Le projet de REM contesté devant la Cour

Une vue artistique du projet de Réseau électrique métropolitain de la Caisse de dépôt et placement
Photo: CDPQ Une vue artistique du projet de Réseau électrique métropolitain de la Caisse de dépôt et placement

Québec doit mettre un frein au Réseau électrique métropolitain (REM) de la Caisse de dépôt et placement du Québec et soumettre le projet à une nouvelle évaluation, estime une coalition d’organismes et de citoyens qui s’adressera à la Cour supérieure vendredi pour tenter de bloquer le projet, a appris Le Devoir.

La Coalition Climat Montréal, un regroupement d’organismes qui militent pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de même que cinq citoyens entendent signifier vendredi matin une demande introductive visant à suspendre les travaux du REM et à demander la tenue d’une nouvelle consultation par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Les demandeurs, qui ont notamment reçu l’appui Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), estiment que le projet qui a fait l’objet d’une étude par le BAPE l’automne dernier était incomplet, ce qui a vicié le processus. Ils soulignent d’ailleurs que le BAPE s’était montré très critique. Dans son rapport publié en janvier, l’organisme avait refusé d’émettre un avis favorable, estimant que trop d’informations importantes faisaient défaut.

Informations incomplètes

Ainsi, le promoteur a omis de fournir des informations complètes sur les impacts du REM en matière de GES, de protection des milieux naturels et de risques de l’étalement urbain, indique la requête. Les citoyens n’ont pas été informés des effets qu’aura le projet sur la tarification du réseau de transport collectif dans la région montréalaise et sur la capacité ou non des autres services de transport, dont l’Agence métropolitaine de transport (AMT), de maintenir et de développer ses services, fait-on valoir.

« Quand on touche à des droits fondamentaux comme la protection de l’environnement, quand il y a une consultation, il faut que ce soit une vraie consultation », explique Me Ricardo Hrtschan, l’avocat au dossier.

La requête vise le gouvernement du Québec, représenté par le premier ministre, Philippe Couillard, et le ministre du Développement durable et de l’Environnement, David Heurtel, qui ont fait la promotion d’un « projet de train électrique purement privé lourdement subventionné par les fonds publics », souligne-t-on.

Projet en évolution

La requête fait aussi état de l’avis de recevabilité qu’a formulé le bureau du ministre Heurtel à l’égard de l’étude d’impact produite par CDPQ Infra, alors que plusieurs autres ministères auraient conclu à l’irrecevabilité de cette étude ou à son caractère incomplet.

Le projet comporte non seulement des risques environnementaux importants, mais également des risques financiers, souligne-t-on. Et le projet a continué d’évoluer après l’étude du BAPE, note Me Hrtschan. Plus tôt cette semaine, CDPQ Infra a d’ailleurs annoncé que la fréquence des trains serait augmentée et que le coût du projet dépassait maintenant 6 milliards.

Les requérants demandent aussi la nullité de l’entente entre le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt. « On voit qu’il y a eu une renonciation à la souveraineté de l’Assemblée nationale », avance Me Hrtschan. Il rappelle que, dès la publication du rapport du BAPE, le premier ministre Couillard avait déclaré que le projet irait de l’avant « coûte que coûte ». « On voit que la décision est prise d’avance », dit l’avocat.

En 2008, la Cour supérieure avait débouté les groupes écologistes qui tentaient de faire déclarer illégaux les décrets gouvernementaux autorisant le prolongement de l’autoroute 25. Le juge Pierre Béliveau avait estimé que les éléments essentiels avaient été traités, mais, dans le cas du REM, le BAPE a lui-même indiqué que des informations importantes étaient manquantes, fait remarquer Me Ricardo Hrtschan.

Le projet

Le REM, dont le coût de construction est maintenant estimé à 6 milliards, doit relier Brossard à Sainte-Anne-de-Bellevue avec des antennes vers l’aéroport Montréal-Trudeau et vers Deux-Montagnes sur un tracé de 67 kilomètres. La mise en service des premières rames est prévue pour 2020.


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