Énergie Est: l’ONE annonce la formation du nouveau comité

Vue aérienne près de la zone d'exploitation des sables bitumineux de Fort McMurray, en Alberta, d'où proviendrait le pétrole acheminé par Énergie Est.
Photo: Mark Ralston Agence France-Presse Vue aérienne près de la zone d'exploitation des sables bitumineux de Fort McMurray, en Alberta, d'où proviendrait le pétrole acheminé par Énergie Est.

L’Office national de l’énergie a annoncé lundi en soirée la composition du nouveau comité qui dirigera l’évaluation fédérale du pipeline Énergie Est de TransCanada, le plus important projet du genre en Amérique du Nord. L’organisme a du même coup promis une étude « juste » et « transparente ».

Les trois membres nommés par l’organisme sont en fait les trois nouveaux membres « temporaires » nommés à l’Office national de l’énergie (ONE) en décembre dernier. Le comité sera ainsi présidé par Don Ferguson (du Nouveau-Brunswick), qui sera secondé par Marc Paquin (du Québec) et Carole Malo (de l’Ontario).

Ces trois personnes proviennent d’horizons différents. Marc Paquin siège notamment au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du Québec (BAPE) et est président d’UNISFÉRA, une firme de consultants qui travaille notamment en développement durable. Don Ferguson, ancien sous-ministre du Nouveau-Brunswick, est codirecteur de On Point Consulting, cabinet-conseil spécialisé entre autres dans la gouvernance.

Quant à Mme Malo, elle « compte 25 années d’expérience axées sur la conception, l’approvisionnement et la réalisation de grands projets d’énergie et d’infrastructures », dont des pipelines et des gazoducs, selon ce que précise l’ONE sur son site Web. Elle a aussi travaillé pour SNC-Lavalin Capital.

Selon ce qu’a précisé l’ONE dans un bref communiqué publié lundi à 19 h 00, les membres du comité « sont bilingues » et « possèdent de nettes connaissances et l’expérience pertinente ». Au cours des prochaines semaines, « ils détermineront comment se déroulera le processus d’examen », ajoute l’Office.

« Il reste encore des détails à confirmer, mais les Canadiens peuvent avoir l’assurance que l’audience relative à Énergie Est sera juste, transparente, opportune et accessible », conclut l’ONE.

Reprise du processus

Maintenant que l’ONE a désigné les membres du nouveau comité qui dirigera l’évaluation d’Énergie Est, les groupes environnementaux ont réitéré qu’ils souhaitent que le processus d’examen soit repris depuis le début.

 

Pour l’organisation Environmental Defence, une telle mesure est essentielle pour « rétablir la confiance du public » dans le processus fédéral, après les allégations de partialité qui ont fait surface l’été dernier.

 

Il faut se rappeler que les trois anciens commissaires qui dirigeaient l’étude de l’ONE se sont récusés en septembre. Deux d’entre eux, Jacques Gauthier et Lyne Mercier, avaient rencontré personnellement Jean Charest dans les bureaux de la firme McCarthy Tétrault à Montréal en janvier 2015, alors même qu’il était consultant pour TransCanada.

 

Même si l’ONE avait d’abord nié que le projet Énergie Est ait été abordé dans le cadre de la réunion avec M. Charest, et à laquelle a pris part le président de l’ONE, Peter Watson, les notes manuscrites disponibles indiquent que le sujet était au cœur de cette « discussion ouverte ».

 

TransCanada a dit pour sa part à plusieurs reprises qu’elle ne prévoit pas de délais supplémentaires avant une décision pour son projet, décision qui doit en théorie intervenir en 2018. La mise en exploitation serait prévue pour 2021 ou 2022.

 

Pendant ce temps, l’étude d’impact déposée par TransCanada au gouvernement du Québec est toujours en cours d’analyse. Québec doit statuer que celle-ci est complète avant de lancer le processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

Projet majeur

Le pipeline Énergie Est doit transporter chaque jour 1,1 million de barils de pétrole en traversant notamment le territoire du Québec sur une distance de 625 kilomètres.

Il doit franchir, au Québec, plus de 860 cours d’eau, dont plusieurs rivières qui servent de source d’eau potable. Il traversera aussi plusieurs terrains privés, puisque plus de 2000 propriétaires terriens sont concernés par le tracé de la pétrolière.

Il s’agit du plus important projet de pipeline en Amérique du Nord. Selon les données actuellement disponibles, quelque 80 % du pétrole des sables bitumineux et du Dakota du Nord qui circulera chaque jour dans le pipeline sera directement exporté, notamment vers les États-Unis et l’Europe.

Consultez notre dossier «Le projet de la controverse»


 
4 commentaires
  • Bruno Detuncq - Abonné 9 janvier 2017 22 h 12

    Le gros bout du bâton

    « Les Canadiens peuvent avoir l’assurance que l’audience relative à Énergie Est sera juste, transparente, opportune et accessible », conclut l’ONE.

    Mais ce sont des promesses qui risquent de ne pas être tenues. Deux gros problèmes peuvent apparaître : le mandat de l’ONE n’est pas encore dévoilé et si les émissions de GES dues à la production et au transport de ce 1,1 million de barils par jour ne font pas partie du travail d’analyse de l’Office, alors la partie « juste et transparente » ne sera pas atteinte. D’un autre côté, quels seront les personnes et les groupes qui auront la possibilité de présenter un mémoire à l’Office ? Si seuls les participants jugés conformes à une certaine vision des choses favorisant le développement des sables bitumineux ont droit de parole, alors les critères « opportune et accessible » seront également ratés. La conclusion est simple, ce n’est pas l’Office qui a le gros bout du bâton, c’est le gouvernement fédéral qui édictera les balises et les limites, dans lesquelles devra vivre le comité, qui détient de fait le pouvoir d’influencer les conclusions du futur rapport avant même que le travail ne commence.
    Bruno Detuncq, Abonné

  • Claude Bariteau - Abonné 9 janvier 2017 22 h 20

    Une répétition. Pourquoi ?

    Cette annonce a déjà été faite. Les trois temporaires demeurent trois temporaires avec les mêmes qualifications.

    Qu'y a-t-il de nouveau ?

    Probablement le déplacement du ministre responsable du dossier, qui sera muté ailleurs, question de laisser entendre que la décision, qui est décidée, pourrait être une décision juste et transparente.

    Cela s'appelle de la mise en scène, ce qui est la seule spécialité du PM Trudeau-fils.

    Alors, pourquoi ne pas le signaler ?

  • Pierre Lalongé - Inscrit 9 janvier 2017 23 h 22

    Trop de risques pour notre eau potable!

    Avec ce projet, nous deviendrions une autoroute à pétrole pour les multinationales qui n'ont rien à faire de la protection de l'environnement et du visage vert du Québec.
    Juste à voir la façon dont l'ONÉ a accepté l'inversion de la ligne 9B devrait nous inquiéter.
    Il ne faut pas oublier que si nous laissons passer un de leur pipeline, c'est évident que plus tard, ils voudront en passer d'autres dans la même emprise; pensez à Trans Mountain.

  • André Mainguy - Inscrit 10 janvier 2017 00 h 07

    Référendum au Québec

    Le meilleur moyen de valider si les Québécois(e)s désirent que l'oléoduc Énergie Est traverse plus de 800 rivières du Québec, c'est de faire un référendum.

    Avec les 48 morts de Lac Mégantic et la destruction du centre ville, le Québec a démontré suffisamment de résilience.

    Surtout que c'est Irving dans les 2 cas qui va profiter, alors que la famille utilise les PARADIS FISCAUX pour payer le moins d'impôts possibles.