L’ONE pourrait se voir retirer l’examen des projets de pipeline

Les groupes environnementaux estiment qu’il est nécessaire de retirer l’évaluation environnementale de projets comme les pipelines du mandat de l’Office national de l’énergie (ONE).
Photo: James Brey / Getty Images Les groupes environnementaux estiment qu’il est nécessaire de retirer l’évaluation environnementale de projets comme les pipelines du mandat de l’Office national de l’énergie (ONE).

Le gouvernement fédéral devrait mener les évaluations environnementales des projets « sous une seule autorité », conclut le comité d’experts mandaté par Ottawa pour recommander des moyens d’améliorer les processus actuels. Une telle idée pourrait signifier de retirer à l’Office national de l’énergie l’examen de projets comme les pipelines.

Le gouvernement de Justin Trudeau s’est engagé à mettre en place un nouveau système d’évaluations environnementales des projets « dans lequel les Canadiens auront confiance ». Les libéraux promettent ainsi un processus fondé sur la science, mais aussi sur une meilleure participation du public, le respect des droits des autochtones et offrant« une certitude » aux entreprises.

Pour parvenir à un objectif aussi ambitieux, le comité mandaté par la ministre de l’Environnement Catherine McKenna propose de mettre sur pied une procédure d’« évaluation des impacts (EI) » qui examinerait « tous les impacts ». Cette EI devrait aussi être menée par « une seule autorité », insistent les auteurs du rapport publié mercredi.

Critiques à l’ONE

Les experts ne vont pas aussi loin que les groupes environnementaux, qui estiment qu’il est nécessaire de retirer l’évaluation environnementale de projets comme les pipelines du mandat de l’Office national de l’énergie (ONE).

Le document fait cependant état d’une « préoccupation souvent répétée » à l’endroit de l’ONE et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire lors des consultations publiques (CCSN) : « L’absence perçue d’indépendance et de neutralité en raison de la relation étroite que l’ONE et la CCSN entretiennent avec les industries qu’ils réglementent. »

Qui plus est, le rapport souligne la nécessité que le futur processus soit « transparent, inclusif, éclairé et significatif », mais aussi que « la prise de décision tienne compte des données scientifiques, des faits et des données probantes et que les résultats du processus protègent les générations futures ».

On propose en quelque sorte un processus qui se baserait sur les principes du développement durable, ce que fait précisément le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement au Québec.

Climat

Les experts proposent par ailleurs d’inclure, dans les examens environnementaux, une évaluation de la « contribution » d’un projet aux changements climatiques. Un aspect que n’aborde pas, par exemple, l’ONE.

Or, « en l’absence de directives claires sur la façon d’aborder les apports des projets aux changements climatiques, le Canada pourra difficilement atteindre ses cibles de réduction », prévient le rapport.

Les conclusions des experts ont été bien reçues par les groupes environnementaux, qui réclament davantage de transparence dans les processus fédéraux, mais aussi une meilleure prise en compte des droits des Premières Nations et de la question climatique.

Pour Greenpeace, le rapport démontre également que l’évaluation du pipeline Énergie Est ne devrait pas être confiée à l’ONE, un organisme qui fait par ailleurs lui aussi l’objet d’un processus devant mener à sa modernisation.

3 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 6 avril 2017 02 h 09

    des prédateurs

    il était temps que les gens se rendent compte, que ce ne sont des prédateurs pres a tout pour s'enrichir, même a détruire la planète, que dire de plus sinon que ce sont des gens qui devraient finir leur jour en prison

  • Bruno Detuncq - Abonné 6 avril 2017 06 h 58

    Espérons-le !

    Il est essentiel que l’ONÉ soit retiré des dossiers concernant les pipelines, car deux gros problèmes gangrènent cette organisation : La trop grande proximité des membres de L’Office avec l’industrie qu’elle est censée réglementer, et la vision très limitée que l’organisme a de son mandat. Pour que le Canada puisse paraître crédible au niveau international, il est impératif que le pays présente une cohérence entre les traités qu’il signe, et ici il s’agit de l’Accord de Paris, et les politiques énergétiques qu’il met en place.

    Il est impossible de prétendre diminuer ses émissions de GES, en accord avec les données scientifiques, et développer l’extraction des sables bitumineux, ce qui entraîne nécessairement de nouveaux pipelines. Ce n’est pas à un organisme non élu et partisan, de définir la politique énergétique du Canada. C’est une responsabilité gouvernementale qui doit intégrer l’avenir dans sa vision et non seulement le profit à court terme.

    Bruno Detuncq

  • Daniel Clapin-Pépin - Abonné 6 avril 2017 15 h 33

    Toutes mes félicitations à ce Comité d’experts


    BRAVO !

    Toutes mes félicitations à ce Comité d’experts pour l’examen des processus d'évaluation environnementale dont le Rapport final est fort joliment intitulé « BÂTIR UN TERRAIN D’ENTENTE : une nouvelle vision pour l’évaluation des impacts au Canada ».

    Mieux encore, on y définit clairement le concept d’ACCEPTABILITÉ SOCIALE » (ce à quoi le présent compte rendu de Alexandre Shields ne référait nullement faute d’espace rédactionnel) et ledit Rapport y réfère à 13 reprises aux pages 7, 8, 18, 20, 20, 21, 44, 60, 61, 79, 88 et 131 (sur 138 pages).

    Or, à mon avis, aucun projet d’envergure ne devrait être recommandé et/ou autorisé en l’absence clairement exprimée de cette ACCEPTABILITÉ SOCIALE ainsi définie :

    « (…) C’est par la consultation et la participation publique que se construit l’acceptabilité sociale, c’est-à-dire un large appui de la population aux réalisations proposées, et que les résultats optimaux d’EI (ndlr : évaluation des impacts) peuvent être obtenus. (Extrait de la page 8)

    Cela dit, et si - et seulement si - le gouvernement de Justin Trudeau respecte ses engagement électoraux en passant de la parole aux actes, il en découlera que :

    1) ce Rapport sera bientôt mis en œuvre,

    2) l’ONE (ndlr : Office national de l’énergie) perdrait alors sa juridiction actuelle sur les projets de pipeline et, consécutivement,

    3) le projet Énergie Est ne pourra pas être autorisé en l’absence de son acceptabilité sociale par la grande majorité des Québécois.