Les MRC obtiennent un pouvoir accru sur les mines

Des juristes de l’État en grève ont profité du point de presse du ministre Arcand pour faire entendre leurs revendications.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Des juristes de l’État en grève ont profité du point de presse du ministre Arcand pour faire entendre leurs revendications.

Le gouvernement Couillard fixe finalement les règles qui permettront aux municipalités régionales de comté (MRC) de déterminer les portions de territoire qui seront « incompatibles » avec le développement minier. Celles-ci devront toutefois vivre avec les titres miniers déjà accordés et les projets déjà entamés.

Selon ce qu’a fait valoir mercredi le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, les MRC « pourront favoriser la cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire », grâce à leurs nouveaux pouvoirs en matière d’aménagement.

Québec prévoit ainsi que dans les limites des territoires dits « urbanisés », les MRC pourront désigner sans contraintes les secteurs où seront interdits les projets d’exploration et d’exploitation minière.

Dans le cas de territoires situés en dehors des secteurs urbanisés, les MRC pourront déterminer des zones « incompatibles », mais en répondant à une série de critères fixés par le gouvernement et en justifiant leur décision. À titre d’exemple, les territoires agricoles exploités pourraient être exclus des secteurs accessibles à l’industrie minière.

« La soustraction à l’activité minière du territoire complet d’une MRC à l’extérieur des périmètres d’urbanisation n’est pas acceptable pour le gouvernement compte tenu notamment du potentiel minéral du territoire québécois », précise par ailleurs le « document d’orientation » rendu public mercredi par le gouvernement.

Titres miniers

Le ministre Arcand a aussi reconnu que les MRC devront vivre avec les titres miniers déjà accordés au fil des ans. Ceux-ci représentent plus de 65 410 km2 au Québec. Une majorité de ces titres sont toutefois répartis dans le nord du Québec. Il en existe toutefois plusieurs dans le sud de la province, notamment dans les régions de Gatineau, des Cantons-de-l’Est, de Charlevoix et du Saguenay.

Cette annonce ne change rien non plus pour les projets déjà entamés, comme celui de la mine d’or à ciel ouvert de Malartic, ou alors le projet Mine Arnaud, à Sept-Îles. Le ministre n’a d’ailleurs pas voulu dire si les nouveaux pouvoirs des MRC sonneraient le glas de ce type de projets, développés tout près de secteurs résidentiels. En évoquant le cas de la mine Canadian Malartic, il a cependant dit que les nouvelles règles devraient, « pour l’avenir, éviter les problématiques vécues dans le passé ».

Réagissant à l’annonce du ministre, l’Union des municipalités du Québec a dit au Devoir qu’elle était satisfaite de l’octroi de ces nouveaux pouvoirs pour les MRC. Elle espère maintenant que le ministre Arcand pourra s’inspirer de ces mesures pour la nouvelle Loi sur les hydrocarbures.

Du côté de l’Association minière du Québec, on a invité les MRC à exercer leurs nouveaux pouvoirs « en collaboration » avec les minières, en affirmant notamment que le développement des projets peut se faire « dans le respect des populations locales ».


Vers une expansion de Canadian Malartic ?

Le ministre Arcand n’a pas voulu dire mercredi si le gouvernement autorisera le projet d’expansion de Canadian Malartic, qui souhaite poursuivre l’exploitation de sa mine d’or à ciel ouvert en Abitibi. Selon ce qu’il a fait valoir, le dossier serait toujours en cours d’analyse à Québec, après le dépôt du rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement l’automne dernier. Le rapport du BAPE conclut notamment que les lois environnementales de la province sont inadéquates pour encadrer l’exploitation d’une telle mine à ciel ouvert, mais aussi que le gouvernement n’utilise pas les moyens coercitifs dont il dispose pour faire respecter la réglementation en vigueur.
3 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 12 janvier 2017 09 h 12

    La Loi sur les mines doit aussi se négocier de nation à nations.

    Ne voulant pas s'aliéner l'ensemble des municipalités québécoises, le gouvernement leur accorde apparemment un peu de pouvoir qu'il s'empresse de baliser et de restreindre abondamment. En d'autres mots, il leur demande de lui faire confiance. Malheureusement, l'aveuglement volontaire et l'inertie ont souvent été ses mantras et le respect du droit pratiquement une option. Cela dit, le plus grand défaut de la Loi sur les mines est d'ignorer les droits des autochtones, le développement minier se faisant le plus souvent sur des territoires susceptibles de les compromettre. Cette façon de faire augmente considérablement les chances qu'un compagnie minière poursuive civilement le Québec pour lui avoir fourni un mauvais titre. D'ailleurs, l'une d'elles le fait présentement (mine d'uranium). Ce déni du droit d'autrui compromet aussi l'acceptabilité sociale d'un projet mettant en cause des autochtones, des règles claires et nettes aidant à mieux la déterminer et l'atteindre. Nous devons négocier et établir les droits miniers de nation à nations.

    • Daniel Bérubé - Abonné 12 janvier 2017 19 h 11

      Malheureusement, ceux émettant les permis d'exploration et d'exploitation sont devenus serviteurs de ces multinationnales... juste a penser à la loi baillon passé avant les Fêtes et donnant droit aux compagnies d'exproprier sans consentement gouvernemental... alors t'es mieux de te tenir tranquille...

  • Gilles Théberge - Abonné 13 janvier 2017 10 h 11

    J'espère je n'en suis pas certain, mais je l'espère, que JF Lisée va se pencher sur cette loi obscène, qui soustrait de l'autorité des MRC une partie du territoire.

    Quand nous aurons un vrai gouvernement, qui prend partie pour le peuple Québécois.

    Ça assez duré le régime Couillard !