Québec devra indemniser deux autres pétrolières

Le village de Port-Menier sur l’île d’Anticosti
Photo: Pierre Lahoud Le village de Port-Menier sur l’île d’Anticosti

En plus de négocier le paiement de millions de dollars pour mettre fin au contrat d’exploration pétrolière sur l’île d’Anticosti avec Pétrolia et Corridor Ressources, le gouvernement Couillard doit aussi conclure une entente d’indemnisation avec deux autres entreprises, dont Junex, qui détient près de 1000 km2 de permis d’exploration sur l’île. Une situation qui devrait faire gonfler la facture pour l’État québécois.

Le cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitão, a confirmé les informations obtenues par Le Devoir selon lesquelles les négociations entamées par Québec avec Pétrolia et Corridor Resources ne sont pas les seules. « Le mandat des négociateurs couvre l’ensemble des détenteurs de permis sur l’île d’Anticosti », a précisé, par écrit, le cabinet du ministre.

Les deux avocats mandatés par le gouvernement — et qui ont obtenu chacun un contrat de 300 000 $ — doivent ainsi mener des négociations avec l’entreprise Junex. Celles-ci sont censées aboutir, selon la volonté du gouvernement, au retrait de tous les permis d’exploration pétrolière et gazière sur le territoire de la plus grande île du Québec. Il s’agit d’une étape essentielle en vue de la protection intégrale d’Anticosti, promise pour 2020, mais aussi pour une éventuelle inscription sur la prestigieuse liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Junex détient depuis 2007 un total de cinq permis d’exploration pétrolière le long de la côte sud de l’île. Ces permis, acquis au départ pour un coût annuel de 10 ¢ l’hectare, couvrent une superficie de 944 km2. Selon ce qu’affirme l’entreprise sur son site Web, une partie du territoire couvert par ses permis pourrait « démontrer l’existence d’une accumulation importante d’hydrocarbures », alors que « les couches sédimentaires plus profondes comportent également un excellent potentiel pétrolier et gazier ».

Potentiel prometteur

Au moment de la signature du contrat entre le gouvernement, Pétrolia et Corridor Resources en 2014, il avait d’ailleurs été annoncé que Junex pourrait également conclure une entente avec Québec. Celle-ci aurait mené à un programme d’exploration en deux étapes d’un montant de 90 millions de dollars financé en totalité par Ressources Québec et un troisième partenaire de l’industrie qui restait à trouver. Finalement, aucune entente n’a été signée, faute de troisième partenaire.

Sur la page Web consacrée à ses « activités » sur Anticosti, Junex précise en outre qu’elle n’avait pas « l’intention d’investir sur ses propriétés d’Anticosti avant de connaître les résultats des travaux de forages qui seront réalisés par le consortium Hydrocarbures Anticosti ».

Contactée par Le Devoir, Junex n’a pas nié avoir entrepris des négociations en vue de l’annulation de ses cinq permis d’exploration. L’entreprise n’a toutefois pas précisé si elle était prête à négocier une entente « équitable » en vue de l’annulation de ses droits d’exploration. « Nous n’avons malheureusement pas l’intention de commenter publiquement ce dossier pour le moment », a simplement répondu Dave Pépin, vice-président aux affaires de l’entreprise de Junex.

Le gouvernement Couillard doit par ailleurs s’entendre avec une autre entreprise, Transamerican Energy, qui détient depuis 2009 un seul permis d’exploration sur Anticosti, d’une superficie de 80 km2. Cette entreprise de Vancouver est peu connue au Québec. Elle a déjà détenu des droits d’exploration sur l’île Verte et l’île aux Grues, dans l’estuaire du Saint-Laurent. Il n’a pas été possible d’obtenir de commentaires de l’entreprise.

Compensation nécessaire

Un avocat bien au fait de ce type de dossier a fait valoir que Junex et Transamerican Energy seraient en droit de réclamer une compensation pour l’abandon de leurs permis d’exploration, qui ont été acquis en respectant les règles en vigueur au Québec. Comme le choix de retirer ces droits relève d’une décision politique, le gouvernement devra être « beau joueur » et offrir un dédommagement, selon lui. Il estime d’ailleurs que cela permettrait d’envoyer un signal plus « positif » aux investisseurs qu’un simple retrait, « qui serait comme une mesure arbitraire ».

Ces éventuelles compensations s’ajouteraient à celle négociée présentement avec Pétrolia et Corridor Resources, partenaires du gouvernement dans le projet Hydrocarbures Anticosti. Selon ce que révélait récemment Le Devoir, les deux entreprises réclameraient une somme de 200 millions de dollars pour mettre fin au contrat. Il s’agit de la valeur qui aurait été accordée aux permis d’exploration dans le cadre du contrat signé en 2014 par le gouvernement péquiste de Pauline Marois. Ce contrat n’a cependant jamais été rendu public.

Les 38 permis cédés par les deux entreprises couvrent une superficie de 6195 km2 sur l’île d’Anticosti. Selon les informations fournies par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, les entreprises ont déboursé, entre 2009 et 2013, un total de 310 000 $ pour conserver leurs droits d’exploration sur Anticosti, à raison de 10 $ par kilomètre carré.

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, ne s’est pas avancé sur les sommes qui pourraient être accordées aux entreprises pour mettre fin à la saga pétrolière sur Anticosti. « Nous avons des marges importantes qui nous permettront de faire face à de telles éventualités », s’est-il contenté de répondre.

13 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 19 avril 2017 02 h 13

    L'incompétence économique du gouvernement Couillard

    Au début de 2008, le gouvernement Charest ordonnait à Hydro-Québec de céder ses droits d’exploration à Anticosti à diverses entreprises (principalement à Pétrolia) en vertu d’une entente secrète.

    Quelques mois plus tard, Pétrolia déclarait fièrement que le sous-sol d’Anticosti contiendrait des milliards de barils de pétrole.

    En réalité, il y a bien une fortune de gaz naturel et de pétrole d’emprisonnée dans le schiste de l’ile. Mais tout indique que pour extraire 50 milliards$ de pétrole (à 100$ du baril), il en couterait 120 milliards$ pour l’extraire. Bref, ce n’est pas rentable.

    De retour au pouvoir, les Libéraux décident d’aider les pétrolières à ce sortir du pétrin. Leur stratégie est simple; violer sciemment le contrat du gouvernement Marois — 56,7 millions$ pour vider la question du potentiel pétrolier de l’ile — afin de donner aux pétrolières-amies une très bonne raison de le poursuivre.

    Et pour mettre fin au différend qu’il a créé volontairement, le voilà qui paiera à Pétrolia un dédommagement qui sera tout probablement au-delà de sa valeur capitalisée (16,5 millions$ au moment où ces lignes sont écrites). Quant à Corridor Resources, déficitaire, elle vaut 37,2 millions$.

    Tout indique que le gouvernement Couillard pourrait dépenser jusqu’à 200 millions$ pour régler ce conflit.

    Sous le prétexte de sauver Anticosti de l’exploitation pétrolière (qui, de toute manière, n’aurait pas lieu parce que _non rentable_), le gouvernement Couillard permet aux pétrolières-amies d’éviter un gouffre financier avec l’argent des contribuables.

    On peut développer l’économie du Québec en facilitant l’action des compagnies gagnantes. Ou on peut gaspiller l’argent des contribuable en épongeant les pertes des perdantes.

    Doit-on s’étonner que le revenu disponible par personne (au 4e rang canadien sous Landry), ait tombé au 7e rang en 2005 puis au 9e rang en 2012 (sous Charest), puis au dernier rang (sous Couillard).

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 19 avril 2017 03 h 58

    Grand besoin d'éclaircissements.

    Les paramètres d'indemnisation devront être connus. Indemnisera-t-on ou fera-t-on de généreux cadeaux? Qu'y-a-t-il vraiment à Anticosti? Dans quelle mesure le Québec aurait-il tout subventionné pour rendre ces gisements commercialement exploitables? Les indemnités prévues excèderont-elles les montants promis dans le partenariat avec le gouvernement?

  • Danielle Houle - Abonnée 19 avril 2017 08 h 53

    Je demande aussi à être indemnisée pour tout le trouble que nous avons vécu entre 2010 et encore aujourd'hui où nous devons s'organiser pour défendre nos terres à cause de la magouille à Couillard et sa loi dégueue 106.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 19 avril 2017 12 h 10

      Dès que Trans-Canada aura obtenu le statut québécois de pétrolière en vertu de la loi 106, elle acquiert automatiquement le droit d’expropriation.

      Plus aucun recours légal ne vous protègera de la rapacité de cette pétrolière, investie du pouvoir absolu de prendre possession de toutes vos terres pour une bouchée de pain.

      Pour avoir une idée de ce qui vous attend, je vous suggère la lecture du livre remarquable ‘L’expropriation du territoire de Forillon : les décisions politiques au détriment des citoyens’, de l’historienne Aryane Babin.

      Tout comme à Mirabel et Forillon, vous serez dépossédés avec la complicité de l’État et l’impuissance du système judiciaire.

      Une fois le permis de pétrolière obtenu, même le changement de gouvernement ne donnera rien puisqu’en vertu de l’ALÉNA, l’annulation du permis habilitera la pétrolière à poursuivre l’État québécois pour des centaines de milliards de dollars en raison de la perte de ses profits anticipés.

      Pour éviter la menace qui plane sur vous, le seul moyen est de sensibiliser les agriculteurs au sujet de la nécessité absolue de changer de gouvernement (note : la CAQ, c’est pareil) et, entretemps, de favoriser le boycotage du financement du PLQ.

      Pour ce faire, je vous suggère de faire circuler sur les médias sociaux le clip ‘Boycottons le PLQ’ disponible sur Youtube et sur l’internet à la fin de mon article ‘Le gouvernement Couillard accorde le droit d’expropriation aux pétrolières’.

    • Danielle Houle - Abonnée 19 avril 2017 13 h 46

      Bien évidemment je suis au courant de toute cette salopperie de ces salauds mis en place!

  • Danielle Houle - Abonnée 19 avril 2017 08 h 53

    Je demande aussi à être indemnisée pour tout le trouble que nous avons vécu entre 2010 et encore aujourd'hui où nous devons s'organiser pour défendre nos terres à cause de la magouille à Couillard et sa loi dégueue 106.

  • Robert Beaulieu - Abonné 19 avril 2017 09 h 52

    Pardon?

    Les pétrolières ont payé 10$ LE KILOMÈTRE CARRÉ pour les permis. Ces braves citoyens corporatifs réclame maintenant 200 000 000$. pour leur revente au gouvernement (nous).
    Sans blague!
    Notre non moins brave représentant (ouach!) aux finances publiques M. Carlos Leitào réplique que «nous avons des marges importantes qui nous permettront de faire face à de telles éventualités».
    Ça sent l'arnaque à plein nez.

    • Marc Durand - Abonné 20 avril 2017 20 h 59

      Il n'y a en effet aucune raison d'indemniser les détenteurs de permis. Ces permis ne valent plus rien dans le contexte où on reconnait que le pseudo gisement n'est pas et ne sera jamais exploitable. Québec et ses partenaires privés ont démarré en 2014 une entreprise commune d'exploration très incertaine et très spéculative. Comme cela se produit souvent en exploration minière, il arrive que le gisement rêvé n'existe pas ou ne soit pas économiquement exploitable. Chacun avait investi ses billes en ayant conscience de cette éventualité. Les dépenses deviennent une perte sèche, mais aucun partenaire n'a d'obligation de dédommager les autres. C'est la norme; à quoi joue le gouvernement en annonçant qu'il a des fonds pour "dédommager"; ça sent la magouille à plein nez.