L’ONE retourne à la case départ pour le projet Énergie Est

La raffinerie Valero, à Lévis, doit être un client du pipeline Énergie Est.
Photo: Alexandre Shields Le Devoir La raffinerie Valero, à Lévis, doit être un client du pipeline Énergie Est.

Faisant face à des allégations de partialité dans le cadre de l’examen du projet de pipeline Énergie Est, l’Office national de l’énergie a annoncé vendredi que les audiences reprendront depuis le début. Une décision qui retardera celle du gouvernement fédéral en ce qui concerne la construction du projet de 15 milliards de dollars de TransCanada.

« Le nouveau comité d’audience nommé pour faire l’examen des demandes concernant les projets Énergie Est et réseau principal Est a annulé toutes les décisions prises ou rendues par l’ancien comité d’audience. Ces décisions seront supprimées du dossier officiel de l’audience », a précisé l’Office national de l’énergie (ONE) par voie de communiqué.

Selon ce qu’a également indiqué l’organisme, le promoteur du projet, TransCanada, n’aura pas à déposer une nouvelle demande pour Énergie Est. La documentation déposée à l’ONE pour ce pipeline de 4600 kilomètres ne compte pas moins de 30 000 pages. Néanmoins, le comité qui dirige l’audience compte passer en revue cette documentation, de façon à déterminer si celle-ci peut-être considérée comme étant complète.

Retards

Le fait de reprendre les audiences fédérales à la case départ signifie que la décision d’autoriser ou non la construction du pipeline devra être retardée. L’ONE n’a rien précisé vendredi concernant les éventuels retards, même si l’organisme a réitéré que le délai prescrit pour l’examen du projet sera de 21 mois. Le compteur se mettra en marche seulement une fois que la demande de TransCanada aura été jugée complète.

Selon le précédent calendrier, l’ONE devait faire une recommandation au gouvernement Trudeau dès 2018, en vue d’une décision définitive d’Ottawa. Celle-ci devrait maintenant être reportée à 2019, année électorale au Canada.

Selon certains analystes, l’approbation cette semaine du pipeline Keystone XL, lui aussi de TransCanada, réduirait toutefois la pression relativement à la construction d’Énergie Est.

Réagissant à l’annonce de l’ONE, la pétrolière albertaine a fait savoir qu’elle évaluera l’impact de cette décision sur son projet, tout en soulignant que celui-ci n’est pas remis en question.

« Énergie Est conserve toute son importance stratégique, puisque le projet fera en sorte que les raffineries du Québec et du Nouveau-Brunswick n’auront plus besoin d’importer des centaines de milliers de barils de pétrole chaque jour, tout en améliorant l’accès du pétrole canadien aux marchés extérieurs », a insisté son porte-parole, Tim Duboyce.

« Bonne décision »

Selon les données actuellement disponibles, quelque 80 % du pétrole des sables bitumineux et du Dakota du Nord qui circulera chaque jour dans le pipeline sera directement exporté, notamment vers les États-Unis et l’Europe.

Le groupe écologiste Environmental Defence, qui avait déposé une demande à l’ONE exigeant la reprise du processus depuis le début, a jugé que la décision annoncée vendredi était « la bonne décision ». L’organisme estime toutefois que l’évaluation devrait reprendre une fois que le fédéral aura terminé le processus de modernisation de l’ONE en cours.

La reprise du processus d’examen d’un projet aussi important est un geste rarissime pour l’organisme fédéral, dont l’impartialité a été remise en question au cours des derniers mois.

Il faut se rappeler que les trois anciens commissaires qui dirigeaient l’étude de l’ONE se sont récusés en septembre. Deux d’entre eux, Jacques Gauthier et Lyne Mercier, avaient rencontré personnellement Jean Charest dans les bureaux de la firme McCarthy Tétrault à Montréal en janvier 2015, alors même qu’il était consultant pour TransCanada.

La récusation des trois membres du comité a forcé l’ONE à nommer de nouveaux membres temporaires au sein de l’organisme. Ces membres ont par la suite été nommés, au début du mois de janvier, pour diriger les audiences sur Énergie Est. Ce sont eux qui viennent de décider de reprendre le processus d’examen d’Énergie Est depuis le début.

Pendant ce temps, l’étude d’impact déposée par TransCanada au gouvernement du Québec n’a toujours pas été jugée complète, selon ce qu’a confirmé vendredi le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Québec doit statuer que cette étude est complète avant de lancer le processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. À titre d’exemple, TransCanada n’a toujours pas réalisé les travaux nécessaires pour préciser les détails de la traversée de la rivière des Outaouais.

Le pipeline Énergie Est doit transporter chaque jour 1,1 million de barils de pétrole en traversant notamment le territoire du Québec sur une distance de 625 kilomètres.

Il doit franchir, au Québec, plus de 860 cours d’eau, dont plusieurs rivières qui servent de source d’eau potable. Il traversera aussi plusieurs terrains privés, puisque plus de 2000 propriétaires terriens sont concernés par le tracé de la pétrolière. Le plus important projet de pipeline en Amérique du Nord traversera également plusieurs terres agricoles du Québec.

5 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 27 janvier 2017 11 h 08

    Nouvelle demande ?

    Cette reprise s'imposait. Comme s'impose que l'organisme reçoive des données complémentaires venant de TransCanada, ce qui n'implique pas le dépôt d'une autre demande, mais des précisions qui n'existent pas dans la demande actuelle, qu'attend d'ailleurs le ministre Heurtel pour que le BAPE se penche sérieusement sur ce dossier.

    Si ce n'est pas le cas, le report et la reprise à neuf demeureront du théâtre, pour ne pas dire plus, car, derrière cette mise au point, les commissaires seront toujours temporaires et l'avis du BAPE une affaire de gestion locale sans pertinence pour l'ONE.

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 27 janvier 2017 11 h 17

    Pourquoi encore du"" tamponnage"

    quand on sait qu'il n'est pas accepté socialement.
    Simplement demander un vote des citoyens sur ce projet pour arreter de tourner en rond. Si nous avions un gouv.le moindrement responsable,on n'en parlerait plus
    depuis longtemps.

  • André Mainguy - Inscrit 27 janvier 2017 11 h 36

    Énergie Est

    Comment le Canada peut-il demander aux Québécois(e)s d'accepter un projet qui va traverser plus de 870 cours d'eau, dont des prises d'eau potable dans la Vallée de l'Outaouais et du St-Laurent, projet qui va profiter à IRVING, alors que les Lévisien(ne)s vont regarder circuler le pétrole vers la raffinerie d'IRVING au Nouveau-Brunswick, après que le chantier maritime de Lévis, la DAVIE ait été écartée au profit d'IRVING et de SEA SPAN pour des contrats de 100 G$ sur 20 à 30 ans.

    Le Québec paie 23% de la facture des contrats navals et on préfère assujettir le Québec à la péréquation, au lieu de gérer sainement les budgets fédéraux.

    Enfin, avons nous les moyens d'ajouter 1,1 millions de barils/jour, ou 12,73 barils.seconde et prendre le risque de paralyser l'économie de tout le Québec dans un projet polluant.

    A Lac Mégantic, Transports Canada avait déclaré que la MMA opérait selon les normes de Transports Canada. On connait la suite.

  • Hermel Cyr - Abonné 27 janvier 2017 15 h 02

    Ne pas "dormir au pétrole" !

    Quand on observe la stratégie suivie depuis le début par l’ONÉ, les contorsions pour se donner l’allure d’un organisme neutre, son « stop and go » selon les pressions d’ici et de là, quand on lit attentivement les pedigrees des membres de son bureau de directions, presque tous des gens ayant œuvré dans les officines des pétrolières en tant qu’avocats, « conseillers » en gestion et en communication, … on voit bien que les dés sont pipés et que tout ce qui sertira des « travaux » de cet organisme sera une stratégie de propagande pour vendre l’invendable, le passage d’une merde (qu’on minimisera) contre quelques emplois temporaires (qu’on magnifiera).

    Qu’attend le gouvernement Couillard pour signifier son refus au nom des intérêts supérieurs des habitants du Québec ?

    Ce qui est le plus désolant, c’est d’entendre les commentateurs et spécialistes de l’énergie endormir le peuple en racontant que la construction de Keystone XL et autres oléoducs de l’Ouest enlèvent de la pression pour que le projet Énergie Est se réalise. Voyons donc ! Tous les signaux qui nous viennent de l’ONÉ et de TransCanada sont à l’effet que le projet est toujours pertinent et qu’il va aller de l’avant. C’est ne pas comprendre la logique du capitalisme (« toujours plus de fric ») que de croire que les intérêts du pétrole s’arrêteront aux frontières du Manitoba !

  • André Bastien - Abonné 29 janvier 2017 00 h 13

    Prenez tout votre temps!

    30 000 pages à lire, à comprendre et à évaluer, ça devrait prendre quelques années ... mais prenez tout votre temps, il n'y a aucune urgence! ;-)

    Avec le faible prix du pétrole depuis plusieurs années, le petit jus sale, épais et peu concentré des sables bitumineux n'est pas rentable. Comme les fans de Trump vont construire Keystone XL et que l'offre dépasse déjà la demande présentement, on peut attendre que le besoin se fasse sentir réellement.

    Alors, on oublie tout ça et on s'en reparle dans 10 ans.