cache information close 

Des ONG réclament la fin de l’inquisition du fisc

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier

Le gouvernement Trudeau doit mettre fin à la surveillance des activités politiques des organismes de bienfaisance lancée par les conservateurs par l’entremise de l’Agence de revenu du Canada. C’est ce que réclament plusieurs organismes dont la survie est toujours menacée par cette mesure, que les libéraux avaient pourtant promis d’abolir. Mais pour le moment, Ottawa se contente de mener des consultations en vue de « clarifier » les règles pour ces organisations.

Ouvertement hostile aux actions de différents groupes environnementaux, sociaux et liés aux droits de la personne, le gouvernement de Stephen Harper avait lancé en 2012 une campagne d’audits visant à vérifier les activités dites politiques de certains organismes de bienfaisance.

Les conservateurs avaient même accordé un budget spécial de 13,4 millions à l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui a mené de tels audits auprès de 60 organismes. Sa mission était de s’assurer qu’ils respectaient scrupuleusement la règle qui veut que ces organismes ne consacrent pas plus de 10 % de leurs ressources à des activités politiques.

En cas de non-conformité, ils risquent de perdre leur statut d’organisme de bienfaisance. Cela signifie qu’ils auraient bien plus de mal à solliciter les donateurs, puisqu’ils ne pourraient plus rédiger de reçus aux fins d’impôt.

Le groupe Équiterre, qui fait la promotion de « choix socialement et écologiques responsables » depuis près de 20 ans, a subi une telle vérification dès 2012. Celle-ci n’est d’ailleurs toujours pas terminée, a confirmé mercredi son directeur général, Sydney Ribaux. « L’épée de Damoclès est toujours au-dessus de notre tête », a-t-il insisté.

« Nous sommes dans un échange de communications avec des fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada. Ils nous disent notamment qu’on fait trop d’activités politiques et qu’on fait des activités partisanes parce qu’on nomme les élus », a expliqué M. Ribaux.

« Lorsqu’un organisme vante ou critique la qualité du travail d’un représentant élu, il se peut que nous considérions qu’il appuie le parti politique du représentant ou qu’il s’y oppose indirectement », stipulent en effet les règles de l’ARC, citées dans le mémoire qu’Équiterre a rédigé en vue des consultations lancées par le gouvernement Trudeau et qui se tiennent à Montréal ce jeudi.

Cette interprétation de la partisanerie par l’ARC a déjà valu un reproche à Équiterre, qui avait mis le nom « Harper » dans le titre d’un communiqué de presse publié en 2012.

Censure

Le directeur général pour le Québec de la Fondation David Suzuki, Karel Mayrand, estime pour sa part que le processus d’audit est « long et laborieux ». Il a même dû fournir son emploi du temps professionnel, de façon à ce que les fonctionnaires fédéraux puissent déterminer quelles activités avaient un caractère « politique ». « Je me suis retrouvé dans des situations où je parlais du “ gouvernement fédéral ” pour éviter de parler du “ gouvernement Harper ”, alors même que le gouvernement se présentait ainsi dans toutes ses communications. »

Selon lui, mais aussi selon d’autres organismes contactés mercredi, de telles mesures de surveillance ont pu avoir pour effet de pousser certains à pratiquer une forme d’autocensure. L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, qui a elle aussi été visée, y voit carrément une tentative de censure du fédéral. « Ils nous ont dit qu’on ne pouvait pas critiquer les sables bitumineux ni appuyer le développement des énergies vertes. On a leur dit non », a laissé tomber son président, André Bélisle.

Le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, Gaël Morin-Greene, n’hésite pas à parler de « harcèlement » pour qualifier l’audit mené par l’ARC. Une mesure de surveillance qui a d’ailleurs forcé l’organisme à signer une « entente » qui l’oblige à produire, d’ici janvier 2017, plusieurs documents démontrant que le Regroupement respecte les règles de l’ARC.

« Ça ressemble à de l’acharnement. C’est aussi extrêmement lourd de passer au travers d’un processus comme celui-là. En fait, cette année, ça compromet une partie de nos activités. Ça demande une charge de travail supplémentaire à un groupe qui est déjà sous-financé. »

Promesse libérale

En janvier dernier, le gouvernement Trudeau avait pourtant promis de mettre fin à ces vérifications. Ce n’est toujours pas chose faite, près d’un an plus tard.

Au cabinet de la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, on a expliqué mercredi que le gouvernement s’est bel et bien engagé à « clarifier les règles régissant la participation des organismes de bienfaisance dans les activités politiques ».

« La ministre s’est engagée à consulter les intervenants clés du secteur et a mis sur pied un groupe d’experts pour utiliser la rétroaction découlant des consultations et pour lui faire des recommandations. Afin d’aider les organismes de bienfaisance à continuer l’important travail qu’ils font, ils doivent avoir l’assurance qu’ils opèrent dans un cadre réglementaire qui respecte et qui encourage leur contribution », a aussi précisé son attachée de presse, Chloé Luciani-Girouard, dans une réponse écrite.

5 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 8 décembre 2016 09 h 30

    «Désarmer» une partie de la société civile par «génocide fiscal».

    L'un des enjeux est l'acceptabilité sociale d'un projet donné: c'est le talon d'Achille gouvernemental. En plein déni de la réalité, le gouvernement fédéral ramène faussement la notion d'acceptabilité sociale à une notion à propos de laquelle il se prétend l'arbitre ultime, celle d'intérêt public. Un autre enjeu est le respect des lois et l'affirmation de l'indépendance judiciaire: tout comme les autochtones, les défenseurs de l'environnement ont suffisamment d'argent pour embarasser le gouvernement avec des faits déplaisants, monter un dossier judiciaire, demander l'appui de la population, exercer un recours judiciaire le forçant à respecter le droit et... les tribunaux suffisamment d'indépendance pour leur donner juridiquement raison. L'équité fiscale est également en cause, les dépenses assumées par les grandes corporations promouvant d'immenses projets étant toutes fiscalement déductibles: par organisme charitable interposé, le gouvernement ne veut pas accorder le même bénéfice aux personnes désireuses de contrecarrer un projet économique.

  • Lise Gauvreau - Abonnée 8 décembre 2016 09 h 30

    Même les organismes de solidarité internationale...

    Je remerci le Devoir de faire écho à cette protestation. À Développement et Paix, un organisme de solidarité internationale, nous subissons la même surveillance. Pour appuyer les populations du Sud, nous dénonçons les pratiques canadiennes qui briment leurs droits. Ça devait beaucoup déranger le gouvernement Harper. J'aurais espéré une plus grande ouverture de la part du nouveau gouvernement.

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 8 décembre 2016 15 h 22

      Le gouvernement actuel devrait avoir une plus grande ouverture, mais voilà, elle ne sera pas complète, les gouvernements canadiens et québécois ayant toujours soutenu les multinationales minières. Comme elles, il veut peut-être encore que ce «ce qui se passe à l'étranger y reste». Il est heureux que ces multinationales minières ne soient plus la seule voix des canadiens à l'étranger.

  • Bernard Terreault - Abonné 8 décembre 2016 12 h 59

    Tracer la ligne

    entre les organismes qui ont concrètement sur le terrain des activités caritatives ou éducatives, et celles qui ne font que de la promotion de "bonnes" causes, religions, environnement, etc.

  • Pierre Demers - Inscrit 9 décembre 2016 15 h 30

    Ces 60 organismes?

    Ces 60 organismes?
    Quels sont ces 60 organismes que vous avec déclarés coupables?