Les plans d’eau du Québec ouverts aux pétrolières

Les compagnies pétrolières pourront mener des travaux d’exploration dans les lacs et rivières du Québec.
Photo: Pierre Lahoud Les compagnies pétrolières pourront mener des travaux d’exploration dans les lacs et rivières du Québec.

Le gouvernement Couillard a décidé d’ouvrir les lacs et les rivières du Québec aux projets d’exploration et d’exploitation de pétrole et de gaz. Les forages en milieu hydrique, mais aussi ceux en milieu terrestre pourront d’ailleurs être réalisés avec des opérations de fracturation, à proximité de secteurs habités, d’écoles, d’aires protégées et de parcs nationaux.

Tandis que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, est en « mission » en Asie, le gouvernement a publié mercredi quatre projets de règlements dans la Gazette officielle, dans la foulée de l’adoption de la première Loi sur les hydrocarbures de l’histoire de la province. Ces documents très techniques totalisant 269 pages précisent plusieurs des modalités qui encadreront les projets d’exploration et d’exploitation de pétrole et de gaz sur le territoire québécois.

Un des projets de règlements définit précisément les règles pour le « milieu hydrique ». Selon la définition inscrite dans la législation adoptée sous le bâillon par les libéraux, ce milieu peut être « un lac ou un cours d’eau à débit régulier ou intermittent ». En clair, le gouvernement a donc décidé d’ouvrir la porte aux projets d’exploration et d’exploitation dans les lacs et les rivières du Québec.

En se basant uniquement sur la carte officielle des 53 225 km2 de permis d’exploration en vigueur à l’heure actuelle au Québec, on constate que des dizaines de cours d’eau de différentes régions pourraient être ciblés par les entreprises pétrolières et gazières. C’est le cas, par exemple, du lac Saint-Jean. L’entreprise Olitra détient 400 km2 de permis dans cette région, dont une partie recouvre déjà le lac.

Dans la vallée du Saint-Laurent, notamment entre Montréal et Québec, les permis en vigueur recouvrent plusieurs rivières, dont la Saint-François, la Saint-Maurice, la Batiscan, la Sainte-Anne et la Chaudière. La rivière Richelieu est aussi recouverte par des permis, dont certains sont détenus par l’entreprise Gastem. En Gaspésie, ce sont des dizaines de lacs et de rivières qui se retrouvent dans des territoires sous permis, par exemple avec les entreprises Pétrolia et Junex.

Secteurs résidentiels

Pour obtenir une autorisation de forage en milieu hydrique, une entreprise devra en faire la demande au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, responsable de l’application de la Loi sur les hydrocarbures.

Le projet de règlement de 115 pages prévoit d’ailleurs des dispositions pour encadrer les futurs forages, y compris ceux avec fracturation. L’entreprise qui souhaitera mener ces travaux devra notamment respecter une distance minimale de 175 mètres entre la tête du puits et « une concentration d’activités résidentielles, commerciales, industrielles ou de services ». Pour une résidence isolée, le règlement évoque une distance minimale de 150 mètres. C’est donc dire que les activités de l’industrie pourront se déployer très près de zones habitées.

Pour ces forages en milieu hydrique, mais aussi dans l’éventualité d’une production commerciale d’énergies fossiles, « le titulaire de l’autorisation ne peut positionner le site des activités à moins de 60 mètres d’un parc national ou d’une aire protégée », précise aussi le projet de règlement. Cela signifie que ces projets industriels pourront se déployer aux limites des parcs nationaux de la province, mais aussi des territoires qui bénéficient d’une protection en raison de leur grande valeur écologique.

Québec prévoit enfin une distance minimale de 40 mètres entre la tête d’un puits et « la voie navigable du fleuve Saint-Laurent ». Selon ce qu’a précisé le porte-parole du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, Nicolas Bégin, le moratoire sur les forages dans la partie fluviale et l’estuaire continue cependant de s’appliquer.

Le règlement ne précise toutefois pas si les forages horizontaux, mais aussi les opérations de fracturation, seront autorisés sous le Saint-Laurent, ou encore sous les secteurs habités ou les aires protégées. Mais, quelles que soient les modalités, la Fondation Rivières qualifie le règlement sur les milieux hydriques de « menace directe » pour les cours d’eau.

Écoles et CPE

Le règlement sur l’exploitation pétrolière et gazière en milieu terrestre prévoit que les entreprises devront respecter les mêmes distances qu’en milieu hydrique par rapport aux secteurs habités. Cela signifie que le projet Haldimand de Pétrolia, en Gaspésie, pourrait aller de l’avant. Ce projet pétrolier rejeté par la Ville de Gaspé et critiqué par plusieurs citoyens est situé à 350 mètres d’un secteur résidentiel.

Pour les forages en milieu terrestre, le règlement fixe en outre à 275 mètres la distance minimale à respecter, par rapport à « un établissement de santé et de services sociaux », ou encore par rapport à « un établissement d’enseignement », « un bâtiment où sont offerts des services de garde à l’enfance » et « un site patrimonial ». Dans le cas d’un cimetière, cette distance séparatrice est ramenée à 100 mètres.

Tant pour les forages en milieu terrestre que pour ceux en milieu hydrique, « le ministre peut toutefois permettre la réduction des distances si le titulaire de l’autorisation lui démontre qu’une mesure de protection efficace permet de réduire les risques », précise le document élaboré par le gouvernement Couillard.

Les pétrolières pourront par ailleurs recourir à la « récupération assistée du pétrole », une technique d’exploitation qui n’a jamais été évoquée auparavant au Québec. Celle-ci permet d’augmenter la quantité de brut ramené à la surface en forant des puits supplémentaires qui permettent d’injecter, par exemple, du gaz ou des produits chimiques, pour stimuler la production.

Dans un autre projet de règlement publié mercredi dans la Gazette officielle, le gouvernement a choisi de fixer une limite à la « responsabilité » des entreprises du secteur des énergies fossiles. Celle-ci plafonnera à 10 millions de dollars dans le cas des projets en milieu terrestre, tandis qu’elle atteindra 25 millions en milieu hydrique. Une erreur, selon Greenpeace, qui croit que la responsabilité devrait être illimitée, de façon à s’assurer que l’entreprise assume totalement la facture, en cas de déversement.

86 commentaires
  • Robert Beauchamp - Abonné 21 septembre 2017 00 h 16

    Anticosti

    On se demnde alors pourquoi avoir agi avec un hypocrisie d'une telle ampleur dans le cas de l'abandon des forages à Anticosti.

    • Claude Bariteau - Abonné 21 septembre 2017 07 h 44

      Il faut alors comprendre que l'arrêt d'Anticosti était strictement à cause de la non rentabilité de l'exploitation et d'un financement indirect des entreprises impliquées par compensation afin qu'elles explorent et exploitent partout ailleurs sur le territoire du Québec, exception faite des réserves autochtones.

      Le PLQ a choisi de plonger le Québec tête première dans le pétrole là où il y a de l'eau et des terres, y compris sous les nappes d'eau et, en prime, de limiter la responsabilité des entreprises entre 10 millions sur terre et 25 sur eau.

      Voilà qui révèle que l'approche du gouvernement Charest s'étend avec Couillard sur l'ensemble du territoire du Québec.

      Merci M. Shields pour ce texte qui annonce la pétrolisation du Québec après les belles paroles du PM Couillard lors de l'accord de Paris, mais aussi le peu d'importance que ce gouvernement accorde au développement des énergies renouvelables.

      C'est, à mes yeux, la pire charge contre l'avenir du peuple québécois.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 21 septembre 2017 08 h 08

      Donc le tout aurait été un détournement de fonds publics pour récompenser les grands donateurs de Couillard inc. ?
      L'hypocrisie de l'un vaut les mensonges de l'autre...et je suis polie.

      Vivement ces mécréants à la porte...Réveillez-vous bonnes gens du Québec...Vous ne voyez pas que ce gouvernement se fout royalement de
      Nous...

      Il y a une autre façon de faire...Il y a l'indépendance par et pour le peuple...et, c'est ce dernier qui dictera ce qu'Il veut faire de son Pays.
      Un Pays prospère, oui mais propre...dans tous les sens du terme.

    • Sylvain Bolduc - Abonné 21 septembre 2017 09 h 19

      Et puis je pense que Anticosti va donc demeurer le seul endroit sauvage préservé pour les riches qui pourront s'y rendre....

    • Danielle Houle - Abonnée 21 septembre 2017 11 h 04

      Couillardise et sa gang doivent être morts de rire à lire nos commentaires.

      Bravo se disent-ils, on les intimident à notre goût et nous, on se donne le droit de le faire!!

    • Robert Beauchamp - Abonné 21 septembre 2017 11 h 47

      Il faudra changer notre devise: ''Je me souviens de la pou belle province''.

    • Gilles Huneault - Abonné 22 septembre 2017 13 h 44

      Serait-il possible avec l'accès à l'information, d'avoir tous les rendez-vous du premier ministre et du ministre de l'envirionnement dans les 12 derniers mois, pour savoir à quelle auges ils se nourrissent!

  • Nicole Fleury - Abonné 21 septembre 2017 00 h 25

    pétrole

    je trouve ça illogique que le gouvernement libérale de M. Couillard, accorde les permis d exploitation aux Pétrolières si près des cours d eau et d habitations. Il y a l accord de Paris pour diminuer les effets de serres et de plus en plus il va avoir l énergie propre soit à l électricté. Il y a beaucoup de contradictions des discours des Politiciens
    qui disent qu il faut faire notre part pour protéger l environnement et que le gouvernent donnent des millions aux Compagnies Pétrolières.

  • Denis Paquette - Abonné 21 septembre 2017 01 h 07

    quel intérets y a-t-il

    Quel gouvernement hypocrite, après le fiasco de l'île Anticosti le voila,qui ouvre toutes grandes les porte du territoire du Québec, faut-il être irresponsable pour hypotéquer ainsi l'avenir du Québec, des terres qui souvent appartiennent encore aux amérindiens,quel appat du gain ,surtout en cartimini sans veritables consultations et dire que, l'on niait a Michel Charest d'avoir cédé toutes les terres du Québec aux minières, n'est ce pas encore plus insultant d'entacher ainsi l'avenir du Québec, quels en sont les intérêts, de vendre toutes ces terres du Québec, ce sont toutes des terres que nos parents ont défrichés, avec tellement d'efforts, quels intérèts d'entacher ainsi l'avenir, j'aimerais bien que l'on m' explique

  • Michel Fortier - Abonné 21 septembre 2017 01 h 30

    Transformation ou destruction ?

    Voila donc qu'on découvre ce qui se cache derrière le slogan "transformation" du PLQ de Philippe Couillard: la destruction de nos lacs et rivières.

    • Jean-Marc Simard - Abonné 21 septembre 2017 10 h 46

      Exactement...Aucun respect pour la vie et les écosystèmes...Voilà comment Couillard et Cie vénère leur dieu argent...Il ne semble pas comprendre que la seule façon de faire une économie viable, est de respecter dame nature et la vie qui bat...Donner carte blanche aux pétrolières est le meilleur moyen d'accélérer la destruction d'une nature déjà mal en point...Si c'est là le changement de paradigme annoncé par le PLQ, il n'annonce rien de bon pour l'essor du Québec...Couillard utilise son intelligence à faire et promouvoir ce qui est mal...Vivement un changement de gouvernement...Y en a marre à la fin de ces destructeurs de la vie d'une collectivité pour satisfaire des ambitions désastreuses de quelques «ptitszamis»...Quel grand manque de responsabilité collective...Vraiment...

  • Jacques Tremblay - Inscrit 21 septembre 2017 04 h 57

    PLOUTOCRATIE, subst. fém.

    Système politique ou ordre social dans lequel la puissance financière et économique est prépondérante.

    OLIGARCHIE., substantif

    Système politique dans lequel le pouvoir appartient à un petit nombre d'individus ou de familles, à une classe sociale restreinte

    ARISTOCRATIE, subst. fém.

    Forme de gouvernement où le pouvoir est entre les mains d'un petit nombre de personnes, en raison de leur naissance, de leur fortune ou de leur qualification.

    cnrtl.fr
    CNRTL: Centre Nationale de Ressources Textuelles et Lexicales.(France)



    Et si on parlait maintenant d'hommes et de femmes d'État et de démocratie au Québec.

    Vivement octobre 2018.

    Jacques Tremblay
    Sainte- Luce, Qc

    • Gilles Théberge - Abonné 21 septembre 2017 09 h 49

      Vivement des élections avant qu'ils aient tout démantibulé, et qu'on confie les rênes d'un gouvernement responsable, à des gens responsables!

      Ce qui exclue Legault qui semble d'accord avec cette fuite en avant!

    • Daniel Bérubé - Abonné 21 septembre 2017 10 h 41

      Entièrement d'accord avec vous Mr. Tremblay, quand nous disions que l'homme se détruirait par lui-même, parfois nous étions sceptique face à cette déclaration. Je crois que nous en avons ici la preuve plus qu'évidente...

      Daniel Bérubé
      St-Donat, Qc.