Québec ne sait toujours pas s’il autorisera l’exploitation

Le projet de Ressources Strateco, situé au nord de Chibougamau, s’était vu refuser dès 2013 les autorisations nécessaires pour poursuivre les travaux d’exploration.
Photo: iStock Le projet de Ressources Strateco, situé au nord de Chibougamau, s’était vu refuser dès 2013 les autorisations nécessaires pour poursuivre les travaux d’exploration.

Même s’il a en main le rapport du BAPE sur l’exploitation d’uranium depuis mai 2015, le gouvernement Couillard ne sait toujours pas ce qu’il entend faire avec cette filière controversée. Québec doit toutefois se défendre devant les tribunaux, puisque l’entreprise Ressources Strateco lui réclame 200 millions de dollars, jugeant que son projet minier a été bloqué illégalement.

C’est le gouvernement péquiste de Pauline Marois qui avait mandaté le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) en mars 2014 pour qu’il étudie l’ensemble des enjeux du développement de mines d’uranium au Québec.

Son rapport, remis au gouvernement en mai 2015, concluait qu’« il serait prématuré d’autoriser le développement de la filière uranifère au Québec ». Les commissaires y soulignaient notamment avoir constaté le manque d’acceptabilité sociale pour ce type de mine. Le BAPE estimait en outre que plusieurs incertitudes demeurent quant aux risques environnementaux de cette industrie, en insistant sur le problème de la gestion à très long terme posé par les déchets miniers radioactifs produits dès l’exploration.

L’Association de l’exploration minière du Québec et la Commission canadienne de sûreté nucléaire avaient réagi aux travaux du BAPE en critiquant sévèrement le rapport, jugeant notamment que celui-ci manquait « de fondement scientifique et de rigueur ».

Un rapport publié en 2014 par l’Institut national de la santé publique du Québec mettait toutefois en lumière « de nombreux risques, impacts et incertitudes » liés à l’exploitation d’uranium.

Québec analyse

Le Devoir a demandé lundi au cabinet du ministre de l’Environnement, David Heurtel, de préciser la position du gouvernement par rapport au développement de projets de mine d’uranium. « Un comité interministériel, composé des ministères et organismes concernés, réalise une analyse en profondeur de l’ensemble des conclusions du BAPE », a simplement fait valoir l’attachée de presse du ministre, Émilie Simard, dans une réponse transmise par courriel.

Le gouvernement Couillard n’a donc toujours pas décidé s’il autorisera, ou non, le développement de projets de mines d’uranium au Québec. Pour l’industrie minière, l’enjeu est pourtant important. Au moment où le gouvernement péquiste avait décidé de lancer un BAPE sur la filière, on comptait près d’une trentaine de projets d’exploration uranifère au Québec, dont 12 en phase « avancée ».

Le projet le plus avancé, celui de Ressources Strateco, situé au nord de Chibougamau, dans le secteur des monts Otish, s’était vu refuser dès 2013 les autorisations nécessaires pour poursuivre les travaux d’exploration. L’entreprise, qui a dénoncé la tenue du BAPE sur la filière uranifère, réclame maintenant 200 millions de dollars au gouvernement du Québec, en guise de compensation.

Procès

Le procès opposant le gouvernement à la minière s’est d’ailleurs ouvert lundi. Selon ce qu’a expliqué au Devoir l’avocat de Strateco, Doug Mitchell, le fait d’avoir refusé les autorisations pour les travaux d’exploration constitue une « expropriation déguisée », une décision qui serait « illégale » en vertu de la Loi sur les mines.

La minière, qui a reçu un appui financier de plus de quatre millions de dollars d’une firme torontoise pour financer le recours contre Québec, exige donc que les sommes investies dans son projet minier lui soient remboursées « avec intérêts ».

Selon ce qu’a confirmé lundi Me Mitchell, Ressources Strateco ne compte pas pour autant relancer l’exploration minière sur son site. « Le camp a été abandonné, les employés mis à pied, les équipements vendus », a-t-il précisé.

Le projet, qui serait développé sur le territoire de la nation crie, est rejeté depuis longtemps par les Cris de Mistissini. La Coalition Québec meilleure mine, l’Association canadienne des médecins pour l’environnement et Nature Québec ont aussi demandé lundi au gouvernement du Québec d’interdire l’exploitation d’uranium dans la province.

2 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 10 janvier 2017 06 h 46

    La nation Crie doit s'assurer du respect du droit et de la santé humaine.

    Surtout dans certaines situations bien documentées mettant en jeu la santé publique humaine, se pourrait-il que les droits constitutionnellement accordés aux autochtones prévalent ici sur ceux enregistrés («claim») par une compagnie minière en vertu de la Loi sur les mines? Dans l'affirmative, Québec ne devrait pas hésiter à faire valoir ce moyen de défense, ce droit constitutionnel s'imposant également à lui au moins depuis 1980. Le fera-t-il et si oui, comment? Ne faudrait-il pas que la nation Crie intervienne dans ce litige susceptible de se répéter ailleurs? Alors, nous saurions mieux tout ce qui se passe dans ce dossier. Surtout, le tribunal rejetterait le moyen de défense minier soulevé par la compagnie et les indemnisations demandées.
    En ce qui concerne maintenant les autorisations gouvernementales à venir, on peut également se demander si le gouvernement actuel autoriserait une compagnie à exploiter une mine d'uranium dans la vallée du St-Laurent, une région beaucoup plus densément peuplée et surtout composée de personnes non autochtones... À mon avis, la réponse est négative.

  • Bernard Terreault - Abonné 10 janvier 2017 13 h 02

    Ce qui est clair

    c'est que ce litige et la procrastination gouvernementale font la fortune des firmes d'avocats!