Amende de 500 000$ pour la raffinerie de Valero

La raffinerie de Valero à Lévis
Photo: Alexandre Shields Le Devoir La raffinerie de Valero à Lévis

La raffinerie de Valero à Lévis est condamnée à payer une amende de 500 000 $, après avoir plaidé coupable à six chefs d’accusation relatifs à des infractions environnementales liées à d’un déversement de mazout lourd survenu en 2008 à ses installations.

Dans un communiqué publié mercredi, Environnement et Changement climatique Canada a annoncé que l’enquête menée par le ministère a permis de démontrer qu’Énergie Valero a omis à six reprises de respecter « une directive exigeant des travaux de réhabilitation et des suivis environnementaux donnée à la suite du rejet d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons ».

La pétrolière, propriétaire de la raffinerie Jean-Gaulin, « sera inscrite au Registre des contrevenants environnementaux » à la suite de cette condamnation.

L’entreprise devra ainsi payer une amende de 120 000 $ « pour avoir contrevenu à un ordre donné par un agent » d’Environnement Canada. Le versement d’un montant de 380 000 $ a également été ordonné par le tribunal, a précisé le ministère, « en raison des avantages financiers tirés par la perpétration des infractions ».

Les faits reprochés à Valero remontent à 2008, a fait valoir un porte-parole d’Environnement Canada. À ce moment, en plein hiver, une canalisation exploitée par la pétrolière a laissé fuir plus de 200 000 litres de mazout lourd. « Une bonne partie » de ce mazout a atteint le ruisseau de la ferme Chapais, situé tout près de la canalisation.

Selon ce qu’a expliqué au Devoir le porte-parole de Valero, Louis-Philippe Gariépy, tout a été fait pour protéger l’environnement à la suite du déversement de produits pétroliers survenu dans un ruisseau. « Valero a tout fait ce qui devait être fait en matière de réhabilitation, à la satisfaction du ministère de l’Environnement », a-t-il expliqué.

Quant aux infractions commises, celles-ci seraient liées à « des suivis de nature purement administrative », a fait valoir M. Gariépy. « Ça n’a rien à voir avec la qualité des travaux de réhabilitation. »

Par ailleurs, en 2013, alors qu’un déversement de 200 000 litres de produits pétroliers est survenu aux installations de la raffinerie de Lévis, l’une des deux raffineries du Québec, une partie de ces hydrocarbures a atteint un ruisseau avant de se déverser dans le fleuve Saint-Laurent.

Depuis 2011, les dirigeants de la raffinerie Jean-Gaulin ont reçu au total 24 avis de non-conformité de la part du ministère de l’Environnement, selon des informations diffusées l’an dernier par Radio-Canada.

5 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 1 mars 2017 20 h 15

    Et les amendes....Québec en a-t-il imposées?

    Le ministère de l'environnement dont il est question dans le dernier paragraphe de votre article est probablement celui du Québec. Il aurait reçu 24 avis de non-conformité. S'agit-il toujours des mêmes faits? A-t-on imposé des amendes? Si oui, combien et pourquoi. Ont-elles été payées? J'aimerais savoir parce que j'ai l'impression que notre gouvernement, surtout soucieux des «vraies affaires», impose rarement une amende...

  • Bernard Plante - Abonné 2 mars 2017 09 h 53

    Tout a été fait...

    ... affirme le porte-parole de la raffinerie, Mais on leur impose une amende d'un demi-million pour non-respect "d'une directive exigeant des travaux de réhabilitation". Ces pétrolières nous prennent vraiment pour des imbéciles.

    • Brigitte Garneau - Abonnée 2 mars 2017 11 h 30

      "Ces pétrolières nous prennent vraiment pour des imbéciles." Ont-elles vraiment tort? J'avoue qu'avec le gouvernement en place, particulièrement à l'environnement et aux ressources naturelles (les deux semblant nager dans la confusion) je me pose humblement la question...

  • Réal Bergeron - Abonné 2 mars 2017 10 h 54

    Amende déshonorable

    S'il fallait sanctionner ces entreprises polluantes à proportion des dommages qu'ils infligent à l'environnement et à la santé humaine, leurs dirigeants finiraient leurs jours en prison.

    • Brigitte Garneau - Abonnée 2 mars 2017 16 h 14

      Vous avez entièrement raison.