Nouveau président pour le pipeline Énergie Est

Méconnu du grand public, David Hamilton a toutefois présidé le comité de l’ONE qui a recommandé en mai l’approbation, par Ottawa, du projet Trans Mountain, de Kinder Morgan.
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne Méconnu du grand public, David Hamilton a toutefois présidé le comité de l’ONE qui a recommandé en mai l’approbation, par Ottawa, du projet Trans Mountain, de Kinder Morgan.

L’Office national de l’énergie vient de désigner David Hamilton comme président par intérim pour le projet Énergie Est, a constaté Le Devoir. C’est lui qui présidait le comité qui a recommandé au gouvernement fédéral d’approuver le controversé pipeline Trans Mountain, de Kinder Morgan. C’est maintenant lui qui désignera les membres du comité qui étudiera le projet de TransCanada.

Par la voie d’une simple note informative publiée dans la section du site de l’Office national de l’énergie (ONE) consacrée à Énergie Est, l’organisme fédéral a annoncé que David Hamilton « a été autorisé par ses collègues à occuper les fonctions de président par intérim et d’exercer les pouvoirs afférents à celles-ci » pour le projet de pipeline de TransCanada.

M. Hamilton est un membre « temporaire » de l’ONE dont le mandat avait été renouvelé en 2015 par le gouvernement de Stephen Harper, et ce, juste avant l’élection du gouvernement libéral de Justin Trudeau.

C’est lui qui « désignera les membres qui feront partie du comité », a aussi confirmé l’Office dans une réponse transmise par courriel. Cela signifie qu’il devra nommer les nouveaux membres qui mèneront l’évaluation fédérale du projet de pipeline Énergie Est.

Les trois membres du comité qui dirigeait les audiences pour le projet de TransCanada ont dû se récuser en septembre. Ils avaient organisé en 2015 une rencontre privée avec Jean Charest pour discuter du projet, alors que M. Charest était consultant pour la pétrolière albertaine.

Kinder Morgan

Méconnu du grand public, David Hamilton a toutefois présidé le comité de l’ONE qui a recommandé en mai l’approbation, par Ottawa, du projet Trans Mountain, de Kinder Morgan. Selon les conclusions du rapport signé par M. Hamilton, la construction de ce nouveau pipeline « est dans l’intérêt public canadien ».

Ce projet doit permettre d’accroître la capacité d’exportation de pétrole des sables bitumineux à partir de la côte ouest canadienne. Kinder Morgan prévoit ainsi la construction d’un nouveau pipeline qui permettrait de faire passer la capacité quotidienne d’un réseau existant de 300 000 à 890 000 barils. Les émissions de gaz à effet de serre associées au projet totaliseraient de 13,5 à 17 millions de tonnes par année, selon Environnement Canada.

Le projet est toutefois très controversé, puisque la Colombie-Britannique et la Ville de Vancouver s’y opposent. Des manifestations hostiles à Trans Mountain ont aussi eu lieu dans certaines villes canadiennes la semaine dernière. Le gouvernement de Justin Trudeau doit décider d’ici le 19 décembre s’il approuve, ou non, le projet.

Selon un rapport produit par un comité ministériel mandaté par Ottawa pour mener un complément d’évaluation pour Trans Mountain, il subsiste au sein du public une forte impression que le travail mené par l’Office dans ce dossier comporte de grandes lacunes.

Audiences à venir

Fait à noter, l’ONE prévoit que, si David Hamilton ne peut s’acquitter de ses fonctions de président pour le projet Énergie Est durant son mandat, le membre de l’ONE Philip Davies le remplacera. M. Davies, qui a longtemps travaillé dans l’industrie pétrolière et gazière, était lui aussi membre du comité qui a signé le rapport de l’ONE favorable au pipeline de Kinder Morgan.

Par ailleurs, l’ONE est toujours en attente de la nomination de nouveaux commissaires. Selon ce qu’a déjà révélé Le Devoir, l’organisme se retrouve en effet dans une impasse linguistique depuis la récusation des membres de l’Office qui faisaient partie du comité qui étudiait le projet de TransCanada. En fait, l’ONE ne compte pas d’autres membres en mesure de s’exprimer couramment en français, un enjeu important pour un projet qui doit traverser le territoire québécois.

La décision de nommer de nouveaux commissaires appartient au gouvernement fédéral, qui a promis dès septembre que ce serait fait « le plus rapidement possible ». Il reviendra par la suite à l’ONE de déterminer les prochaines étapes du processus d’audiences.

Des groupes environnementaux estiment qu’il faudrait reprendre tout le processus d’examen depuis le début, une fois que les nouveaux membres du comité auront été nommés. TransCanada a dit pour sa part à plusieurs reprises qu’elle ne prévoit pas de délais supplémentaires avant une décision pour son projet, décision qui doit en théorie intervenir en 2018.

Pendant ce temps, l’étude d’impact déposée par TransCanada au gouvernement du Québec serait toujours en cours d’analyse. Québec doit statuer que celle-ci est complète avant de lancer le processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

 

14 commentaires
  • Daniel Caron - Abonné 27 novembre 2016 17 h 29

    Persistance

    Tout ces politiciens et autres, vont-ils pour une fois réaliser que tout cela nous conduit à notre perte. Restera t'il quelques espoirs de vie a léguer à ceux qui nous suivent?
    Comment être optimiste quand cette folie pétroliere se transporte maitenant dans l'océan Arctique? Un autre tuyau pour fourguer cette mort noire au travers des territoires du nord-ouest? Nen jettez plus la court est pleine!

    • Denis Desmeules - Abonné 28 novembre 2016 10 h 01

      Tout a fait d'accord M. Caron. Seule la réaction populaire aura raison de ces projets. La mobilisation de la société civile est nécessaire. Il faut adhérer aux groupes écologistes, participer aux rencontres, sortir dehors pour marcher. Fabriquer des affiches.... sortir les casseroles et plus encore. il faut plus d'activistes écologistes pour augmenter le rapport de force entre l'industrie-gouvernement et la société. Il faut que le gouvernement réalise que devant lui, il y a le peuple qui refuse.... et qu'il ne peut l'écraser comme dans les dictatures. À moins qu'on soit dans une dictature !

  • Claude Vallières - Abonné 27 novembre 2016 18 h 21

    on peut déjà prévoir ses décisions

    • Paul-André Giguère - Abonné 28 novembre 2016 10 h 37

      Bien sûr. Quelle farce!

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 29 novembre 2016 19 h 42

      Pas de panique!Voyons "don".Apres les saumons,Couillard va défendre les "frogs"du Québec i.e les francophones québécois avec la meme force et le meme amour que le ROC que nous porte.

  • André Mainguy - Inscrit 27 novembre 2016 18 h 23

    Quel sera l'utilité d'Énergie Est ?

    Tous les experts sont d'accord pour dire quM'à partir de 2021, la demande en pétrole va diminuer à chaque année.

    Que ferons-nous d'un oléoduc qui ne servira pas, à moins que le capital tue les projets comme le développement en « FRANCE », de la SUPER BATTERIE d'Hydro-Québec ?

    Cette SUPER BATTERIE peut être rechargée plus de 10 000 fois, sans affecter ses propriétés et elle aura une autonomie de 500 KM.

    Cette batterie, ça rêprésente pour le Québec, la création d'une nouvelle industrie des transports électrifiés et la fin graduelle du pétrole.

    Nous en consommons pour 12 milliards par année. Ce sera pour les Canadiens, la fin de la péréquation à verser au Québec. A moins que l'on tue ce projet !

    • Jacques Lapointe - Abonné 29 novembre 2016 00 h 41

      Je me rappelle qu'il y a peut-être 1 an que ca m'avait révolté que cette batterie développé par TM4, une filiale d'Hydro Québec ce soit, ramassé en France, tout comme les moteurs à aimants permanents, ce soit, ramassé en Chine. On paie pour le développement et ensuite, ca s'en va ailleurs. Est ce qu'il vende des licences. Impossible de savoir.Pour les batteries vous dite que l'on a tué ce projet en France. Vous avez un lien la dessus. Jacques Lapointe

  • Simon Ruelland - Abonné 27 novembre 2016 20 h 49

    Protéger le Québec

    Seul un Québec devenu indépendant à l'intérieur du prochain mandat (2018-2022) sera en mesure de bloquer politiquement ce projet du Canada pétrolier. Avis à Jean-François Lisée.
    Les candidats d'Option Nationale et leur chef Sol Zanetti le crient sur tous les toits. Quand les entendra-t-on?
    Simon Ruelland, Baie-Comeau.

  • François Beaulne - Abonné 27 novembre 2016 23 h 54

    Peu crédible

    Y a t'il quelqu'un à Ottawa qui va comprendre que la majorité des Québécois ne veut pas de ce projet, que le PQ et les Premières Nations du Québec feront tout pour le bloquer? Ne comprennent ils pas que leur mascarade a ssez durée et que toute obstination à vouloir continuer à piper les dés commence à s'apparenter à un mépris de notre population?