Ristigouche manque de fonds pour se défendre contre Gastem

François Boulay, maire de la municipalité de Ristigouche Sud-Est
Photo: Clément Allard Archives Le Devoir François Boulay, maire de la municipalité de Ristigouche Sud-Est

À deux mois du début du procès qui l’opposera à l’entreprise Gastem, la petite municipalité de Ristigouche Sud-Est n’a toujours pas les moyens de se défendre contre la poursuite intentée en raison l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable qui a bloqué les projets de la pétrolière. Et le gouvernement Couillard refuse de s’impliquer dans le dossier.

« Notre municipalité n’a pas les moyens de faire face à cette poursuite, encore moins de verser les 1,5 million de dollars réclamés par la compagnie pétrolière. Nous sommes 157 citoyens répartis dans 84 résidences, avec un budget annuel d’opération de 281 000 $», résume François Boulay, maire de la municipalité de Ristigouche Sud-Est.

Qui plus est, « les frais prévus initialement pour la défense de la municipalité montent en flèche », selon M. Boulay. Ristigouche, qui évalue que l’ensemble des procédures pourraient lui coûter plus de 330 000 $, a recueilli jusqu’à présent un peu plus de 180 000 $ en trois ans dans le cadre d’une campagne de « solidarité ». Mais ce montant ne représente que 55 % de la somme nécessaire, alors que le procès doit débuter le 5 septembre.

Règlement

Dirigée par l’ancien ministre libéral Raymond Savoie, la junior Gastem a intenté cette poursuite en 2013, après l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable. Ce règlement a eu pour effet de bloquer les projets d’exploration de Gastem.

L’entreprise d’exploration pétrolière et gazière juge que ce règlement outrepasse les pouvoirs de la municipalités « en créant de toutes pièces une nuisance par la prohibition d’une activité d’exploration ne présentant aucun inconvénient sérieux et n’étant aucunement susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la santé publique ou au bien-être de la communauté ».

Gastem réclame donc 1,5 million de dollars en guise de remboursement des investissements qu’elle dit avoir effectués en vue d’un projet de forage. Elle ne souhaite toutefois pas poursuivre les travaux dans ce secteur. C’est maintenant Pétrolia qui détient les permis d’exploration dans cette région, d’ailleurs identifiée comme un « projet » par Pétrolia.

Silence à Québec

Pour le maire François Boulay, il ne fait toutefois aucun doute que Ristigouche était en droit d’adopter des mesures pour protéger ses ressources en eau. « La poursuite de Gastem s’attaque à la capacité des municipalités de protéger leurs sources d’eau potable, déplore-t-il. Cet enjeu est une question d’autonomie et de compétences municipales à garantir à nos citoyens un milieu de vie sain. Ces compétences font partie des pouvoirs raisonnables que devrait posséder un gouvernement de proximité qu’est une municipalité. »

Le maire Boulay a en outre tenté à plusieurs reprises d’obtenir l’aide du gouvernement Couillard dans ce dossier, mais en vain. Le gouvernement a refusé d’intervenir, en invoquant notamment le fait que le dossier était devant les tribunaux.

Québec a toutefois mis en place un Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, qui impose des distances minimales entre les forages et les sources d’eau. Mais pas moins de 230 municipalités, jugeant que les règles ne sont pas assez sévères, ont adopté leur propre règlement sur la protection de l’eau. Ces municipalités ont d’ailleurs déposé en juin leurs règlements au gouvernement du Québec, qui a promis de les étudier, mais au cas par cas.

Au fil des ans, le gouvernement du Québec a accordé des milliers de kilomètres carrés de permis d’exploration sur le territoire de la province, mais sans jamais consulter les populations concernées. À l’heure actuelle, des permis ont été délivrés pour plus de 53 225 km2 de territoire.

20 commentaires
  • Robert Bernier - Abonné 6 juillet 2017 16 h 46

    Financement social

    Je serais bien prêt, quant à moi, à contribuer à cette municipalité si elle mettait sur pied une activité de financement social.

    En passant, c'est encore un (ex)libéral qui est la cause de ce problème. Quand donc serons-nous libérés des libéraux?

    Robert Bernier
    Mirabel

    • Pierre Lalongé - Abonné 6 juillet 2017 17 h 58

      Moi aussi, je serais prêt à contribuer.

    • Pierre Lalongé - Abonné 6 juillet 2017 18 h 14

      Après vérification, la campagne Solidarité Ristigouche est toujours en vigueur; je viens de faire un don.

    • Robert Beauchamp - Abonné 6 juillet 2017 19 h 05

      oui!!!!!!

    • Marie-Noelle Lemay - Abonnée 6 juillet 2017 19 h 24

      Ils ont bel et bien un site de financement où nous pouvons les aider: https://solidariteristigouche.ca/

    • Nicole Ste-Marie - Abonnée 6 juillet 2017 20 h 32

      On voit bien que les libéraux ne sont pas là pour le bien-être de la population, mais plutôt pour la privatisation de tout ce qu'ils peuvent toucher.
      Depuis 2003 le Québec s'est endetté et se privatise de plus en plus.

    • Robert Bernier - Abonné 7 juillet 2017 08 h 57

      Merci de l'nformation. J'ai pu faire mon don.

      Robert Bernier
      Mirabel

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 7 juillet 2017 09 h 59

      Je viens de vérifier et l'organisme Solidarité Restigouche est un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il émet donc des reçus fiscaux déductibles en vertu des lois fiscales. Nous recevons immédiatement un reçu électronique par courrier électronique. L'adresse électronique mentionnée plus haut fonctionne très bien.

    • Gilles Théberge - Abonné 7 juillet 2017 12 h 50

      J'ai suivi le lien qu'a donné Pierre Vaillancourt (merci Pierre) et j'ai pu contribuer.

      Je déplore que le Gouvernement de Couillard soit resté neutre dans cette affaire,

      La municipalité est dans son droit, c'est clair!

    • Robert Beauchamp - Abonné 7 juillet 2017 15 h 01

      Il faudrait que ceux qui ont une habileté à communiquer sur les réseaux sociaux (ce que je n'ai pas) lancent un message de solidarité en communiquant le lien pour effectuer un don. Il faut créer une vague.
      J'ai suivi le lien donné par Pierre Vaillancourt et j'ai aussi pu contribuer.

    • Sylvain Auclair - Abonné 7 juillet 2017 16 h 14

      Mais qui veut se libérer des libéraux? Sûrement par les personnes concernées, parce que les habitants de Restigouche secteur Sud-Est ont majoritairement voté libéral.

  • Robert Beauchamp - Abonné 6 juillet 2017 17 h 12

    Les rapaces et les amis

    Il s'agit ici de mesures voyant à la protection de la santé des citoyens - l'eau potable.
    Le Ministère de la Santé du Québec a un devoir impératif d'intervention pour protéger la santé des citoyens surtout que c'est le gouvernement qui émet les permis d'exploration ou d'exploitation. Le pouvoir des rapaces n'a pas de limite et cela se vérifie de façon de plus en plus ouverte. Que fait le gouvernement? Protège-t-il le pouvoir octroyé aux amis ou s'ouscrit-il à une idéologie néo-libérale? Sans doute les deux.

  • Danielle Houle - Abonnée 6 juillet 2017 17 h 52

    ''Et le gouvernement Couillard refuse de s’impliquer dans le dossier.''

    La gang à Couillard refuse de s'impliquer car est déjà très impliquée dans le dossier des hydrocarbures dans le sens BRAVO et GO aux hydrocarbures!

  • Sylvie Lapointe - Abonnée 6 juillet 2017 20 h 21

    Chauchemar, comme toujours

    Toujours un cauchemar que ce gouvernement Couillard. Plus que vendu aux entreprises destructrices de l’environnement et traître envers les citoyens qu’il est supposé représenter, et anti-Québec en plus. Protéger les ressources en eau? Depuis quand? Faudrait savoir qu’un gouvernement Couillard ne se soucie aucunement de cela. C’est aux citoyens de le comprendre. Les intérêts des grosses compagnies sont d’abord et avant tout l’intérêt no. 1 de ce gouvernement Couillard. Et à ce chapitre, tous les arguments sont bons ex. le dossier était devant les tribunaux (quelle chance!) Comment dit-on encore? Aplaventrisme, me semble, ou mieux: vendu, tellement vendu. Vendu à ces compagnies qui n’ont aucun scrupule à proclamer autant que faire se peut qu’il n’y a rien de mal à ce qu’elles font. Tiens donc! D’où les poursuites contre ces petites municipalités qui ont comme priorité de protéger leurs citoyens. Qu’a-t-on fait pour en arriver là?

    Je serais d’accord pour une publicité de la part de cette municipalité avec un financement citoyen, tel que suggéré par Rober Bernier. Sauf que ce sont les citoyens déjà payeurs des taxes subventionnant les compagnies destructrices d’environnement via le gouvernement Couillard qui devront encore une fois sortir de l’argent de leurs poches pour simplement aider à défendre l’environnement contre ceux qui veulent le détruire en vue de s’en mettre plein les poches. Il y a quelque chose de pas normal là-dedans. Ou c’est une normalité du gouvernement Couillard que nous découvrons au fur et à mesure.

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 6 juillet 2017 20 h 55

    Le silence de Couillard démontre toute sa lacheté en

    appuyant l'ex-ministre Raymond Savoie,c'est le summum de sottise et betise.A ranger
    avec les horreurs des profiteurs.