Le ministre Arcand défend les projets de règlement sur les forages pétroliers

Selon le ministre Pierre Arcand, les règles sur l’exploitation d’énergies fossiles de la province seront «les plus strictes» en Amérique du Nord.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Selon le ministre Pierre Arcand, les règles sur l’exploitation d’énergies fossiles de la province seront «les plus strictes» en Amérique du Nord.

Le ministre Pierre Arcand se porte à la défense des projets de règlements qui permettront aux pétrolières et aux gazières de forer près des secteurs résidentiels, des écoles et des parcs nationaux, mais aussi dans les lacs et les rivières. Selon lui, ces règles sur l’exploitation d’énergies fossiles seront « les plus strictes » en Amérique du Nord.

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles était en « mission » en Asie au moment de la publication, mercredi dernier, de quatre projets de règlements qui précisent les modalités qui encadreront les projets pétroliers et gaziers sur le territoire québécois.

Finalement interpellé mardi en marge du caucus libéral, le ministre s’est porté à la défense des mesures élaborées par le gouvernement Couillard. « Nous avons les règles les plus strictes en Amérique du Nord », a-t-il fait valoir, avant de préciser que ces futures règles sont basées « sur ce qui se passe en Alberta, en Colombie-Britannique et dans d’autres [collectivités publiques] ».

Lacs et rivières

Les projets de règlements présentés dans la foule de l’adoption de la Loi sur les hydrocarbures doivent ouvrir les lacs et les rivières du Québec aux projets de forage. Mais même si cette intention a soulevé une vive controverse, Pierre Arcand s’est voulu rassurant. « Les dossiers qui sont actifs présentement ne sont pas près des lacs et des rivières. Alors, attendons que les projets surviennent et nous allons les analyser au fur et à mesure. Nous prendrons les décisions en ce sens-là », a-t-il précisé.

« Si des gens veulent présenter d’autres projets, ils devront obtenir un permis. Et nous allons analyser cela », a également dit le ministre. Cette possibilité de forage dans des lacs ou des rivières est bien réelle, puisque des dizaines de permis d’exploration recouvrent des cours d’eau, notamment entre Montréal et Québec, mais aussi dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie. Dans le cas du lac Saint-Jean, deux permis recouvrent aussi en partie le plan d’eau.

Consultations

À l’instar de son collègue de l’Environnement, David Heurtel, Pierre Arcand s’est par ailleurs dit prêt à « regarder les commentaires » qui seront présentés au cours des 45 jours que dure la consultation déjà entamée, à la suite de la publication des projets de règlement dans la Gazette officielle. Après cela, le gouvernement Couillard pourra édicter les règlements, qui seront alors inscrits dans la Loi sur les hydrocarbures.

Le cabinet du ministre Arcand a aussi indiqué mardi au Devoir que « tous les commentaires » seront pris en compte. « L’objectif du gouvernement est de mettre en place le cadre réglementaire le plus strict en Amérique du Nord, tel que nous nous étions engagés à le faire en 2014 », a souligné l’attachée de presse du ministre, Véronique Normandin. « Nous effectuerons les modifications nécessaires afin d’atteindre cet objectif », a-t-elle ajouté.

Le cabinet n’a pas donné suite à une demande d’entrevue du Devoir, qui souhaitait discuter d’aspects précis des projets de règlement, notamment des distances entre les forages et les secteurs habités, mais aussi des projets d’exploration qui pourront cibler les lacs et les rivières.

Résidences et garderies

Dans leur mouture actuelle, ces règlements permettront aux entreprises de réaliser des forages, y compris des forages avec fracturation, à 175 mètres de secteurs résidentiels.

Québec compte aussi fixer à 275 mètres la distance minimale à respecter, par rapport à « un établissement de santé et de services sociaux », ou encore par rapport à « un établissement d’enseignement », « un bâtiment où sont offerts des services de garde à l’enfance » et « un site patrimonial ».

Les libéraux prévoient enfin une distance minimale de 40 mètres entre la tête d’un puits et « la voie navigable du fleuve Saint-Laurent », mais aussi une distance séparatrice de 60 mètres par rapport à un parc national ou une aire protégée.

Ces dispositions ont été dénoncées par plusieurs municipalités, mais aussi par des groupes environnementaux, des organisations citoyennes et les grandes centrales syndicales.

Acceptabilité sociale

Même si les projets de règlement confirment l’ouverture de vastes portions du territoire québécois au secteur pétrolier et gazier, le ministre Arcand a néanmoins dit mardi que le gouvernement ne souhaite pas miser sur les énergies fossiles. « Ce n’est pas l’intention du gouvernement de promouvoir les hydrocarbures au Québec, a-t-il dit. Ce que nous essayons de faire, c’est la promotion des ressources autres que les hydrocarbures, comme le solaire, l’éolien et l’hydroélectricité. »

Lundi, le premier ministre Philippe Couillard a pour sa part affirmé que les projets ne verraient pas le jour sans « acceptabilité sociale », en citant le cas des projets en développement en Gaspésie. « Je pense que si la population de la Gaspésie ne veut pas voir d’hydrocarbures dans la région, on aura rapidement la conclusion qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale », a-t-il affirmé.

M. Couillard a toutefois refusé de retirer les projets de règlement publiés mercredi dernier. « On va recevoir avec beaucoup d’intérêt les commentaires des citoyens, des groupes, et on aura une version finale qui va être encore meilleure », a-t-il laissé tomber.

Motion rejetée sur les nominations au BAPE

Les libéraux ont rejeté mardi une motion déposée par la Coalition avenir Québec, le Parti québécois et Québec solidaire qui proposait que « l’Assemblée nationale entérine la nomination du président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement par un vote aux deux tiers de ses membres ». Le gouvernement Couillard a plutôt décidé de confier la sélection des candidats « aptes » à siéger au BAPE à un comité dont deux des trois membres sont « issus du gouvernement ». Cette décision a été dénoncée de nouveau mardi par plusieurs groupes environnementaux, qui souhaitent que le gouvernement mette en place un processus « transparent et indépendant ».
13 commentaires
  • Julien Thériault - Abonné 26 septembre 2017 17 h 19

    Bar ouvert

    Quand le ministre Arcand dit : « Ce n’est pas l’intention du gouvernement de promouvoir les hydrocarbures au Québec », il me fait penser à un hôtelier qui offre un bar ouvert toute une fin de semaine mais qui dit ne pas promouvoir la consommation d'alcool. C'est d'une hypocrisie caricaturale.

  • Pierre Brosseau - Abonné 26 septembre 2017 20 h 47

    UN FORAGE À UN COIN DE RUE DE CHEZ VOUS

    60 mètres, c'est grosso modo un coin de rue dans une ville.
    Vous, citadins, imaginez-vous avoir une tête de puis de forage au coin de la rue ?
    Aberrant !!!
    En campagne ou à la ville, 60m c'est la même distance.

  • Claude Bariteau - Abonné 26 septembre 2017 21 h 59

    L'arbitre de son propre jeu

    Le gouvernement dit : voici les quatre projets de règlements que nous voulons pour édicter nos règlements.

    Il ajoute 1) que ce sont des règlements les plus stricts en Amérique du nord et 2) qu'il les présente non pour promouvoir les hydrocarbures mais à cause de son engagement en 2014 à mettre en place un cadre réglementaire.

    Il en remet. Ces projets, qui nous permettront d'édicter les règles, n'empêcheront pas que « nous essayons de faire, c’est la promotion des ressources autres que les hydrocarbures, comme le solaire, l’éolien et l’hydroélectricité. »

    Alors, pourquoi seront-ils à l'étude pendant 45 jours après lesquels le gouvernement pourra soupeser, sans commission ni débat parlementaire, ce qui est une bonne idée et ce qui ne tient pas la route.

    Oui. Pourquoi ? Surtout pourquoi ce que le gouvernement veut faire, soit « la promotion des ressources autres que les hydrocarbures, comme le solaire, l'éolien et l'hudroélectricité » n'est pas l'objet d'un livre blanc, d'un projet de loi-cadre ou tout autre proposition ?

    Pourquoi faire plancher le Québec sur des projets plus que secondaires aux yeux du gouvernement alors qu'il importe que le Québec planche sur les ressources de demain.

    Vraiment, ce gouvernement prépare le terrain pour les pétrolières mais pas pour l'avenir du peuple québécois.

  • Francine La Grenade - Inscrite 26 septembre 2017 22 h 04

    Les règles les plus strictes en Amérique du Nord

    Le territoire nord américain est saccagé et détruit depuis des siècles.

    Notre continent devait être d'une beauté à couper le souffle il y a 400 ans. Aujourd'hui, il est couvert de centres commerciaux géants, de parkings géants, d'autoroutes géantes. Il est saigné à blanc et perforé partout. Allez vous promener dans le mid-west, du Texas jusqu'en Alberta, en passant par le Dakota. Saccage et destruction, voilà la norme.

    On a les règles les plus strictes....? Avec une tête de puits à 40 mètres du fleuve? Tout en permettant la fracturation horizontale?

    M. Arcand nous prend pour des idiots. Et gageons qu'il sera réélu.

    • Gilles Théberge - Abonné 27 septembre 2017 11 h 13

      Oui il va être ré-élu.

      Mais ça ne veut pas dire que le gouvernement libéral va être réélu. Ainsi ce ministre mortifère sera placé hors d'état de nuire, ce qui reste notre seule alternative.

      J'espère que le nouveau gouvernement, qui sera Québécois je le souhaite, osera défaire ces politiques abusives.

      J'espère qu'une loi abolira cette loi et les règlements qui vont avec!

  • Pierre Robineault - Abonné 27 septembre 2017 04 h 44

    De l'art nouveau à l'horizon !

    Il s'agit tout simplement d'en arriver à polluer tout en respectant l'environnement
    Faut le faire, non?!

    • Daniel Grant - Abonné 28 septembre 2017 08 h 17

      @P. Robinault
      C’est très bien résumé.
      Je ne peux pas vous donner un pouce en l'air pcq je ne suis pas sur Facebook.

      On dirait même qu’Arcand / Heurtel croient à cet art nouveau,
      mais c’est difficile pour un citoyen normal de croire à leurs propos livrés avec la bave aux lèvres dégoulinant d’ignorance et qui puent le pétrole à plein nez.