Le BAPE défend l’étendue du mandat que lui a confié le gouvernement

<p>Selon la lettre transmise par le BAPE, les « fondements économiques » doivent être pris en compte dans l’analyse des projets évalués par l’organisme, et ce, depuis le premier rapport, publié en 1979.</p>
Photo: Renaud Philippe Le Devoir

Selon la lettre transmise par le BAPE, les « fondements économiques » doivent être pris en compte dans l’analyse des projets évalués par l’organisme, et ce, depuis le premier rapport, publié en 1979.

L’analyse économique des projets fait bel et bien partie du mandat du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement depuis ses débuts, souligne l’organisme dans une réplique aux attaques formulées à la suite du rapport critique du projet de Réseau électrique métropolitain.

La lettre, transmise lundi au Devoir par le service des communications du BAPE, explique ainsi que les « fondements économiques » doivent être pris en compte dans l’analyse des projets évalués par l’organisme, et ce, depuis le premier rapport, publié en 1979.

Cette façon d’aborder les mandats du BAPE a d’ailleurs été confirmée à quelques reprises au fil des ans, souligne longuement le vice-président du BAPE, Louis-Gilles Francœur, qui signe cette lettre.

Ce dernier rappelle ainsi que la Loi sur le développement durable adoptée en 2006 par le gouvernement de Jean Charest énumère les principes qui doivent guider les analyses des commissions du BAPE. « On y trouve notamment le principe de “l’efficacité économique”, qui exige de vérifier si les investissements sont dépensés à bon escient, et les principes du “pollueur payeur” et de “l’intervention des coûts”, censés protéger la société contre des coûts économiques injustifiés. »

Qui plus est, l’étude d’impact qui doit être préparée par les promoteurs doit tenir compte des enjeux économiques. « Ces questions étant explicitement abordées dans cette étude, le public remet en question de plein droit ces matières en audience. Il s’attend évidemment à ce que la commission d’enquête traite de ces matières dans son rapport », fait valoir la lettre.

« Il est par conséquent erroné de dire que le BAPE déborde de son mandat quand il aborde la justification d’un projet, ajoute l’auteur de la lettre, M. Francoeur. Certes, des personnes ou des groupes ont le droit de penser que tel ne devrait pas être l’état du droit et de la science environnementale. Ou être en désaccord avec les conclusions d’une commission. Mais le respect des faits quant à la portée des mandats des commissions d’enquêtes du BAPE devrait s’imposer au nom de la plus élémentaire rigueur », conclut-il.

Si la lettre ne mentionne pas de cas particulier, celle-ci a été transmise aux médias quelques jours après la publication d’un rapport du BAPE qui soulevait des questions sur les aspects financiers du projet de Réseau électrique métropolitain de la Caisse de dépôt.

Comme cela a déjà été le cas par le passé, des organismes liés au lobby patronal ont critiqué cet aspect du rapport du BAPE, jugeant que celui-ci ne devrait pas aborder les enjeux économiques.

5 commentaires
  • Jean-François Robert - Abonné 31 janvier 2017 06 h 55

    Le mandat du BAPE

    Je suis content de lire que l'analyse économique est partie intégrante du mandat du BAPE. Sauf que ce n'est pas toujours vrai...dans les faits.
    Les deux dernières audiences auxquelles j'ai participé m'ont convaincu d'un dérapage évident de l'organisme qui était à mes yeux l'un des mécanismes indispensables à la participation populaire au développement dans une démocratie.
    Le programme de mini-centrales a en effet donné lieu à deux audiences publiques dans notre région : le projet de centrale à Val Jalbert sur la Ouiatchouan et celui de la Onzième chute, sur la Mistassini. Au total une trentaine de MW de puissance qui viendront augmenter les surplus largement documentés de la Société d'État. Une électricité que HQ est maintenant obligée d'acheter en dépit de ses surplus.
    Dans son rapport, le BAPE reconnait que ce programme n'a rien a voir avec des besoins énergétiques mais est plutôt un moyen de stimuler les économies régionales. En gros, une subvention déguisée à même le compte d'électricité des Québécois. Rien à voir avec la finalité d'une centrale énergétique.
    Pire: en évacuant de son analyse le contexte dans lequel doivent s'inscrire ces projets, le BAPE se fait le faire valoir d'un programme gouvernemental sans fondement valable sur le plan énergétique, l'instrument d'une parodie d'exercice d'acceptabilité social. Et il n'y a pas que dans les projets de mini-centrales que cette dérive se manifeste de plus en plus.
    Ça prendrait des audiences publiques sur la pertinence du BAPE.
    Mais où est donc Louis Gilles Francoeur ?

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 31 janvier 2017 12 h 41

      Il est facile de discréditer le messager lorsqu'on n'aime pas le message et c'est ce que certains essaient actuellement. Il fallait donc que le BAPE nous rappelle et se rappelle le mandat confié par l'Assemblée nationale depuis plusieurs décennies. Si l'on nous envie internationalement le BAPE, c'est sûrement parce qu'il apporte un éclairage et fait des recommandations que certains voudraient ignorer. Souhaitons qu'on lui laisse faire son ouvrage du mieux qu'il le peut...et qu'il veuille aussi le faire de son mieux, le développement durable en étant l'enjeu.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 31 janvier 2017 13 h 04

      @ JFR Avez-vous lu la "Lettre de Louis-Gilles Francoeur au Devoir" incluse dans l'article d' Alexandre Shields...?

      Saviez-vous que Ressources Strateco (domaine uranifère) poursuit le gouvernement québécois et Louis-Gilles Francoeur,v.-p. au Bape.? L'un pour un moratoire décrété par le gouvernement Marois en mars 2013 et l'autre,en partie parce qu'il travaillait autrefois au Devoir . Saviez-vous que l'AEMQ et son dg,(genre de syndicat des minières) déplore la décision du gouvernement Marois et que "la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine" appuie la position de 2013 prise par le gouvernement Marois.? Et moi aussi...

      Il y a plusieurs casseroles sur le feu...C'est à nous de suivre la cuisson...après tout ce pays nous appartient.
      Merci à Alexandre Shields et à Louis Gilles Francoeur pour leur rigueur journalistique et citoyenne.

  • Jean-François Robert - Abonné 31 janvier 2017 19 h 53

    Le mandat du BAPE ...suite

    Tout le monde est d'accord avec les grands principes énoncés dans la lettre de M. Francoeur mais je maintiens que le BAPE subit actuellement une altération de sa vocation sous la pression de lobbies affairistes, Chambres de commerces, Conseil du patronat ainsi que d'élus de différents niveaux. Pour eux le BAPE ralentit induement les projets. Comme le dit le maire Coderre, " le BAPE c'est pas le Pape!"
    PQ ou PLQ ça se ressemble, l'aveuglement volontaire étant une maladie qui se transmet par le siège. Mais il faut bien le constater, cette tendance se manifeste de façon plus évidente encore sous le Gouvernement Couillard.
    Le même genre de manoeuvre est en train de se passer avec la CPTAQ.

    J'ai participé à quelques audiences publiques et j'en ai suivi plusieurs, convaincu du rôle essentiel de cet organisme. Mais là, je suis tout aussi convaincu que le BAPE se fait tasser. L'exemple du programme de mini-centrales est éloquent. Parler de développement durable dans ce cas particulier relève de l'imposture.

  • Jean-François Robert - Abonné 1 février 2017 06 h 46

    @M. Lusignan et Mme Sévigny

    Je me réjouis de la sortie du BAPE pour défendre l'étendue de son mandat sauf qu'elle arrive tardivement et que dans les faits ( l'exemple que j'ai mentionné) le BAPE a failli à son mandat en ne prenant pas en compte le contexte économique relié à la finalité d'un projet.
    Plus que jamais, il faut prendre le temps de faire les débats que certains projets imposent. Le BAPE, dans la mesure où il agit avec la portée définie dans la lettre jointe à l'article, est l'outil adéquat et indispensable pour structurer ce débat.
    Mais je ne sens pas l'appui du Gouvernement en ce sens. Je vois plutôt des tentatives, issues à l'évidence de lobbys affairistes, pour limiter le rôle du BAPE à celui d'un mécanisme d'acceptabilité sociale de façade.