Vers une relance de l’étude fédérale d’Énergie Est

Le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, a annoncé la nomination des nouveaux membres « temporaires » de l’Office national de l’énergie (ONE).
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, a annoncé la nomination des nouveaux membres « temporaires » de l’Office national de l’énergie (ONE).

Le gouvernement Trudeau a nommé lundi trois nouveaux commissaires à l’Office national de l’énergie, première étape en vue de la relance de l’évaluation fédérale du projet de pipeline Énergie Est. Des groupes environnementaux réclament toutefois que le processus soit repris depuis le début.

Le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, a annoncé la nomination des nouveaux membres « temporaires » de l’Office national de l’énergie (ONE).

Il s’agit d’abord de Carole Malo, qui a notamment travaillé dans le cadre de « grands projets d’énergie et d’infrastructures », dont des pipelines, et qui a aussi été vice-présidente chez SNC-Lavalin Capital. On retrouve aussi Don Ferguson, qui a surtout travaillé pour la fonction publique du Nouveau-Brunswick, et l’avocat québécois Marc Paquin, commissaire au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

« Je suis convaincu que les trois personnes nommées et leurs compétences aideront l’Office à mener à bien ce rôle important », a fait valoir le ministre Carr, par voie de communiqué.

Bilingues

Ces trois personnes sont par ailleurs bilingues, une condition essentielle pour la reprise du processus d’examen du projet Énergie Est.

La récusation en septembre des trois commissaires du comité d’audience sur le pipeline Énergie Est a en effet placé l’ONE dans une impasse linguistique. À défaut de recruter à l’externe, il lui était tout simplement impossible de reprendre l’examen du projet de TransCanada, puisque aucun autre membre de l’organisme n’était en mesure de s’exprimer couramment en français.

Ce n’est toutefois pas le ministre Carr qui décide si les nouveaux membres siégeront au prochain comité chargé de mener l’examen fédéral pour le prochain Énergie Est.

Cette tâche reviendra à David Hamilton, qui a été nommé en novembre comme président par intérim pour le projet Énergie Est, en remplacement du président de l’ONE Peter Watson. Ce dernier a dû se récuser de l’évaluation d’Énergie Est parce qu’il avait lui aussi rencontré Jean Charest alors qu’il était consultant pour TransCanada.

David Hamilton est un membre « temporaire » de l’ONE dont le mandat avait été renouvelé en 2015 par le gouvernement de Stephen Harper, et ce, juste avant l’élection du gouvernement libéral de Justin Trudeau.

Méconnu du grand public, David Hamilton a présidé le comité de l’ONE qui avait recommandé l’approbation du projet Trans Mountain, de Kinder Morgan. Ottawa a d’ailleurs donné récemment le feu vert à ce projet qui permettra de faciliter l’exportation du pétrole des sables bitumineux à partir d’un port de la côte ouest canadienne.

Reprise du processus

Greenpeace et Nature Québec ont profité lundi de la nomination de nouveaux membres à l’ONE pour réclamer une réforme du processus d’évaluation fédéral avant la reprise, depuis le début, de l’évaluation d’Énergie Est.

TransCanada a dit pour sa part à plusieurs reprises qu’elle ne prévoit pas de délais supplémentaires avant une décision pour son projet, décision qui doit en théorie intervenir en 2018. La mise en exploitation serait prévue pour 2021 ou 2022.

Pendant ce temps, l’étude d’impact déposée par TransCanada au gouvernement du Québec est toujours en cours d’analyse. Québec doit conclure que celle-ci est complète avant de lancer le processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

Interpellé par Le Devoir lundi, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a indiqué que le gouvernement québécois poursuit son « travail » sur le projet de TransCanada. En plus de l’évaluation environnementale, le gouvernement a mandaté le ministère des Finances pour mener une étude économique sur Énergie Est.


 
5 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 13 décembre 2016 03 h 23

    Quatre « temporaires » pour un spectacle improvisé.


    Trois bilingues et un nommé par Harper qui choisira les permanents qui feront les recommandations de l'ONÉ au ministre Carr pour qu'il les transmettent au PM Trudeau.

    Disons que ça fait bizarre, car ces membres « temporaires » ne sont là que pour préparer un briefing pour les futurs membres permanents choisis par monsieur le « temporaire ».

    Cela étant, le processus de consultation se poursuivra tel qu'amorcé et les membres « temporaires » se contenteront des données recueillies par les membres démissionnaires et les leurs pour rédiger leur rapport, question de sauver du temps pour que TransCanada puisse entreprendre sans délai ses travaux.

    Ce n'est pas sérieux d'agir ainsi lorsque l'enjeu est majeur pour le peuple québécois puisqu'il s'agit d'un pipeline dont la permanence dépassera quarante ans.

    Qui plus est, ces commissaires « temporaires », leur travail fait, ne seront pas imputables, encore moins les futurs permanents qui utiliseront les recommandations des « temporaires » pour rédiger les leurs, ce qui les rendra aussi non imputables.

    il y a dans ce dossier trop de zones grises et d'entourloupettes qui baffouent les règles de l'art et toute valeur scientifique, laissant entendre que l'annonce du ministre a les apparences d'une masquarade pour que la décision finale soit celle déjà prise par le PM et son entourage.

    J'avoue ne pas comprendre que les trois commissaires « temporaires » aient accepté de participer à cette mise en scène. Encore moins que le gouvernement du Québec et les partis d'opposition demeurent silencieux devant un tel spectacle.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 13 décembre 2016 18 h 30

      À nous, les citoyens, de faire pressions sur nos éluEs...fussent-ils de l'opposition ou du gouvernement Couillard...car la dernière phrase de monsieur Bariteau nous incite à jouer de prudence et de scepticisme
      devant ces ....possibles entourloupettes.

      L'Assemblée nationale étant en vacances pour la période de Noêl et du Nouvel An...il serait de bon aloi d'envoyer un signal clair à nos députés et ministres... Profitons donc de cette période festive et... propice aux cadeaux... pour leur écrire et leur signifier la responsabilité qu'ils ont vis à vis leurs électeurs, dans ce dossier...avec nos Meilleurs Voeux ...bien entendu! ;-)

      Cibler les Ministres Arcand *,Heurtel, le PM Couillard.
      Les chefs des partis d'opposition à l'Assemblée nationale du Québec.
      Ou encore, votre député de comté.

      *J'ai envoyé à P. Arcand

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 13 décembre 2016 18 h 45

    Le silence de Couillard est normal.

    Les partis d'opposition ne voient rien de bon dans cette soupe infecte ou trop de cuisiniers la brasse avec des zones grises et des nuages noires dans la nuit de Bay Street.Telle que personne au Québec ne l'avalera sauf le P.M.et les 2 ministres responsables.

  • André Bastien - Abonné 15 décembre 2016 00 h 18

    Allo l'objectivité!!!

    Une personne "qui a notamment travaillé dans le cadre de « grands projets d’énergie et d’infrastructures », dont des pipelines,"; un autre "qui a surtout travaillé pour la fonction publique du Nouveau-Brunswick," dont le gouvernement est favorable au projet Énergie Est; et le tout sous la gouverne d'un conservateur "qui avait recommandé l’approbation du projet Trans Mountain, de Kinder Morgan" ...

    Allo l'objectivité!!!

  • Jacques Lapointe - Abonné 15 décembre 2016 18 h 08

    Quelles folies.

    Quelle mascarade. Toute une gang qui vint du pétrole. Les dés sont pipés. C'est évident qu'ils vont votér pour le pipeline. Tant qu'à Trudeau, on sait maintenant qu'il favorise les pétrolières on l'a bien vu avec les pipelines de l'ouest. Il a favorisé les actionnaires des pétrolières, au bien-être du peuple qu'il est supposé représenté.
    Les énergies renouvelables ont étées rejetées aux profils des pétrolières. Au Québec la loi 106, qui est faits sur mesure pour les pétrolières, ce n'est pas mieux deux beaux irresponsables, comme premier ministre, et lorsque le climat s'emballera et qu'il y aura des millions de morts, ces 2 premiers ministres d'aujourd'hui, vont-ils être imputables pour ces millions de morts et de déplacés. Leurs avenir ne semble pas très rose. Pas plus que celle de Charest d'ailleurs.