Ce gouvernement est de plus en plus à la dérive. Qui peut croire que le dernier remaniement permettra de remettre le navire de l'État en ordre de marche ?

  • Danielle Rochette - Abonnée 18 octobre 2017 13 h 09

    Réviser les distances... Respecter les droits des entreprises...

    Quand il n'y a pas d'acceptabilité sociale, il n'y a pas de distances acceptables. C'est pourtant clair.
    Ne peuvent pas reculer parce qu'ils doivent respecter les droits des entreprises! Les entreprises ne sont pas nées avec des droits sur notre territoire. C'est ce gouvernement de bénis-oui-oui qui les leur a donnés et qui les a encore renforcés dans la loi 106.
    Et les droits de propriété des citoyens, eux? Et le droit à de l'eau, de l'air et des terres propres?
    Oui, c'est du harcèlement. On en est à 7 ans de harcèlement.

  • Jean-Marc Simard - Abonné 18 octobre 2017 14 h 07

    Y a pas de pétrole au Québec...

    À quoi ça sert de continuer à fouiller, à creuser et à faire des forages...Il n'y a pas de pétrole au Québec...Si ça avait été le cas, il y a longtemps qu'on en aurait trouvé, depuis le temps qu'on cherche partout...Que les pétrolières arrêtent donc d'emmerder les municipalités avec leurs forages qui risquent d'endommager une autre ressource plus viable pour l'essor de la vie, soit l'eau...Qu'on nous foute la paix enfin...

    • Claude Bariteau - Abonné 19 octobre 2017 10 h 01

      Il existe un pétrole imaginaire que le PLQ fait tout pour en entretenir l'existence. D'abord en ayant vendu (?) sous Charest les droits d'Hydro-Québec. Ensuite en ayant octroyé des droits à des firmes pour des peanuts. Après, il a tout fait pour laisser croire qu'il y avait une mine d'or noir à Anticosti. Le PQ a voulu s'en assurer. Est alors entré en scène M Nature qui a déclaré Anticosti un bijoux à protéger, question de renflouer des compagnies qui avaient flairé un bon coup. Puis, il a orienté leurs investissements partout au Québec en leur octroyant de nouveaux droits. Ces derniers jours, il a envoyé son ministre Moreau préparer le terrain pour rendre effectifs les droits octroyés en avançant que les municipalités auront de nouveaux pouvoirs mais qu'il leur faudra respecter les droits des compagnies.

      Ce faisant, il déploie la même astuce qu'à Anticosti. Donner des droits, les contraindre et enrichir les entreprises qui ont cherché le pétrole imaginaire qui, en réalité, était une façon de réaliser des gains grâce à l'imaginaire. Il fallait y penser. Le PLQ l'a fait en toute conscience. C'est un scandale aussi sinon plus que le patronage révélé par la Comminnion Charbonneau en évitant de braquer l'attention sur le Ministère le plus corrompu du gouvernement du Québec pour éviter que les maîtres d'oeuvre (l'ex-PM Charest et ses sbires les plus proches) soient épinglés.