Le projet de REM contesté devant la Cour

Une vue artistique du projet de Réseau électrique métropolitain de la Caisse de dépôt et placement
Photo: CDPQ Une vue artistique du projet de Réseau électrique métropolitain de la Caisse de dépôt et placement

Québec doit mettre un frein au Réseau électrique métropolitain (REM) de la Caisse de dépôt et placement du Québec et soumettre le projet à une nouvelle évaluation, estime une coalition d’organismes et de citoyens qui s’adressera à la Cour supérieure vendredi pour tenter de bloquer le projet, a appris Le Devoir.

La Coalition Climat Montréal, un regroupement d’organismes qui militent pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de même que cinq citoyens entendent signifier vendredi matin une demande introductive visant à suspendre les travaux du REM et à demander la tenue d’une nouvelle consultation par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Les demandeurs, qui ont notamment reçu l’appui Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), estiment que le projet qui a fait l’objet d’une étude par le BAPE l’automne dernier était incomplet, ce qui a vicié le processus. Ils soulignent d’ailleurs que le BAPE s’était montré très critique. Dans son rapport publié en janvier, l’organisme avait refusé d’émettre un avis favorable, estimant que trop d’informations importantes faisaient défaut.

Informations incomplètes

Ainsi, le promoteur a omis de fournir des informations complètes sur les impacts du REM en matière de GES, de protection des milieux naturels et de risques de l’étalement urbain, indique la requête. Les citoyens n’ont pas été informés des effets qu’aura le projet sur la tarification du réseau de transport collectif dans la région montréalaise et sur la capacité ou non des autres services de transport, dont l’Agence métropolitaine de transport (AMT), de maintenir et de développer ses services, fait-on valoir.

« Quand on touche à des droits fondamentaux comme la protection de l’environnement, quand il y a une consultation, il faut que ce soit une vraie consultation », explique Me Ricardo Hrtschan, l’avocat au dossier.

La requête vise le gouvernement du Québec, représenté par le premier ministre, Philippe Couillard, et le ministre du Développement durable et de l’Environnement, David Heurtel, qui ont fait la promotion d’un « projet de train électrique purement privé lourdement subventionné par les fonds publics », souligne-t-on.

Projet en évolution

La requête fait aussi état de l’avis de recevabilité qu’a formulé le bureau du ministre Heurtel à l’égard de l’étude d’impact produite par CDPQ Infra, alors que plusieurs autres ministères auraient conclu à l’irrecevabilité de cette étude ou à son caractère incomplet.

Le projet comporte non seulement des risques environnementaux importants, mais également des risques financiers, souligne-t-on. Et le projet a continué d’évoluer après l’étude du BAPE, note Me Hrtschan. Plus tôt cette semaine, CDPQ Infra a d’ailleurs annoncé que la fréquence des trains serait augmentée et que le coût du projet dépassait maintenant 6 milliards.

Les requérants demandent aussi la nullité de l’entente entre le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt. « On voit qu’il y a eu une renonciation à la souveraineté de l’Assemblée nationale », avance Me Hrtschan. Il rappelle que, dès la publication du rapport du BAPE, le premier ministre Couillard avait déclaré que le projet irait de l’avant « coûte que coûte ». « On voit que la décision est prise d’avance », dit l’avocat.

En 2008, la Cour supérieure avait débouté les groupes écologistes qui tentaient de faire déclarer illégaux les décrets gouvernementaux autorisant le prolongement de l’autoroute 25. Le juge Pierre Béliveau avait estimé que les éléments essentiels avaient été traités, mais, dans le cas du REM, le BAPE a lui-même indiqué que des informations importantes étaient manquantes, fait remarquer Me Ricardo Hrtschan.

Le projet

Le REM, dont le coût de construction est maintenant estimé à 6 milliards, doit relier Brossard à Sainte-Anne-de-Bellevue avec des antennes vers l’aéroport Montréal-Trudeau et vers Deux-Montagnes sur un tracé de 67 kilomètres. La mise en service des premières rames est prévue pour 2020.
7 commentaires
  • Jacques Morissette - Inscrit 24 mars 2017 04 h 49

    Les citoyens payeurs de taxe ont le droit d'être entendu par les instances de ce projet.

    «La requête vise le gouvernement du Québec, représenté par le premier ministre, Philippe Couillard, et le ministre du Développement durable et de l’Environnement, David Heurtel, qui ont fait la promotion d’un « projet de train électrique purement privé lourdement subventionné par les fonds publics », souligne-t-on.»
    «Il [Me Hrtschan] rappelle que, dès la publication du rapport du BAPE, le premier ministre Couillard avait déclaré que le projet irait de l’avant « coûte que coûte ». « On voit que la décision est prise d’avance », dit l’avocat.»

    Envers les citoyens payeurs de taxes, il me semble que ce serait simple notion de respect de la part du Premier ministre P. Couillard de mettre la pédale douce, en tenant compte que ce projet du REM est maintenant estimé à 6 milliards d'argent public.

    • Daniel Bérubé - Abonné 24 mars 2017 14 h 16

      Il veut simplement l'avoir dans "ses réalisations" aux prochaines élections...

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 24 mars 2017 19 h 23

      On ne parle plus d'anguille sous roche mais d'un crocodile et un éléphant
      de couleur inconnue.
      Coute que coute,ca presse nous a dit le sauveur,alors..

  • Robert Beaulieu - Abonné 24 mars 2017 06 h 41

    Un autre projet ''béton''

    J'espère que la requête de la coalition sera entendu et qu'on réexamine ce projet important manigancé selon la pire tradition de favoritisme envers des intérêts corporatistes plutôt qu'envers les besoins réels et le bien commun.
    Quelles autres options peuvent s'offrir à nous pour six milliards? Six milliards!
    Quelle part de cette somme est prévue pour le béton, source de pollution énorme?
    Le REM n'est pas un projet novateur. Allons nous revivre l'Expo 67?
    Où est passé l'option du monorail suspendu rapide,TrensQuébec? Sans publicité, des milliers de QuébecoisEs étaient prêtEs à investir dans un mouvement coopératif pour financer ce projet de moindre impact si prometteur.
    Des ingénieurs de Polytechnique ont déjà démontré les nombreux avantages d'un monorail suspendu. Un tel système, infiniment adaptable, pourrait non seulement améliorer de façon élégante le réseau de transport en commun de la région de Montréal, mais pourrait éventuellement devenir un élément structurant majeur reliant les centres urbains du Québec. L'avenir c'est maintenant. Nous ne pouvons plus nous permettre l'opacité dans les prises de décisions qui nous affectent tous.

    • Daniel Bérubé - Abonné 24 mars 2017 14 h 21

      Souvent, face à un projet semblable, chaque partis politique en place aura ses plans et ses entrepreneurs prêt demain matin, et ceux des autres partis seront évidemment "ridicules"... que voulez-vous, il nous faut soutenir nos supporteurs !

  • Francois Cossette - Inscrit 24 mars 2017 08 h 46

    J'appuie !!!!

    Tres bonne initiative pour faire contreproids aux rouleaux compresseurs que sont le gouvernement couillard et la caisse de dépot.
    Ce projet en plus de ne pas répondre aux besoins de transport, ce projet va couter absoluement plus cher que les 6 milliards prévus et il va être un fiasco financier.
    Quand on voit l'empressement de couillard on peut se demander ce qu'il a a nous cacher. On sait tres bien que les seuls personnes qui vont profiter de ce projet ce seront les amis financiers et constructeurs du plq.

  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 24 mars 2017 10 h 11

    Il était temps de mettre le holà...

    et dire que plusieurs citoyens...la plèbe quoi...voyaient déjà (aux toutes premières annonces de ce projet mirobolant, mal ficelé dixit le BAPE et surtout sans approbation préalable d'une majorité de citoyens-actionnaires et travailleurs du secteur public) voyaient déjà donc, une manigance de la part de patriciens d'une créature de l'État québécois, la CDPQ Infra et, son commanditaire du moment, le très néolibéral parti de Couillard Inc.

    Mais la plèbe...les patriciens s'en foutent royalement.
    Un projet qui ne déservirait que le quadrilatère décrit plus haut.
    Les mégalomanes genre "Drapeau" ...celui qui nous légua la dette du siècle suite
    au cafouillage volontaire et aveugle des jeux olympiques de 1976...ont encore la vie belle.? J'allais dire même après la Commission Charb...mais je me rétracte! c'était pourquoi déjà cette Commission?

    Ce recours, devant les tribunaux, de cette coalition "d'organismes et de citoyens" est le point d'orgue de cette contestation qui tombe à point.