Nouveau président pour le pipeline Énergie Est

Méconnu du grand public, David Hamilton a toutefois présidé le comité de l’ONE qui a recommandé en mai l’approbation, par Ottawa, du projet Trans Mountain, de Kinder Morgan.
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne Méconnu du grand public, David Hamilton a toutefois présidé le comité de l’ONE qui a recommandé en mai l’approbation, par Ottawa, du projet Trans Mountain, de Kinder Morgan.

L’Office national de l’énergie vient de désigner David Hamilton comme président par intérim pour le projet Énergie Est, a constaté Le Devoir. C’est lui qui présidait le comité qui a recommandé au gouvernement fédéral d’approuver le controversé pipeline Trans Mountain, de Kinder Morgan. C’est maintenant lui qui désignera les membres du comité qui étudiera le projet de TransCanada.

Par la voie d’une simple note informative publiée dans la section du site de l’Office national de l’énergie (ONE) consacrée à Énergie Est, l’organisme fédéral a annoncé que David Hamilton « a été autorisé par ses collègues à occuper les fonctions de président par intérim et d’exercer les pouvoirs afférents à celles-ci » pour le projet de pipeline de TransCanada.

M. Hamilton est un membre « temporaire » de l’ONE dont le mandat avait été renouvelé en 2015 par le gouvernement de Stephen Harper, et ce, juste avant l’élection du gouvernement libéral de Justin Trudeau.

C’est lui qui « désignera les membres qui feront partie du comité », a aussi confirmé l’Office dans une réponse transmise par courriel. Cela signifie qu’il devra nommer les nouveaux membres qui mèneront l’évaluation fédérale du projet de pipeline Énergie Est.

Les trois membres du comité qui dirigeait les audiences pour le projet de TransCanada ont dû se récuser en septembre. Ils avaient organisé en 2015 une rencontre privée avec Jean Charest pour discuter du projet, alors que M. Charest était consultant pour la pétrolière albertaine.

Kinder Morgan

Méconnu du grand public, David Hamilton a toutefois présidé le comité de l’ONE qui a recommandé en mai l’approbation, par Ottawa, du projet Trans Mountain, de Kinder Morgan. Selon les conclusions du rapport signé par M. Hamilton, la construction de ce nouveau pipeline « est dans l’intérêt public canadien ».

Ce projet doit permettre d’accroître la capacité d’exportation de pétrole des sables bitumineux à partir de la côte ouest canadienne. Kinder Morgan prévoit ainsi la construction d’un nouveau pipeline qui permettrait de faire passer la capacité quotidienne d’un réseau existant de 300 000 à 890 000 barils. Les émissions de gaz à effet de serre associées au projet totaliseraient de 13,5 à 17 millions de tonnes par année, selon Environnement Canada.

Le projet est toutefois très controversé, puisque la Colombie-Britannique et la Ville de Vancouver s’y opposent. Des manifestations hostiles à Trans Mountain ont aussi eu lieu dans certaines villes canadiennes la semaine dernière. Le gouvernement de Justin Trudeau doit décider d’ici le 19 décembre s’il approuve, ou non, le projet.

Selon un rapport produit par un comité ministériel mandaté par Ottawa pour mener un complément d’évaluation pour Trans Mountain, il subsiste au sein du public une forte impression que le travail mené par l’Office dans ce dossier comporte de grandes lacunes.

Audiences à venir

Fait à noter, l’ONE prévoit que, si David Hamilton ne peut s’acquitter de ses fonctions de président pour le projet Énergie Est durant son mandat, le membre de l’ONE Philip Davies le remplacera. M. Davies, qui a longtemps travaillé dans l’industrie pétrolière et gazière, était lui aussi membre du comité qui a signé le rapport de l’ONE favorable au pipeline de Kinder Morgan.

Par ailleurs, l’ONE est toujours en attente de la nomination de nouveaux commissaires. Selon ce qu’a déjà révélé Le Devoir, l’organisme se retrouve en effet dans une impasse linguistique depuis la récusation des membres de l’Office qui faisaient partie du comité qui étudiait le projet de TransCanada. En fait, l’ONE ne compte pas d’autres membres en mesure de s’exprimer couramment en français, un enjeu important pour un projet qui doit traverser le territoire québécois.

La décision de nommer de nouveaux commissaires appartient au gouvernement fédéral, qui a promis dès septembre que ce serait fait « le plus rapidement possible ». Il reviendra par la suite à l’ONE de déterminer les prochaines étapes du processus d’audiences.

Des groupes environnementaux estiment qu’il faudrait reprendre tout le processus d’examen depuis le début, une fois que les nouveaux membres du comité auront été nommés. TransCanada a dit pour sa part à plusieurs reprises qu’elle ne prévoit pas de délais supplémentaires avant une décision pour son projet, décision qui doit en théorie intervenir en 2018.

Pendant ce temps, l’étude d’impact déposée par TransCanada au gouvernement du Québec serait toujours en cours d’analyse. Québec doit statuer que celle-ci est complète avant de lancer le processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

 

À voir en vidéo