Il n’y aura pas de nominations «partisanes» au BAPE, promet Heurtel

Le ministre David Heurtel a aussi défendu la décision du gouvernement d’imposer le règlement dès maintenant.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Le ministre David Heurtel a aussi défendu la décision du gouvernement d’imposer le règlement dès maintenant.

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, estime que le nouveau processus de nomination des membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) constitue une « innovation majeure ». Il assure d’ailleurs qu’il n’a pas l’intention de procéder à des nominations « partisanes », même si le règlement rédigé par les libéraux maintient le contrôle du pouvoir politique sur la désignation des futurs membres.

« Le processus, qui implique un comité de sélection pour remplacer les membres du BAPE, c’est une innovation majeure. Nous avons maintenant un règlement qui prévoit des critères de sélection, un appel de candidatures ouvert et des processus d’évaluation », a fait valoir le ministre Heurtel en marge du caucus libéral, à Val-d’Or.

Par la voie d’un décret publié mercredi dans la Gazette officielle, et dont Le Devoir faisait état dans son édition de jeudi, le gouvernement Couillard a annoncé l’adoption du « Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres » du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

Contrôle politique

Cette procédure, une première au Québec, prévoit que le gouvernement continuera de contrôler le processus de nomination des membres de cet organisme « indépendant » chargé d’évaluer des projets de développement qui peuvent avoir des impacts environnementaux, sociaux et économiques majeurs.

Le comité qui sélectionnera les personnes « aptes » pour le poste sera composé de trois personnes, dont deux membres seront « issus du gouvernement ». Ceux-ci pourront décider des candidatures qui seront soumises au ministre de l’Environnement en vue de la nomination définitive.

David Heurtel a toutefois affirmé jeudi qu’il n’a pas l’intention de tirer profit du processus que les libéraux viennent de mettre en place. « Avant de tirer des conclusions, attendez de voir le processus. Vous verrez avec les nominations. Mon intention n’est pas de faire des nominations partisanes, c’est d’aller chercher les personnes les plus compétentes possible », a-t-il soutenu.

Le ministre a aussi défendu la décision du gouvernement d’imposer le règlement dès maintenant, en faisant fi du processus normal, qui prévoit qu’un projet de règlement ne peut être édicté avant une période de 60 jours suivant sa publication dans la Gazette officielle. Cela signifie qu’il n’y aura aucune consultation, le règlement étant entré en vigueur mercredi.

« On va vite », a-t-il dit, parce que les mandats du vice-président et du président du BAPE viennent à échéance en novembre prochain. « Avec un délai de 60 jours, on n’arrivait pas à temps pour pourvoir les deux postes pour novembre », a indiqué M. Heurtel. La date de fin des deux mandats de cinq ans est connue depuis novembre 2012.

Pour le Parti québécois, cette nouvelle procédure de sélection ne respecte pas l’idée d’accroître « l’indépendance » des membres du BAPE. Selon le porte-parole en matière d’environnement Sylvain Gaudreault, le comité de sélection devrait être formé d’une majorité de membres indépendants du gouvernement et de l’administration publique.

« Trop de fois, le passé professionnel et les convictions des commissaires ont jeté un discrédit sur les décisions rendues, a soutenu pour sa part le porte-parole caquiste en matière d’environnement, Mathieu Lemay. Nous sommes d’avis qu’il faut assurer la totale neutralité des membres de cet organisme. »


Énergie Est : Québec en attente

Alors que TransCanada a obtenu la semaine dernière la suspension de l’évaluation fédérale de son projet de pipeline Énergie Est, et ce, pour une période de 30 jours, à Québec, le ministre David Heurtel n’a eu aucune « communication » avec la pétrolière au sujet de la suite de l’évaluation environnementale québécoise. Est-ce que le ministre de l’Environnement est surpris de cette absence de dialogue avec l’entreprise ? « Après trois ans à faire affaire avec TransCanada, il n’y a plus grand-chose qui me surprend », a-t-il laissé tomber jeudi en marge du caucus libéral, à Val-d’Or.
12 commentaires
  • Patrick Boulanger - Abonné 14 septembre 2017 13 h 36

    « Il n’y aura pas de nominations «partisanes» au BAPE, promet Heurtel »?

    C'est possible! Toutefois, il laisse la porte ouverte pour que ça arrive et j'ai le sentiment que ça va un jour se produire lorsque les intérêts du gouvernement vont « l'exiger ».

  • Danielle Houle - Abonnée 14 septembre 2017 14 h 13

    Faut cesser de nous prendre pour des cons M. Hertel!

  • Nicole Delisle - Abonné 14 septembre 2017 14 h 24

    Difficile de faire confiance à M. Heurtel!

    La confiance cela se gagne petit à petit et malheureusement le ministre nous a déçus
    plus d'une fois! Pourquoi devrions-nous lui faire confiance cette fois-ci? Encore une fois, il invoque l'urgence mais pourquoi le travail n'a-t-il pas été fait avant? Cela ressemble plus à une tactique ministérielle pour éviter l'étape de la consultation. S'il avait bien géré ses dossiers, nous n'en serions peut-être pas là? Encore une fois, les québécois devront subir le bon vouloir d'un ministre libéral! Toutes les tactiques commencent à être connues du public, tellement le parti est devenu presqu'un livre ouvert sur les manigances, les tactiques électorales, les entourloupettes etc. Alors,
    M. Heurtel arrivera-a-t-il à nous surprendre vraiment et à mettre en place un processus vraiment indépendant avec des nominations réellement de grande compétence ailleurs que dans les rangs libéraux? L'avenir nous le dira. Permettez-moi
    de rester sceptique!

  • Jean-Marc Simard - Abonné 14 septembre 2017 15 h 12

    Parole, parole, que des paroles...

    Ce Monsieur aura beau faire toutes les promesses qu'il veut...On ne le croit plus...Déja trop de mensonges ont été proférés...La confiance du public n'y est plus...Alors...Paroles, paroles, que des paroles très vides...

  • Claude Bariteau - Abonné 14 septembre 2017 16 h 40

    Urgence !!!

    Mon oeil. Le moment des remplacements est connu, pour l'un depuis 2012. Le gouvernement Couillard est en poste depuis 2014.

    Voilà que tout se précipite à cause de son incurie.

    Il faut agir. Faire fi du processus normal.

    Et, surtout, en faisant écho à la compétence et à de règles de sélecton, imposer la bénédiction du PLQ, le responsable de l'incurie, qui ne représente que 42,5 % de la population et refuse d'intégrer dans le comité de sélection un parlementaire de l'opposition.

    Ça sent vraiment pas bon.