Le BAPE défend l’étendue du mandat que lui a confié le gouvernement

Selon la lettre transmise par le BAPE, les « fondements économiques » doivent être pris en compte dans l’analyse des projets évalués par l’organisme, et ce, depuis le premier rapport, publié en 1979.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir

Selon la lettre transmise par le BAPE, les « fondements économiques » doivent être pris en compte dans l’analyse des projets évalués par l’organisme, et ce, depuis le premier rapport, publié en 1979.

L’analyse économique des projets fait bel et bien partie du mandat du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement depuis ses débuts, souligne l’organisme dans une réplique aux attaques formulées à la suite du rapport critique du projet de Réseau électrique métropolitain.

La lettre, transmise lundi au Devoir par le service des communications du BAPE, explique ainsi que les « fondements économiques » doivent être pris en compte dans l’analyse des projets évalués par l’organisme, et ce, depuis le premier rapport, publié en 1979.

Cette façon d’aborder les mandats du BAPE a d’ailleurs été confirmée à quelques reprises au fil des ans, souligne longuement le vice-président du BAPE, Louis-Gilles Francœur, qui signe cette lettre.

Ce dernier rappelle ainsi que la Loi sur le développement durable adoptée en 2006 par le gouvernement de Jean Charest énumère les principes qui doivent guider les analyses des commissions du BAPE. « On y trouve notamment le principe de “l’efficacité économique”, qui exige de vérifier si les investissements sont dépensés à bon escient, et les principes du “pollueur payeur” et de “l’intervention des coûts”, censés protéger la société contre des coûts économiques injustifiés. »

Qui plus est, l’étude d’impact qui doit être préparée par les promoteurs doit tenir compte des enjeux économiques. « Ces questions étant explicitement abordées dans cette étude, le public remet en question de plein droit ces matières en audience. Il s’attend évidemment à ce que la commission d’enquête traite de ces matières dans son rapport », fait valoir la lettre.

« Il est par conséquent erroné de dire que le BAPE déborde de son mandat quand il aborde la justification d’un projet, ajoute l’auteur de la lettre, M. Francoeur. Certes, des personnes ou des groupes ont le droit de penser que tel ne devrait pas être l’état du droit et de la science environnementale. Ou être en désaccord avec les conclusions d’une commission. Mais le respect des faits quant à la portée des mandats des commissions d’enquêtes du BAPE devrait s’imposer au nom de la plus élémentaire rigueur », conclut-il.

Si la lettre ne mentionne pas de cas particulier, celle-ci a été transmise aux médias quelques jours après la publication d’un rapport du BAPE qui soulevait des questions sur les aspects financiers du projet de Réseau électrique métropolitain de la Caisse de dépôt.

Comme cela a déjà été le cas par le passé, des organismes liés au lobby patronal ont critiqué cet aspect du rapport du BAPE, jugeant que celui-ci ne devrait pas aborder les enjeux économiques.

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